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Internaute 26
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 27 nov. 2007 : 18:42:38
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Bonsoir,
Je vous contacte concernant nos voisins.
Ces voisins nous ont contacté au printemps dernier afin de réaliser la cloture entre nos deux parcelles. Nous avions convenu ensemble verbalement que la totalité de la cloture serait réalisée en piquets plastique vert avec du grillage classique plastifié vert (croisillon). Ils ont pris l'initiative de faire eux meme réaliser l'ouvrage. Je precise tout de suite qu'a aucun moment, ils n'ont pris la peine de venir nous dire qu'ils avaient arrete leur choix sur un prestataire et encore moins presenté de devis. Les travaux ont donc commencé par la partie la plus longue c'est à dire les 27 m
Seulement, un week end du mois de mai ou juin, nous nous sommes apperçu qu'ils fesaient réaliser un mur en agglo (4 en hauteur et 4 en largeur) surmonté de traverse en pvc blanc avec piliers et chapeaux de pilier. Ce jour là, mon mari s'était permi d'aller leur dire que ce n'était absolument pas ce qui était convenu.
La réponse du voisin avait été la suivante sur un ton pour le moins "hystérique" : « On a changé d’avis et on a décidé de faire comme bon nous semble ! Participeront qui voudrons ! » Ainsi que : "on travait ça plus beau" !
Le 6 novembre dernier, ce monsieur nous a déposé une enveloppe dans notre boite aux lettres nous reclamant notre participation aux frais de cloture avec le detail des couts :
- de la cloture pour les 27 m (MO + fournitures = 288 €a notre charge),
- du muret des 2m50 (MO + fournitures = 204 € a noter charge)
Dans la mesure où nous ce n'était pas ce qui était convenu, j'ai fait un courrier à ce Mr acccompagné d'un chèque de 288 € (participation pour les 27m seulement qui était conforme à notre accord).
Ce midi 24 novembre, la conjointe de ce Mr (dont nous ne connaissons pas le nom) est venue suite au courrier que nous leur avons déposé.
Cette dernière était très désagréable, limite ordurière. Elle n’admet pas qu’on ne puisse pas payer même si l’idée du mur et pilier viennent d’eux.
Selon elle on se « rince » sur leur dos car on a un mur sans payer la moitié.
Je dois vous avouer qu'en plus, ce n'est pas tres estétique, nous trouvons les piliers tres grossiers. Ils trouvent ça beau mais ne nous ont pas demandé si nous aimions ! D'ailleurs, si ils nous en avaient parlé au préalable nous aurions refusé de la même manière.
De plus, ces piliers ne figurent pas sur notre demande de permis de construire !
Elle s'est également mis à nous dire que de toute façon, personne ne pouvait nous « saker » dans le voisinage.Et au final, elle nous menace de nous trainer au tribunal. Ils nous laissent jusqu'à la fin de la semaine pour payer les 204 € sinon elle nous envoi un Recommandé avec AR. Et pour finir, elle nous a dit qu'elle allait se renseigner de savoir pourquoi Adrien a changé de voiture 2 fois depuis cet été (mon mari étant commercial, il a été ammené a changer de vehicule de service ...) Vous voyez jusqu'où cela va, je vous laisse imaginer le personnage !
Nous avons fait realiser avec coffrage du bloc EDF conformement au reglement du lotissement et de notre permis de construire. Ce muret est en contigu du mur que nos voisins ont fait ériger sans notre accord. Par contre, notre mur est adosser à ce fameux mur construit chez nous sans notre autorisation !
Quels droits avons nous ? Que peuvent ilt concretement contre nous ?
Je vous avoue qu'en plus ce sont de gens avec qui vous ne pouvez pas discuter ...
D'avance je vous remercie
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 20:42:36
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Dites vous d'abord que l'éducation et le savoir-vivre ne sont des valeurs que pour ceux qui sont capables d'en comprendre le sens.
Il faut regarder l'essentiel.
Cela commence par la position de la clôture. Est-elle située à cheval sur la limite séparative?
Vous êtes dans un lotissement. Que dit le réglement pour les clôtures?
Vous avez payé une partie de la clôture. Avez-vous stipulé pourquoi vous n'avez payé que cette partie?
Avez-vous fait des écrits avec votre voisin avant ce premier réglement?
Pour le coffret EDF et son positionnement par rapport à la clôture, il va falloir nous donner plus de détails. En particulier la position de la clôture vis à vis de la limite séparative. |
Dominique |
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Internaute 26
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 21:46:11
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Bonsoir,
Tout d'abord merci de votre aide car là j'en ai bien besoin... j'avoue que je suis perdue et je ne sais pas par où prendre le probleme.
ils ont erigé le mur a cheval sur les bornes separatives de nos terrains. Nous habitons effectivement dans un lotissement. Le reglement du lotissemnt impose un muret (ou plaque) en limite de rue.
Ils ont fait faire ce mur sur 4 rangs d'agglo plus piliers (avec elements et elements en pvc blanc sur ce mur)
Ils ne nous présenté aucun devis et donc nous n'avons rien signe.
Nosu avons effectivement payé les 27 m en joignant un courrier leur expliquant que nous n'avions pas changé d'avis, que nous avions la meme position que le jour ou mon mari etait allé le voir pour lui dire que ce n'etait pas ce qui était convenu.
Ce que je vous expliquais au sujet du muret que nous avons fait erige pour integre le boitier EDF (muret entierement a notre charge puisqu'il ne fait pas parti d'un coté mitoyen) nous l'avons fait realiser avec seulemnt 2 rangs d'agglos et piquets de fer noyés dans le beton + grillage. En fait ce muret est perpendiculaire au mur en litige ... L'artisan qui l'a realisé l'a fait en veant se poser sur celui que nous n'acceptons pas.
Je vous laisse mon adresse mail, peut etre qu'avec les plans de masse vous comprendrez mieux. (berengere.jardin@free.fr)
Je ne sais pas quoi faire
Il est vrai que la somme ne represente rien, mais leur facon de faire est pour le moins cavaliere. De plus, le ton est outrancie. Ils ont bien su venir nous engueler mais par contre, ils n'ont pas su venir pour nous informer du changement de programme.
Merci d'avance
Bérengère
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 22:04:48
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Pour l'instant, on va rester dans l'essentiel.
Le muret est donc construit à cheval sur la limite séparative. Que dit le réglement du lotissement sur les clôtures entre co-lotis ?
Hors mis les aspects légaux de l'édification du muret, et dans un premier temps, vous pouvez demander le remboursement des 288€. Pour cela, vous invoquez le fait que vous leur avez fait, à priori, confiance mais que ce muret n'a pas été édifié avec votre accord et que vous doutez de sa légalité. Au moins, vous prouverez ainsi votre refus (un peu tardif, il est vrai). |
Dominique |
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Internaute 26
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 22:07:13
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Bonsoir,
Je me vois mal leur reclamer le chèque que je leur ai fait. JE vous avoue que cette dame a reussi à me faire peur, ca fait 23 nuits que je ne dors pas ou mal.
JE sais c'est bete.
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Internaute 26
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 22:20:36
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Rectification 3 nuits que je dors pas ou tres mal ...
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ari
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 22:27:24
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Sans vouloir préjuger de ce dont M. Larocaille va vous entretenir, il est possible qu'à condition que ce muret soit érigé en mitoyenneté, il empiète de facto sur votre terrain...On parlera "d'empiètement sur le fonds d'autrui"..On me corrigera si je m'égare, d'avance pour pioupioute, merci....!
Or, le code civil en son article 545 stipule que "nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité".Et voilà ce que nous dévoile la jurisprudence:
-"le silence gardé pendant la durée des travaux par le propriétaire victime de l'empiètement ne saurait à lui seul faire la preuve de son consentement à l'aliénation de son immeuble"(civ.3, 18 avril 85:Gaz. pal.1985.2. Panor.268,obs par Piedelièvre)..ce n'est pas parce que vous n'avez rien dit au début des travaux que cela vaut une acceptation..
-"Il appartient à l'auteur d'un empiètement, même partiel ou temporaire, de justifier d'un titre l'y autorisant ou d'un accord amiable du propriétaire..."(civ.1, 8 mars 88: Bull. civ.3, n°68)...mais là, le gros souci, c'est que vous en avez payé une partie, ce qui pourrait être considéré comme un "accord amiable"...
-"Les juges du fond ne peuvent décider que le demandeur n'est pas fondé à opposer abusivement son droit de propriété, lorsqu'il réclame la démolition d'un ouvrage construit sur son sol, cet ouvrage fût-il destiné à servir l'intérêt commun du constructeur et du demandeur"(Civ.3,14 mars 73:Bulletin civ.3, n°206)...
-"..en vertu de l'article 545 du c.civ., la démolition de la partie de construction reposant sur le fonds voisin doit être ordonnée, quand le propriétaire de ce fonds l'exige, malgré l'importance relativement minime de l'empiètement"(civ.3,26 juin 79: bull.civ.3, n°142)
Bref, le but n'étant pas de recopier la jurisprudence, mais d'en saisir la tendance : il n'est pas exclu que vous pourriez obtenir la démolition de cet affreux muret qui défigure l'horizon de vos soirées paisibles...
Hélas, il en faudra sans doute passer par une decision de justice.. |
memento mori |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 22:31:32
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| Vous avez procédé par accord verbal, ce qui ne laisse aucune trace. Par contre votre chèque est une trace écrite de votre accord (sur on ne sait quoi, mais c'est un accord, on ne paie pas si on n'est pas d'accord). Il vous faut au plus vite manifester votre réprobation et la demande de remboursement en est le meilleur moyen. |
Dominique |
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Internaute 26
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 22:31:57
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Bonsoir Ari,
Ils nous ont transmis un joli petit detail pour leur regler notre du.
D'une part 288 € pour 27 metres de cloture réalisé conformement à notre accord et d'autre part 204 € pour la realisation de ce muret. Je n'ai donc réglé ce qui est conforme a notre accord.
Voilà
Merci |
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ari
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 22:54:32
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Un dernier point cependant...et là encore on me corrigera si je dis port'nawak, mais le pire serait de laisser les choses en l'état, sans agir, car en plus de conserver ce douloureux sentiment de vous être fait avoir, particulièrement désagréable, vous perdriiez la mitoyenneté de ce muret en ne participant pas à son entretien, etc,etc..
Bon courage !! |
memento mori |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 23:02:18
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vous voulez dire que la note qu'il vous a adressée précise clairement : "vous nous avez versé la somme de XXX conformément à tels travaux réalisés avec votre accord. il vous reste à verser telle somme ne correspondant à aucun accord ..." ?
pouvez-vous, pour étancher la soif de savoir d'Ari indiquer si le mur est installé chez vous ou non ... ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Internaute 26
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 07:30:52
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Bonjour,
Oui le mur a ete construit a chveal entre nos bornes mintoyennes.
Ce voisin nous a adressé un tableau en separant bien la partie entierement en grillage vert et la partie maconée.
J'ai donc repondu à cette fature en lui deposant un cheque correspondant au montant du grillage vert avec un courrier lui explquant que nous payerons rien pour le mur car ce n'etait pas ce qui était convenu.
Suis je clair ?
MErci d'avance |
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