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juanclaudio
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 13 déc. 2007 :  15:22:21  Voir le profil
Comment justifier de téléphone faites par le Président du Conseil Syndical pour remboursement par le Syndic ??
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 13 déc. 2007 :  18:46:07  Voir le profil
Tout simplement en fournissant la facture détaillée de l'opérateur téléphonique qui mentionne les numéros de téléphone appelés.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 13 déc. 2007 :  18:52:09  Voir le profil
d'accord avec alice78,
petits compléments :
-cela concerne chaque membre du CS, Pt compris;
-un plus : sur le double de la facture remise au syndic doivent être cochés et identifiés les appels faisant l'objet d'une demande de remboursement
-prévoir une ligne dans le budget pour les frais de fonctionnement du CS
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 14 déc. 2007 :  00:16:14  Voir le profil
Je sais que je dois casser les pieds de plus d'un avec ma référence constante au RFCS ...... mais le remboursement au pdt du CS des frais que ce dernier a engagé pour la mission du CS ne sont possibles que si le CS est doté d'un RFCS ....

D.art.27 : (...) Les dépenses nécessitées par l’exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d’administration.

Pas de RFCS, pas de CS collectivement constitué ..donc pas de pdt, ... pas de mission possible... pas de frais remboursé ...
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juanclaudio
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 14 déc. 2007 :  16:56:53  Voir le profil
Demande à GEDEHEM ce qu'est un RFCS.
D'autre part difficile de comptabiliser les communications téléphoniques locales qui sont globalisées sur la facture téléphonique de France télécom si de courte durée
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 14 déc. 2007 :  19:35:04  Voir le profil
Sur les facture F.T, les communications locales,même avec un forfait tarifaire de X heures, sont détaillées

date - heure - numéro appelé - Destination - durée réelle - durée facturée - option (X H.Locales)

0:10 ou 0:12 je ne pense pas que cela soit de la longue durée (je "parle" pour un poste fixe)

RFCS avec ce lien vous avez de la saine lecture pour le W.E
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671&SearchTerms=RFCS


Edité par - felix1930 le 14 déc. 2007 19:41:27
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chenkak
Pilier de forums

620 réponses

Posté - 18 déc. 2007 :  14:06:25  Voir le profil
Si le Président du CS n'a que des frais de téléphone à se faire rembourser, c'est qu'il ne fait pas grand chose! Ou c'est un bavard et prétentieux qui passe son temps à téléphoner.
Pour Juanclaudio : RFCS = règlement de fonctionnement du conseil syndical

Edité par - chenkak le 18 déc. 2007 14:11:04
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beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 18 déc. 2007 :  22:12:28  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par juanclaudio

Demande à GEDEHEM ce qu'est un RFCS.
D'autre part difficile de comptabiliser les communications téléphoniques locales qui sont globalisées sur la facture téléphonique de France télécom si de courte durée



Le RFCS = Règlement de Fonctionnement du Conseil Syndical

Jean-Marie
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 24 déc. 2007 :  18:05:39  Voir le profil
juanclaudio,

le problème que vous soulevez et auquel j'ai laissé les internautes donnés leur avis n'est que du pipi de chat. Si vous n'avez que cela à soulever dans votre copro, allez priez le petit jésus ce soir à la messe de minuit pour remercier votre président de CS pour toutes les interventions auxquelles ils participent pendant que vous vous êtes dans votre fauteuil à vous prélasser.
Si vous voulez lui faire plaisir, offrez lui au frais de la copro un abonnement téléphonique et vous verrez le prix que cela vous coûtera avec l'ajout des communications téléphoniques. La facture vous l'aurez mais à quel prix.
Et comme je vous le dit, le RFCS je m'en fous et les vris copros s'en foutent aussi. Seul compte le résultat.

Au fait, pourquoi vous ne vous êtes pas mis dans le CS pour être président et appliquer à la lettre les règles.

Joyeux noël
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 24 déc. 2007 :  18:24:27  Voir le profil
Citation :
initialement posté par jean not
Et comme je vous le dit, le RFCS je m'en fous et les vris copros s'en foutent aussi.

un peu (beaucoup) surprenant comme affirmation pour la partie "vrais copropriétaires"
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 24 déc. 2007 :  19:34:34  Voir le profil
Jean not :
"Et comme je vous le dit, le RFCS je m'en fous et les vrais copros s'en foutent aussi. Seul compte le résultat."

En somme, c'est comme pour le permis de conduire : en s'en fout de ne pas l'avoir, seul compte le résultat, pourvu qu'on puisse prendre la voiture pour aller prier le petit Jesus ce soir à la messe de minuit ......

A y etre, Jean not, pourquoi donc s'encombrer du RDC ... et même de cette loi de 65, dont tout le monde se fout, à commencer par les syndics puisque les copropriétaire l'ignorent : seul compte le résultat ... ...(PATATRAC .... ...)

(Les "faux" copropriétaires sont ceux qui font croire qu'ils connaissent les textes et les sortent pour un oui et pour un non, mais qui dans le fond s'en foutent totalement et font comme bon leur semble sans pour autant oublier de rappeler à l'ordre leur syndic lorsque, lui, n'applique pas les textes ......)

Edité par - gédehem le 24 déc. 2007 19:40:12
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