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katmandou
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 nov. 2007 :  05:35:05  Voir le profil
Salut à vous tous,
J'ai reçu le 23/10/07 un courrier AR de mon proprio qui m'informe qu'au 15 mai 2008, il ne renouvellera plus mon bail car il attribue l'appartement à son fils. J'ai entrepris des démarches pour un nouvel appart.
Ma question : Si je signe pour un nouveau bailen décembre ou janvier car j'ai quelques opportunités, dois-je lui payer quelque chose en dehors de mon dernier mois de loyer véritable? sinon quelle est la procédure?
Merci de me répondre vite

kat

Edité par - katmandou le 27 nov. 2007 05:44:06
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capc
Pilier de forums

425 réponses

Posté - 27 nov. 2007 :  09:01:13  Voir le profil
Avec un congé pour reprise, vous pouvez partir quand vous voulez. Vous ne paierez le loyer que pour la période ou vous avez reellement occupé les lieux.

article 15 loi 6 juillet 89
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 27 nov. 2007 :  09:03:10  Voir le profil  Voir la page de Joulia
kat, il suffira de tel au bailleur, de l'avertir et de prendre RDV pour un EDL rapide. ne pas donner congé puisque c'est lui qui vous demande de partir ! et comme dit capc, vous ne payez que jusqu'a votre depart.
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katmandou
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 nov. 2007 :  20:10:30  Voir le profil
je te remercie pour la réponse super sympa


kat
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katmandou
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 nov. 2007 :  20:12:28  Voir le profil
Merci à toi aussi de m'avoir répondu

Kat

kat
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