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Bonjour, je suis locataire dans une résidence de 70 personnes ( loi De ROBIEN)pour laquelle j'ai appris que le permis de construire avait été rétiré et le certificat de conformité non délivré.En ce cas,je ne voudrais pas être propriétaire....! 1)est ce normal ou légal que ces appartements soient loués puisque quelque part illégaux (les impôts eux,ne nous oublient pas). 2)en cas de sinistre vers qui devrais je me retourner : le bailleur ou le syndic ( qui s'en fichent comme de l'an quarante). Mon assureur dit de son côté qu'il n'y aurait pas de problème . Qui, faire quoi et quoi faire ? merci d'éclairer ma lanterne.
je ne savais pas qu'un permis de bâtir pouvait être retiré, après construction et surtout occupation ! Il faudrait que des "experts" du forum urbanisme puissent donner réponse de ce côté.
quelles en sont les raisons données ? comment avez-vous été avisés de cette décision ? est-ce que le terme d'insalubrité est employé ?
En fait, cette construction a été réalisée pour une maison de retraite et transformée par la suite en appartements privatifs, ce qui ne correspondait plus au projet initiale d'où la décision...Et le Notaire dans tout cela ?? apparement pas de scrupules non plus.. Et les propriétaires qui, dans 4 ou 5 ans voudraient revendre..Il m'a été donné d'apprendre ces faits de part l'association de riverains qui s'est crée et qui bien sûr en constent la construction. J'ai vu et lu les documents administratifs en question..Quant à l'insalubrité il n'en est pas question, le batiment dant de 2003..mais bien des choses n'y sont toujours pas réglées comme l'éclairage de secours.. Trois étages à descendre dans le noir ce n'est pas agréable.
Citation :1)est ce normal ou légal que ces appartements soient loués puisque quelque part illégaux (les impôts eux,ne nous oublient pas).
Oui, puisque avant d'être retiré le PC a été donné...
De toutes façon, comme dit Nefer, cela ne vous regarde pas.
Citation :2)en cas de sinistre vers qui devrais je me retourner : le bailleur ou le syndic ( qui s'en fichent comme de l'an quarante)
Le bailleur est votre réel interlocuteur pour ce genre de souci; Pour ce qui est relatif à la locataion, le gérant, mais le syndic n'a rien à faire avec vous.
Citation :Mon assureur dit de son côté qu'il n'y aurait pas de problème . Qui, faire quoi et quoi faire ?
OK bien reçu vos réponses. Il est bien vrai que tous les "soucis" côté construction ne me regardent pas.. Ce qui m'importait c'était côté assureur. Je vois que je me dois de lui faire confiance. Merci à tous.
Et si j'avais un sinistre ?
Forum fermé
Posté - 26 nov. 2007 : 13:30:09
Il faudrait que des "experts" du forum urbanisme puissent donner réponse de ce côté.
