| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
victomax
Pilier de forums
607 réponses |
 Posté - 26 nov. 2007 : 23:14:43
|
Bonsoir,
Je viens d'acquérir des greniers dans un immeuble en secteur sauvegardé.
Dans ce grenier, des fenetres de toit sont existantes, mais en mauvais états.
Je souhaite reposer 3 velux de la meme taille que les fenetres de toit éxistantes, afin d'isoler les combles(je ne parle de laine de verre, etc..), mais, c'est la 4ème fenetre de toit qui me pose probleme, car elle est toute petite(30*50 environ), et j'aimerai poser un velux faisant a peu pres le double en taille.
Me faut il uniquement declarer cette fenetre que je vais agrandir, ou signaler que je vais toutes les changées, dont une, à des cotes differentes.
Dois je egalement prevenir la copro pour vote à l'AG?
Merci de votre reponses.
|
Edité par - victomax le 26 nov. 2007 23:15:40 |
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 23:16:10
|
| le plus simple et le plus sage: DP pour toutes ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 23:20:16
|
Merci, c'est ce qui me paraissait le + sage, mais ai je un risque de me faire refuser le 4ème velux que je souhaite quasi doublé en superficie?
Concernant la copro, ce projet doit etre voté en AG? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 23:25:14
|
ça modifie l'aspect extérieur de l'immeuble en copro donc accord de l'AG préalable au dépot de la DP... et quant à savoir s'il sera accepté par l'administration, je ne connais ni votre POS/PLU, ni votre éventuel règlement de ZPPAUP, ni... votre ABF !!!!
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 nov. 2007 23:26:35 |
| Signaler un abus |
|
|
victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 23:27:31
|
| ok; merci pour vos reponses toujours aussi precises. |
| Signaler un abus |
|
|
Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 09:40:04
|
| Sans connaître la réglementation locale ni l'ABF, on peut quand même penser que si le 4e vélux a les mêmes dimensions et s'implante en continuité des 3 autres ça a + de chances de passer... |
Cordialement,
Romain |
| Signaler un abus |
|
|
victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 11:49:09
|
| C'est bien ce que je pense, mais bon, avec l'administration, y'a parfois rien à comprendre......... |
| Signaler un abus |
|
|
victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 22:21:05
|
Bonsoir,
je reviens vers vous car j'ai eu une reponse de la mairie (sce urbanisme), et le syndic me dit que c'est l'ABF qui aurait du donner son accord et pas le sce urbanisme.
D'apres le syndic, la decision qui a été prise n'a aucune valeur, car ce sont les ABF qui se prononcent en secteur sauvegardé.
Mon syndic me conseille de prendre contact avec les ABF afin d'eclaircir ce point, avant tout commencement des travaux.
Merci de vos reponses a venir.
Pensez vous que les abf pourraient donner un avis différent du sce urbanisme?, et au cas ou, pourrai je m'appuyer sur le fait que je n'ai jamais eu de reponse des abf, suite au depot de mon dossier?
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 22:31:08
|
il appartient à la commune de consulter l'ABF mais c'est bien la commune qui accorde ou non la DP, en prenant en compte l'avis de l'ABF qu'elle a du consulter.
Votre syndic a une réponse surprenante : consulter les articles R425-1 et suivants, ainsi que le R423-11 etc etc... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 janv. 2008 22:39:55 |
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 22:37:45
|
Victomini est revenu, comme Mathilde ???
Parti faire du ski ???
J'en doute ...
|
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 22:41:34
|
| au fait, Victomax, c'est quoi la réponse de la mairie ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 22:43:12
|
merci emmanuel, au moins c'est tjs clair avec vous les reponses.
Ali : je vois que vos interventions sont toujours aussi pertinentes pour l'avancement des dossiers.
Concernant, mes vacances au ski, patience, ce sera la 3eme semaine de février. et vous????????? |
| Signaler un abus |
|
|
victomax
Pilier de forums
607 réponses |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 22:45:55
|
| donc c'est bouclé !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 22:47:58
|
emmanuel : Art R423.11 : L'article dit que le maire transmet le dossier à l'abf lorsque c'est en secteur sauvegardé.
n'est ce donc pas l'abf qui se prononce dans ce cas? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 23:08:49
|
l'ABF se prononce dans le cadre de l'instruction de la DP puisque la commune lui a transmis le dossier.
il n'appartient qu'à la commune de transmettre le dossier, pas au pétitionnaire... et le maire accorde ou refuse la DP ou le PC en prenant en compte l'avis de l'ABF.... et si la commune n'a pas envoyé le dossier à l'ABF c'est soit parce que la demande est conforme à un règlement de ZPPAUP par exemple, soit parce que vous n'êtes pas dans une zone où les projets sont soumis à avis de l'ABF (réduction des 500m. par PSVM ou PPM, absence de covisibilité...) soit parce que... elle a décidé de s'en passer !
ce n'est pas vraiment votre problème , sauf si un mauvais coucheur lève cette éventuelle anomalie à l'occasion d'un recours en annulation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 janv. 2008 23:12:59 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
velux et autorisation
Forum fermé
