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lolowes
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 27 nov. 2007 :  15:55:42  Voir le profil
bonjour ,

je me suis installé le 1ier juillet 2007

j'ai reçu aujourd'hui mon loyer de
et aussi une ligne supplémentaire sur la TOM du 01/07 au 31/12/2007

je ne conteste pas le fait de payer la tom
deux cas
1ier cas :01/07 veut dire 1ier juillet ,mais voilà elle me parait élevée ,l'est elle ?
2ieme cas : 01/07 veut dire 1ier janvier 2007
il me semble que je dois en payer le moitié seulement.

merci pour vos réponses

Edité par - lolowes le 02 déc. 2007 16:04:36
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 27 nov. 2007 :  16:05:06  Voir le profil
En effet:

1/ Demander le justificatif et vérifiez que vous ne payez pas les frais de role

2/ Rappelez leur de faire un pro-ratat temporis.

Festina lente
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lolowes
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 27 nov. 2007 :  17:53:03  Voir le profil
merci
mais qu'est ce que les frais de role ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 27 nov. 2007 :  19:56:46  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
mais qu'est ce que les frais de role ?
ils apparaissent sur l'avis d'imposition séparément et à la fin du calcul global ... ils représentent 8% de la somme dûe au total mais ce n'est pas chargeable aux locataires.
donc demandez la copie dé l'avis d'imposition: vous verrez le montant annuel que vous pourrez proratiser pour 2007 et surtout vous verifiez en meme temps que ces frais de rôle ne vous sont pas comptés
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lolowes
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 02 déc. 2007 :  10:17:19  Voir le profil
merci pour votre aide
j'ai reçu la photocopie de la taxe fonciere (1 page) mais je ne vois pas de frais de role peut être que cela porte un autre nom.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 02 déc. 2007 :  11:39:58  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Le terme exact est frais de gestion de la fiscalité directe locale.



Ancien contributeur non pour autant émérite.
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lolowes
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 02 déc. 2007 :  16:09:44  Voir le profil
voilà qui est clair

merci
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 02 déc. 2007 :  19:54:26  Voir le profil
Désolé, lolowes, en effet, je n'ai pas utilisé le terme visible sur le document

Festina lente
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lolowes
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 02 déc. 2007 :  23:08:26  Voir le profil
ne t'excuse pas , je te remerciais c'est tout ,
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 03 déc. 2007 :  16:19:11  Voir le profil
souvent la taxe fonciere ne suffit pas

Il faut table de répartition entre les eventuels differents logements appartenant au meme bailleur à la meme adresse
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lolowes
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 03 déc. 2007 :  17:14:34  Voir le profil
tu as tout à fait raison ,
le propriétaire à 3 appartement dans ce bâtiment
1 au rdc, 1 au 1ier et 1 au deuxième mais je n'osais pas en parler .....
je demande donc la table de répartition ? c'est le propriétaire qui l'a ?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 03 déc. 2007 :  18:11:33  Voir le profil
C'est lui qui la doit si les appartements ne sont pas distincts sur l'avis des impôt.
J'attendrais pour ma part de voir le premier document, car la diligence ou le manque de diligence à fournir des éléments non seulement demandés, mais suffisants et cohérents peut également peser dans un dossier.

Festina lente
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