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Bonsoir, je bénéficie depuis de nombreuses années d'un arrosage par ruisseau qui longe le chemin m'appartenant, mais il se trouve sur la propriété voisine, je paie aussi la taxe d'arrosage. Ce ruisseau existe depuis plus de 50 ans, mais ne figure pas sur les titres et cadastre, le propriétaire voisin qui a obtenu un permis de construire sur limite, va édifier le mur de sa maison sur le ruisseau, et pour permettre à l'eau de suivre son cours il va installer un tuyau de PVC dans son vide sanitaire. J'aurais préféré que ce ruisseau reste à ciel ouvert. De plus pour faire sa façade il envisage d'installer un échafaudage sur mon chemin. Que pensez-vous sur ces deux points ? merci de votre réponse
pour s'installer chez vous, il a besoin de votre autorisation, d'autant que le "droit d'échelage" n'est pas dû pour les constructions neuves.
vous pourriez donc conditionner cette autorisation à l'installation d'un regard sur le tube PVC vous permettant de continuer à "pomper" discrètement !, le tout par écrit et notarié bien sur !!!
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
pour s'installer chez vous, il a besoin de votre autorisation, d'autant que le "droit d'échelage" n'est pas dû pour les constructions neuves.
vous pourriez donc conditionner cette autorisation à l'installation d'un regard sur le tube PVC vous permettant de continuer à "pomper" discrètement !, le tout par écrit et notarié bien sur !!!
Bonjour, et merci de votre réposne rapide! Est-ce normal que la municipalité ait délivré un permis de construire sur limite, sachant que cela aller engendrer un "tour d'échelle" ?, de plus l'urbaniste a conseillé au propriétaire ayant obtenu ce permis que si je l'autorisais pas à placer l'échafaudage pour faire sa façade , d'actionner le tribunal !!!!! J'attends votre avis Merci et bonne journée
la mairie n'a pas à se préoccuper, lorsqu'elle accorde un PC, du droit des tiers, c'est à dire des règles du droit civil.
le conseil de l'instructeur est particulièrement débile : un ministre a encore récemment rappelé que le tour d'échelage n'est pas possible pour les constructions neuves ... lisez cette réponse 75162.
montrez la à l'instructeur, qu'il cesse de raconter des couenneries, et au voisin pourqu'il soit dans de meilleures dispositions avant négociation !
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 nov. 2007 11:40:22
Ce "ruisseau" est-il naturel ou s'agit-il d'un petit canal d'irrigation?
Bonjour, et merci de t'interesser à mon cas Le ruisseau est alimenté par un canal d'irrigation. Et le président du syndicat de ces canaux dit que le ruissesau étant sur une propriété privée, cela ne les concerne pas.
servitude ruisseau
Forum fermé
Posté - 27 nov. 2007 : 17:51:54
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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