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J'ai le projet d'acquérir un terrain avec une vieille maison qui a un mur mitoyen avec la maison d'a coté. Mon idée est de démolir l'ancienne maison pour reconstruire une nouvelle. Quelles sont les contraintes pour faire ces travaux avec ce mur mitoyen. Je n'ai pas encore vu les titres de propriétés pour voir à qui appartient ou non ce mur. Dois je obtenir l'accord du voisin (je suppose) pour effectuer les travaux dans les règles d'urbanisme de la commune. Merci de votre aide
J'ai le projet d'acquérir un terrain avec une vieille maison qui a un mur mitoyen avec la maison d'a coté. Mon idée est de démolir l'ancienne maison pour reconstruire une nouvelle. Quelles sont les contraintes pour faire ces travaux avec ce mur mitoyen.
Ne pas toucher au mur, bien sur, et aussi prendre toutes les précautions nécessaires pour ne par nuire à son intégrité, que ce soit par la démolition ou par la construction nouvelle.
Citation : Je n'ai pas encore vu les titres de propriétés pour voir à qui appartient ou non ce mur.
S'il sert d'appui aux structures des 2 maisons, alors il est mitoyen.
Citation : Dois je obtenir l'accord du voisin (je suppose)
Non. Par contre, un constat d'huissier serait le bienvenu, pour établir l'état du mur avant travaux. Si le voisin le refuse, vous pourrez l'y forcer en actionnant le tribunal.
Citation : pour effectuer les travaux dans les règles d'urbanisme de la commune.
Votre phrase n'est pas cohérente. Ma réponse suffit-elle ?
Désolé si je n'ai pas été clair. Il semble que les 2 murs soient juste accolés, la maison à démolir a été construite en 1968. Il semble qu'il y ait un polystyrène entre les deux mais c'est difficile à voir avec les crépis. Avant de signer le compromis de vente, je voulais savoir quels étaient les contraintes vis à vis du voisin et si je devais demander son autorisation pour la démolition (voir la reconstruction avec un garage en mitoyenneté). Au vue de votre réponse il semble que non. Ai je bien compris. Merci Hervé Dhélin
Désolé si je n'ai pas été clair. Il semble que les 2 murs soient juste accolés, la maison à démolir a été construite en 1968.
Elle a alors certainement été construite indépendemment. Tant mieux !
Citation : Il semble qu'il y ait un polystyrène entre les deux mais c'est difficile à voir avec les crépis.
Ce serait idéal.
Citation : Avant de signer le compromis de vente, je voulais savoir quels étaient les contraintes vis à vis du voisin et si je devais demander son autorisation pour la démolition (voir la reconstruction avec un garage en mitoyenneté). Au vue de votre réponse il semble que non. Ai je bien compris.
Vous avez bien compris. Par contre, en démolissant votre maison, vous allez mettre à nu les parpaings du voisin.
Si vous reconstruisez contre, alors pas de problèmes. Mais si après vos travaux une partie de son mur reste à l'air libre, vous avez obligation de le crépir.
Du moins vous avez obligation de demander au voisin le droit de remettre en état ses parpaings, c'est à dire de les crépir.
Car il est bien sur libre de vouloir le faire lui-même.
Projet de démolition avec mitoyenneté
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2007 : 14:02:12
