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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
 Posté - 30 nov. 2007 : 00:03:23
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Pas la peine de se crêper le chignon messieurs 
j'ai ete sensible aux arguments de Christophe mais je me range à l'analyse de LeNabot à cause justement de l'art 1751 du CC. Il est dit dans cet article que le bail appartient bien aux époux meme si un seul à signer le contrat; l'article ne précise pas que cette titularité ne prend effet qu'à la date du mariage. Il précise exactement
Citation :
CODE CIVIL
Article 1751
(Loi nº 62-902 du 4 août 1962 Journal Officiel du 7 août 1962 rectificatif JORF 15 août)
(Loi nº 2001-1135 du 3 décembre 2001 art. 14 I Journal Officiel du 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002)
Le droit au bail du local, sans caractère professionnel ou commercial, qui sert effectivement à l'habitation de deux époux est, quel que soit leur régime matrimonial et nonobstant toute convention contraire, et même si le bail a été conçu avant le mariage, réputé appartenir à l'un et à l'autre des époux.
En cas de divorce ou de séparation de corps, ce droit pourra être attribué, en considération des intérêts sociaux et familiaux en cause, par la juridiction saisie de la demande en divorce ou en séparation de corps, à l'un des époux, sous réserve des droits à récompense ou à indemnité au profit de l'autre époux.
En cas de décès d'un des époux, le conjoint survivant cotitulaire du bail dispose d'un droit exclusif sur celui-ci sauf s'il y renonce expressément.
à tel ordre d'idée que si on suivait la reflexion de la durée a partir du mariage, on pourrait alors penser que lors du divorce ou séparation, le droit au logement devrait alors revenir au 1er des époux qui avait signé le bail initialement ... ce qui n'est pas le cas.
je "vote" donc pour la considération de fait du préavis réduit de fransyska .... ce serait intéressant d'appeler l'ADIL ou une association serieuse de defence locataire/proprios ou encore l'INC et de leur demander leur avis  - et selon la formule consacrée ... ceci sous réserve d'appréciation d'un juge ...
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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fransyska
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 10:05:02
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Bonjour à tous,
Encore merci pour vos avis. Je commence presque à trouver que faire des recherches et récolter des informations sur ce litige devient passionnant.
Avant de vous contacter je me suis adressée à un juriste de l'ADIL qui, dixit, ne savait pas (essentiellement le point 2), que peut-être c'était valable mais que et que.... et qu'il reste toujours l'appréciation du juge dont on ne peut justement préjuger!
En revanche je ne sais pas ce qu'est l'INC, mais je vais jeter un coup d'oeil sur le net, et je vous tiendrai au courant de l'avancée de mon dossier.
Cordialement
SV |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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fransyska
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 13:00:06
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Effectivement l'INC ne peut pas me répondre, ils me conseillent l'ADIL qui ne peut pas me répondre non plus! Je vais regarder notre contrat d'assurance.
SV |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 17:18:55
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Citation :
Initialement entré par fransyska
Effectivement l'INC ne peut pas me répondre, ils me conseillent l'ADIL qui ne peut pas me répondre non plus! Je vais regarder notre contrat d'assurance.
SV
Oui,l'ADIL fait ce qu'il peut avec les connaissances qu'ils ont...!
J'ai déjà eu l'assistance de mon assurance au téléphone(MACIF) et on m'a bien précisé qu'ils s'occupaient de ce genre de probléme. |
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fransyska
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 13:09:49
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EPILOGUE
Merci à tous.
Je voulais vous faire connaître la suite du litige. En fait, aucun professionnel juridique n'a pu se prononcer sur le point 2) (ni l'ADIL, ni avocat, ni les associations de consommateurs, ni mon assurance).
Donc, n'ayant pas le temps de lancer une action, qui aurait de plus peut-être été vaine. J'ai invité mon mari, plus patient et moins pointilleux que moi à contacter une autre personne de l'agence. Il est tombée sur une dame charmante, qui n'avait rien à voir avec la première qui s'occupait de notre préavis. Pour régler le litige, elle nous a proposé de trouver un locataire le plus rapidement possible (ce qu'avait refusé la première dame).
Et voilà, en quelques jours, le nouveau locataire est trouvé, et notre préavis aura duré moins d'un mois, et en plus, comme on déménage avant le 1er janvier, nous n'aurons pas la taxe d'habitation à payer pour 2008.
TOUT EST BIEN QUI FINI BIEN.
SV |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 13:43:10
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Heureux pour vous du happy end de votre problème et MERCI de nous en avoir tenu informé. 
De la discussion saine et franche naît la solution pourrait-on en conclure puisque la possibilité de trouver un nouveau locataire n'a pas posé de pb...
D'ou l'avantage de négocier à deux Citation :
Donc, n'ayant pas le temps de lancer une action, qui aurait de plus peut-être été vaine. J'ai invité mon mari, plus patient et moins pointilleux que moi à contacter une autre personne de l'agence. Il est tombée sur une dame charmante, qui n'avait rien à voir avec la première qui s'occupait de notre préavis. Pour régler le litige, elle nous a proposé de trouver un locataire le plus rapidement possible (ce qu'avait refusé la première dame).
Et d'avoir un mari (enfin concubin notoire ou non) ou une femme (ou concubine notoire ou non) pour faire "baisser la pression" associé(e) à une employée qui ne se borne pas à appliquer "la sacro sainte règle" de certaines agences du style : " c'est comme çà et pas autrement."
Je demanderai simplement à Monsieur Lenabot de venir nous confirmer ses assertions péremptoires au demeurant concernant votre situation et qui indiquaient : Citation :
LeNabot Posté - 29 Nov 2007 : 23:03:04
Citation :
Initialement entré par quelboulot
L'article 1751 du CC que vous citez Lenabot concerne le droit à l'utilisation et au maintien dans le logement.
Monsieur quelboulot. Quand l'article 1751 dit que le bail même conçu avant le mariage appartient aux deux époux, il ne dit pas limiter le droit à la seule utilisation du logement et au seul maintien dans les lieux. Ce n'est pas écrit littéralement dans l'article.
Il n'y a aucune rétroactivité, l'époux aura les droits et les obligations attachés au bail et ceci dès l'origine. Cela marche aussi bien pour les dettes que pour les droits qui sont attachés au bail.
Je vous invite à une lecture plus sérieuse des textes.
Ou encore Citation :
LeNabot Posté - 29 Nov 2007 : 23:18:25
Citation :
Initialement entré par quelboulot
Je vous sais tout particulièrement sérieux Monsieur LENABOT, mais vous me la baillez belle, et j'attends d'avoir d'autres avis que les votres sur ce sujet.
Vous pouvez "bailler" ce que vous voulez et même la bouche grande ouverte.
Quand un bail, même conçu avant mariage, est réputé appartenir (et le terme est important) aux deux époux, cela veut dire ce que ça veut dire.
Il en est de même lorsque lors d'une vente "en occupé", le nouveau bailleur hérite des droits et des obligations du bail transféré. S'il y a un arriéré de loyer, le nouveaux bailleur pourra poursuivre le locataire. Et réciproquement le locataire, s'il y a matière à répétition de l'indû, pourra se retourner vers le nouveau bailleur, sans que pour autant on puisse parler de rétroactivité.
Madame est en situation de perte d'emploi, elle a le droit de réclamer un prévis réduit, car le bail lui appartient également de par l'article 1751 du C.Civ.
La prochaine fois, et puisque vous êtes une des rares personnes auprès de qui Fransyska a eu de telles affirmations si l'on lis le condensé de ses recherches d'infos Citation :
En fait, aucun professionnel juridique n'a pu se prononcer sur le point 2) (ni l'ADIL, ni avocat, ni les associations de consommateurs, ni mon assurance).
Proposez donc la prochaine fois que vous affirmerez avec forces de telles assertions de payer les frais d'avocat.
Et dans votre engagement, prévoyez dès à présent les frais jusqu'en cours de cassation tant que vous y êtes.
A moins que vous, Lenabot, soyez le seul juriste (ou plutôt autoproclamé tel) à détenir la vérité juridique.
Mais, sait-on jamais, vous allez nous répondre que tel est le cas.
Aller, c'est Noël bientôt, essayez donc de demander à papanoël() une portion modeste de... MODESTIE |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 23:51:48
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Un simple additif afin d'être fair play :
Tant que la cour de cassation n'aura pas rejeter une telle demande de congé réduit, tel que Lenabot considère qu'elle est valable, càd telle que développée plus avant en application de l'article 1751 du C.Civ... et en prenant en considération la situation évoquée par Fransyska.
On peut toujours considérer que Lenabot a raison.
Donc, et sans vouloir savonner "la planche à Lenabot", en droit il n'a pas tort, puisque sa théorie ne semble pas avoir été déjugée à ce jour(oh! pardon, "déjugé" est-ce une formulation juridiquement valable pour exprimer l'incertitude qui règne en la matière), mais sauf exercice contraire, en pratique il n'a pas encore raison! |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 16:31:36
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
On peut toujours considérer que Lenabot a raison.
Cette fin d'année se termine bien,Quelboulot reconnaît enfin,une vérité qui a été démontré à maintes reprises...! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 20:25:22
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
On peut toujours considérer que Lenabot a raison.
Vous seriez bien inspiré de cesser vos contributions arrogantes et imbéciles. Dans le fil, un autre contributeur dont je vous laisse le soin de trouver le pseudonyme a partagé mon analyse, et il me semble aussi que l'on vous a dit pourquoi. Maintenant si vous ne savez pas discuter contradictoirement, je vous invite au plus grand silence. Vous éviterez de vous faire remarquer défavorablement. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 21:58:05
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Citation :
Vous éviterez de vous faire remarquer défavorablement.
Permettez moi de .
Monsieur se prend pour le "pion" qu'il a éventuellement dû être (ou rêver d'être...) dans sa prime jeunesse.
Vous devenez clownesque Lenabot. A quand la distribution des "bons points"
Vous en arrivez à autojustifier votre avis au travers d'une phraséologie alambiquée Citation :
Dans le fil, un autre contributeur dont je vous laisse le soin de trouver le pseudonyme a partagé mon analyse...
par le fait que Joulia a écrit Citation :
Extraits:
je "vote" donc pour la considération de fait du préavis réduit de fransyska .... ce serait intéressant d'appeler l'ADIL ou une association serieuse de defence locataire/proprios ou encore l'INC et de leur demander leur avis - et selon la formule consacrée ... ceci sous réserve d'appréciation d'un juge ...
C'est nouveau de votre part de vous appuyer sur les avis des autres, monsieur "je sais tout".
Je n'ai rien à rajouter à mes deux mails précédents et me borne à constater que, dixit Fransyska : "ni l'ADIL, ni avocat, ni les associations de consommateurs, ni mon assurance..."
Maintenant, que vous ayez trouvé en Appoline votre groopie qui "officialise" son statut à votre égard, voilà qui doit vous apporter quelque réconfort...
Vous me paraissez bien "terne" par ces temps de pré fêtes ? |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 09:54:18
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
C'est nouveau de votre part de vous appuyer sur les avis des autres, monsieur "je sais tout".
Vous avez du être stalinien pour déformer la simple vérité.
Je vous livre l'historique papa.
Citation :
Joulia 30 nov. 2007 : 00:03:23
J'ai ete sensible aux arguments de Christophe mais je me range à l'analyse de LeNabot à cause justement de l'art 1751 du CC. Il est dit dans cet article que le bail appartient bien aux époux meme si un seul à signer le contrat; l'article ne précise pas que cette titularité ne prend effet qu'à la date du mariage. Il précise exactement...
....
à tel ordre d'idée que si on suivait la reflexion de la durée a partir du mariage, on pourrait alors penser que lors du divorce ou séparation, le droit au logement devrait alors revenir au 1er des époux qui avait signé le bail initialement ... ce qui n'est pas le cas.
je "vote" donc pour la considération de fait du préavis réduit de fransyska .... ce serait intéressant d'appeler l'ADIL ou une association serieuse de defence locataire/proprios ou encore l'INC et de leur demander leur avis - et selon la formule consacrée ... ceci sous réserve d'appréciation d'un juge ...
Cela ne vous fatigerait pas de passer la souris un peu plus haut. Ou alors Parkinson y est pour quelque chose papa.
Article 1751, papa, article 1751 du code civil. Retenez bien l'article papa. Vous vous en sortirez grandi pour la prochaine discussion de palier. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 22 déc. 2007 12:06:13 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 14:22:16
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Citation :
Article 1751, papa, article 1751 du code civil. Retenez bien l'article papa. Vous vous en sortirez grandi pour la prochaine discussion de palier.
Merci papy de m'appeler papa...
En attendant une éventuelle décision de la cour de cassation sur ce point particulier du préavis réduit à un mois, dans la situation exposée par Fransyska Citation :
fransyska Posted - 29 Nov 2007 : 19:59:55 J'ai perdu mon emploi le 30 septembre 2007. Je me suis mariée le 10 novembre 2007 et suis devenue co-titulaire du bail de fait ce même jour. Mon mari et moi souhaitons quitter notre logement. Nous avons invoqué le motif de ma perte d'emploi pour bénéficier d'un préavis réduit à 1 mois le 16 novembre 2007. Le bailleur nous répond que ce délai n'est pas acceptable pour 2 raisons :
1) que la perte d'emploi n'est pas concomitante à l'annonce de préavis puisqu'il s'est écoulé 1,5 mois.
Je pense pourtant qu'il s'agit d'une concomitance assez concomitante et que cette raison est révocable, en s'appuyant sur la décision de la Cour d'Appel de Paris du 10 février 1998 qui pose que le délai raisonnable est de 2,5 mois.
2) que la co-titularisation du bail date du 10 novembre 2007 et que ma perte d'emploi date du 30 septembre 2007.
Et là, je suis pas sûre d'avoir raison, à moins que l'on considère que les conséquences de la perte d'emploi perdurent.
...
Alors, code civil ou pas, financez donc de vos propres deniers le premier uinaute qui se présente sur le site avec un problème identique (celui de Fransyska s'étant réglé comme elle l'a exposé) et venez nous rendre compte de la décision qui sera rendu.
En l'attente, dormez bien avec votre CC sous la tête... |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 14:43:45
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Papa, non seulement vous êtes atteint de la tremblante du mouton pour ce qui est de reproduire au clic de souris les posts des différents intervenants, on y ajoutera cumulativement une perte de mémoire chronique. (Alzheimer ?)
Car ce que vous avez soulignez en rouge a été pris en compte dans mon analyse ainsi que celle de Joulia.
Relisez le fil, papa, relisez bien. Vous finirez par trouver. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 22 déc. 2007 14:44:58 |
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quelboulot
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6445 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 15:05:29
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Votre degré d'autosatisfaction est tel Lenabot, que vous devriez être exposé dans un musée au même titre que l'est le mètre étalon à Sèvres.
Même si ce dernier n'est qu'un pieux souvenir en matière de référenceCitation :
http://www.industrie.gouv.fr/metro/aquoisert/metre.htm
La 17ème Conférence générale des Poids et Mesures a choisi en 1983, une nouvelle définition du mètre qui devient :... "la longueur du trajet parcouru dans le vide par la lumière pendant 1/ 299 792 458 ème de seconde". La réalisation du mètre peut atteindre ainsi une exactitude relative de 10-10 ou 10-11 .
A titre de vaccination de rappel, je vous cite très cher! Citation :
LeNabot Posted - 29 Nov 2007 : 23:29:19
...
Je vous conseille d'en parler avec un avocat (consultation gratuite au palais). Quant à l'ADIL, il faut souvent recouper les avis, ce n'est pas toujours fiable.
...
Or, me semble-t-il, c'est exactement la procédure qu'a suivi Fransyska et qui a donné pour résultat Citation :
En fait, aucun professionnel juridique n'a pu se prononcer sur le point 2) (ni l'ADIL, ni avocat, ni les associations de consommateurs, ni mon assurance).
Mais c'est certainement que Fransyska n'a pas choisi :
- le bon avocat;
- la bonne ADIL;
- les bonnes associations de consommateurs;
- la bonne assurance.
Tandis qu'avec Lenabot au prétoire, l'affaire est gagnée d'avance. |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 15:51:33
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Allez papa. Comme vous parlez de mètre étalon et de Sèvres, et qu'en plus c'est noël je vous cite un petit dialogue de Michel Audiard qui vous va à ravir comme un gant. Cadeau. Vous l'avez bien mérité.
Oui mais celui-là c'est un gabarit exceptionnel. Si la connerie se mesurait, il servirait de mètre-étalon... Y serait à Sèvres.
M. Audiard. Dans "le cave se rebiffe".
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 22 déc. 2007 15:53:28 |
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quelboulot
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 18:35:40
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
Et que l'avocat "consulté", comme celui de Fransyska, n'a pas d'avis comparable au vôtre...
Quand on confond "le droit à l'utilisation et au maintien dans le logement" avec la possession d'un bail, je crois qu'on pourra aisément se passer de vos avis dorénavant. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 22 déc. 2007 18:36:03 |
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quelboulot
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