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Nous avons crée un ami et moi une SCI en 2006. Nous sommes cogérant à 50%. Nous avons acheté une maison divisée en trois appartements. Depuis mai 2007 les trois appartements sont loué. Suite a des problèmes survenues entre mon associé et moi nous ne nous parlons plus. J’ai investi pour la réfection des trois appartements du temps et de l’argent en compte courant sur le compte bancaire de la SCI. Mon associé me dit aujourd’hui « qu’il est insolvable » et qu’il refuse de payer la taxe foncière. Je voudrais savoir si je peux mandater une personne de ma famille pour me représenter en tant que cogérant auprès de mon associé ? Que faire devant son refus de payer la taxe foncière ? Que puis-je déduire pour la déclaration 2072 en travaux et temps ? la SCI est sous le régime IR .
Citation :Mon associé me dit aujourd’hui « qu’il est insolvable » et qu’il refuse de payer la taxe foncière.
C'est la SCI qui paye la taxe foncière, pas votre associé et vous... y'a t'il de l'argent en trésorerie?
Citation :Que puis-je déduire pour la déclaration 2072 en travaux et temps ? la SCI est sous le régime IR
En travaux le biln sera de 50% de toutes les factures payées par la SCi aux artisans et entreprises et 50% des factures de matériaux, POURVU que ce soient des factures d'entretien, d'amélioration, de réparation, mais pas d'extension ou de reconstruction.
Bonjour, A combien s'élève la taxe foncière?.. Que disent vos statuts? L'insolvabilité d'un individu n'est décrété que par une décision juridique. Vous a-t-il apporter la preuve de celle-ci, dans le cas contraire, il reste redevable envers la société du montant de ses parts. Je vous rappelle l' Article 13. - Obligations des associés:
A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements.
Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale....
Pour la taxe foncière mon associé a payé avec le chéquier de la société et j’ai donc remis de l’argent sur le compte.
Les locations couvrent l’emprunt moins 20 euros donc rien en trésorerie.
Je voudrais savoir si je peux donner une procuration à quelqu’un pour se mettre en rapport avec mon associé et me représenter ? La relation est au pire.
Merci et encore désolé de ce retard,je n’avais pas vu que j’avais des réponses.
mesentente grave associes
Forum fermé
Posté - 27 nov. 2007 : 11:37:13
