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Je vais essayer de vous expliquez notre projet et notre situation en étant le plus clair possible ...
Voilà avec mon ami, nous avons pour projet d'ouvrir un centre canin ( pension + éducation canine ), il s'avère que nous n'avons aucun apport financier pour la réalisation de notre société.
Mes parents ( un peu plus fortunés que nous )souhaite acheter une villa avec un immense terrain et nous propose d'y installer notre centre canin dessus. Dans ce cas de figure, nous vivrons donc tous les 4 dans la même habitation en sachant que nous comptons séparer en 2 parties ( chacun chez soi).
Nous avons été voir il y a quelques mois de cela une expert comptable qui nous avait conseillé dans notre cas que mes parents achète le bien en SCI et qu'il nous loue l'exploitation afin que de notre coté nous ouvrions une SARL. De cette façon, mes parents protège leur bien quoi qu'il puisse arriver à notre SARL (en l'occurence un centre canin).
Après des mois de recherches immobilières, il s'avère que nous avons en vue une villa avec un immense terrain qui correspond en tout point à notre projet . Maintenant que les choses avancent, nous sommes un peu perdu face à la marche à suivre surtout concernant la SCI !
Est ce que mes parents doivent la constituer avant de signer le compromis de vente ? Et comment la consituer ? Est ce que c'est plus cher qu'un achat normal de bien ? Y a t'il des risques en SCI ?
A t'on bien le droit, que mes parents nous loue afin que l'on puisse créer notre société ?
Bref beaucoup de questions lorsque les choses s'accélérent... Tous votre savoir, vos conseils, vos avis seront les bienvenue !!!
La constitution d'une SCI ne protégera pas plus le bien de vos parents que s'ils achetent en indivisation (ce que vous appelez achat normal). Par contre vous pourriez être associée de la SCI et par ce biais vos parents pourraient commencer à vous transmettre des parts sociales dans le but de commencer à vous transmettre le patrimoine.
Si vos parents font l'acquisition seuls via une SCI, il faut bien évidemment que la SCI soit constituée avant de signer l'acte authentique car c'est la SCI qui sera propriétaire et non eux. Le prêt bancaire sera fait par la SCI et c'est encore la SCI qui louera les murs à votre SARL d'exploitation.
La constitution nécessite la rédaction des statuts (pierre angulaire) et d'autres formalités administratives qui peuvent être faites par un tout homme de l'Art (CGPI, Notaire, Avocat...) voire par vous-même.
Les frais de notaire sont les mêmes que vous achetiez en nom propre ou via une SCI. En revanche il ne faut pas oublier les frais de constitution de la SCI (1000 à 2000 € environ). Le point délicat reste le financement car le prêteur va vouloir des garanties et il ne va pas se contenter d'un simple nantissement de parts sociales. Il exigera ainsi que vos parents se portent caution solidaire de la SCI bénéficiaire du prêt. A l'intérieur d'une SCI les associés sont indéfiniment responsables des dettes au prorata des parts sociales qu'ils détiennent et ce sans plafond. Ce n'est pas le cas dans une SARL où la perte ne peut excéder le montant du capital social (du moins si les associés ne se sont pas portés caution personnelle et s'ils n'ont commis aucune faute de gestion).
Vos parents vous loueront s'ils achètent en propre (indivision); à défaut ce sera la SCI qui établira le bail à la SARL. Notez que rien ne vous empêche d'être associée des 2 structures.
Je ne peux qu'engager vos parents et vous-même à consulter un Homme de l'Art qui vous conseillera aux mieux de vos intérêts communs dans une optique présente et à venir.
Les honoraires de conseil sont très vite amortis eu égard à la diversité des solutions possibles. Il s'agit ici d'optimiser le mode d'acquisition et le financement afin de répondre à l'ensemble des exigences et cela n'est pas simple.
Cordialement.
Jean-Pierre ASTRUC CGPI MASTER 2 "Ingénierie du Patrimoine"
Achat Villa en SCI + création SARL
Forum fermé
Posté - 19 mars 2008 : 22:45:31
