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bilgre
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 26 nov. 2007 : 20:02:22
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Eh oui, ça existe, un concierge copropriétaire !
Il peut donc assister et voter aux AG (enfin, je suppose ...)
Mais peut-il poser sa candidature au CS ? Ce serait bien sûr un mélange des genres à déconseiller, mais est-ce juridiquement prohibé ?
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 20:08:24
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L’article 21 de la loi de 1965 dit que « Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs. ».
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bilgre
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 22:32:38
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Merci pour cette réponse.
Mais reste à savoir si le concierge est préposé du syndic : ça ne semble pas toujours très clair ... |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 22:47:18
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Employé = préposé au syndic
Il y a conflit d'intérêt si un employé est nommé au CS. |
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bilgre
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 23:13:06
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Flap, merci pour ces réponses.
Je conviens qu'il y a risque de conflit d'intérêt dans ce cas.
Mais le concierge est employé du syndicat et non du syndic.
D'ailleurs les réponses ministérielles faites à l'Assemblée Nationale, même si elles ne sont pas textes de loi ou de réglement, témoignent d'une certaine incertitude sur le sujet. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 23:23:01
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| Flap : le concierge est employé du Syndicat et non préposé du Syndic. Cette situation est difficilement tenable, mais il peut être membre du CS, et même le président. |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 19:42:52
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Il serait bon que les habitués et "pro" du forum interviennent... Car il a été maintes fois fait état que les employés du syndicat étaient considérés comme préposés...
C'est vague, il est vrai, et ça le restera je crois ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 22:20:21
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Il est normal que certains soient sur cette question dans le flou ... en raison même du flou dans lequel se trouve le syndicat !
Sur le strict plan du droit général, c'est le syndicat "patron" qui est employeur .. et donc ses employés sont ses 'préposés'...
Mais il faut aussi se tourner vers le dictionnaire de la langue française qui va préciser ce qu'est un "préposé" :
Petit Robert :
Préposé : personne qui accomplit un acte ou une fonction sous la direction ou le controle d'une autre.
Et revenir aux textes :
"D.art.31 : Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur."
Il est expressément indiqué que c'est au syndic, et à lui seul, qu'il appartient d'engager le personnel et de lui fixer les conditions de son travail.
C'est en particulier lui, et lui seul, qui peut lui donner des ordres pour son travail, lui faire des remarques, des remontrances.
Il y a donc bien ici, en fait comme en droit, un lien particulier entre syndic et employé, l'employé étant dans une position de dépendance totale au syndic, puisque c'est lui qui l'embauche et le vire non sans lui avoir donné des ordres entre les 2 .... et non du syndicat, qui n'a ici aucun pouvoir sur l'employé ...
On a donc un employé du syndicat qui serait préposé du syndicat ..... mais qui du fait de D.art.31 se trouve préposé du syndic auquel il est soumis .... 
Sur le fond de l'affaire : copropriétaire employé désigné au CS !
Ici, aucune disposition ne l'interdit !
Mais c'est une idiotie de première si les copropriétaires se laissent abuser !
Un CS est chargé de controler d'une part le syndic, d'autre part le fonctionnement du syndicat, et donc ... les employés !
Imaginaons l'employé élu au CS en tant que copropriétaire :
Cet employé va donc controler le syndic .. syndic qui est chargé de controler le travail de cet employé !!
Cet employé va également controler le fonctionnement du syndicat .. dont ses employés ..dont lui même ! .. ou  , c'est comme on veut !
Voyez le truc totalement débile de chez crétin.fr
Conclusion : il ne faut JAMAIS désigner l'employé du syndicat au CS ... comme il ne faut JAMAIS donner mandat à l'employé du syndicat. |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 22:43:40
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Chez nous il y a 1 bâtiment où le président du conseil syndical est l'employé de ménage...
Quand il n'est pas là, tous les habitants viennent vous dire que c'est sale, qu'il n'est pas passé depuis 8 jours, etc.
Quand il est là, c'est la loi du silence.
C'est vraiment une situation pas facile... |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 23:26:20
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quand moi-même, membre du CS et Président de celui-ci, membre du Conseil de l'Union des Syndictas de notre résidence, developpe la m^mme argumentation que la votre , art 31 ,... et que le Syndic vous affirme que vous avez tort, et que ce président d'un des CS est bien l'employé du Syndicat et non du Syndic.
Cette situation est totalement ubuesque et ingérable, comme vous le dites gedehem.
Mais, gedehem, que faites vous pour que cela cesse? Quelle est votre attitude devant le Syndic, et ce Copropriétaire, membre du CS et employé d'entretien. ??
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 10:31:44
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Le problème n'est pas celui du syndic ni même de ce copropriétaire-employé-préposé du syndicat !
Le problème est celui des copropriétaires, mal informés comme toujours, sur cette incompatibilité fonctionnelle : être à la fois celui qui controle et celui qui est controlé !
Le syndic placé sous le controle du CS ne peut pas faire partie de l'instance chargé de le controler !
De la même façon, même si c'est là encore un des travers de cette loi de 65 silencieuse ici, l'employé du syndicat ne peut pas être membre de l'instance chargée entre autre de le controler.
Incohérence qui doit être mise en avant en AG, voire par une note du CS aux copropriétaires.
Cela n'a rien à voir avec de la suspicion ou un litige avec cet employé !
C'est uniquement une incompatibilité fonctionnelle .
l'AG ne doit JAMAIS désigner comme membre du CS l'empoyé du syndicat copropriétaire.
A expliquer aux copropriétaires. |
Edité par - gédehem le 28 nov. 2007 11:07:40 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 13:56:07
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gedehem : Le syndic a un devoir d'information, il est le professionnel.
J'ai déjà expliqué cette incohérence, avec les m^mes arguments que vous citez ( art 31, incompatibilté, incohérence employeur-employé,...), mais le Syndic, à chaque AG, explique aux copros, que le CS a tort, et qu'aucune loi n'existe la dessus. " circulez il n'y a rien à voir.
Citation :
AG ne doit JAMAIS désigner comme membre du CS l'empoyé du syndicat copropriétaire.
gedehem : mais l'AG le fait quand même. Vous ne pouvez pas être plus royaliste que le roi !!!
Ma solution : suppression du poste d'employé d'entretien, à voter à la prochaine AG.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 14:23:16
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Hum ... le syndic qui dit en AG "il n'y a pas de texte là dessus, il n'est pas interdit de désigner l'empoyé-copropriétaire au CS !" fait bien son "devoir de conseil".
Ayant exposé la situation sur un plan juridique, c'est au CS, avec le président deséance, d'exposer les raison non juridiques qui font qu'il y a incompatibilité fonctionnelle dans cette affaire : "le controlé ne peut pas être son propre controleur"
Maintenant, n'ayant aucune illusion sur l'étendue de la betise humaine et celle des copropriétaires en particulier (la copropriété rend un peu débile, vous le saviez ? ), on mesure ensuite toute la limite de la démocratie et du vote majoritaire par des personnes à priori censées mais qui en fait marchent à coté de leurs pompes .... 
Il y a des abonnés permanents à "crétin.fr" . Le drame c'est qu'ils votent et décident ....
Conclusion : 100 fois sur le métier il faut recommencer l'explication ..
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Edité par - gédehem le 28 nov. 2007 14:24:10 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 16:20:59
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gedehem : avec notre syndic, 100 fois me parait si faible.100 000 fois serait plus proche de notre réalité.
Mais nous sommes patients et surtout très pugnaces. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 10:26:50
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100.000 fois avec le syndic, peut-être .... sauf qu'ici c'est avec les copropriétaires qu'il faut remettre l'ouvrage ! 
A commencer par une note du CS aux copropriétaires, par exemple (c'est un "avis" selon L.art.21) ...dans le style ..
"Lors de notre dernière AG s'est posée la question de la désignation comme membre du CS d'un copropriétaire employé du syndicat.
Il est important de rappeler que le conseil syndical a pour mission fixée par la loi de controler la gestion du syndic et le fonctionnement du syndicat.
A ce titre, le conseil syndical controle le travail de l'employé du syndicat.
Il y a donc incompatibilité fonctionnelle lorsque cet employé est membre de l'instance chargée de le controler.
Le controlé ne peut être son propre controleur !
C'est pour cette même raison que le syndic ne peut être membre du CS qui le controle.
En conséquence, notre prochaine AG devra veiller à ne pas désigner au conseil de surveillance des personnes placées sous son controle, ici l'employé du syndicat."
Ca vaut ce que ça vaut, ça ne fait peut être pas beaucoup d'effet, mais c'est une façon d'en remettre une couche sur le métier .....
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Edité par - gédehem le 29 nov. 2007 10:27:52 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 11:15:18
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| inch allah !! comme dirait un bon ami |
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michel21
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 12:13:23
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Gedehem:
rien empêche par ailleurs l'épouse de l'employé copropriétaire(lorsqu'elle n'est pas employée elle-même)de siéger au CS... |
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