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 Sujet  |
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suxess5
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 01 déc. 2007 : 08:49:54
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Bonjour à tous, je voulais savoir si un coproprietaire non à jour de ses charges pouvait :
- prendre part à l'AG
- voter lors de l'AG
- Representer d'autres coproprietaires ( par le biais du pouvoir ) ou etre lui meme representé lors de l'AG
- enfin un coproprietaire non à jour de ses charges peut il jouir pleinement de ses droits au sein de la coproprieté?
Merci par avance pour vos reponses et le partege de vos experiences.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 11:06:07
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Aucune règlementation ne prévoit "le bannissement" de ce copropriétaire de tout ce que vous indiquez,heureusement d'ailleurs!!
Il peut même être candidat et être élu comme membre du CS,voire son président (une clause du RC prévoyant le contraire est illicite) |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 11:32:17
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suxess5 : pensez au jour ou vous ne serez plus en mesure de payer vos charges. Ceci peut arriver à des gens très bien, surtout depuis quelques années.
Préoccupez vous plutôt si le Syndic a bien pris toutes les mesures pour récupérer ces sommes; Votre Conseil Syndical doit aussi suivre tous les dossiers contentieux. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 13:39:55
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le jour de l'AG, un syndic correct doit amener des comptes du JOUR et là vous avez la réelle caisse (positive ou négative) du syndicat. Un petit rappel oral du contrevenant met souvent les choses en place. sans oublié que de Très nombreux copro. arrivent avec leur chèque rempli ce jour-là.
Mais à suivre et faire pression auprès du syndic et du Président bien sûr, dans tous les cas  |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 16:11:41
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Insacorh, pas tout à fait d'accord avec vous. le syndic doit se contenter des comptes à faire approuver, soit les comptes de fin d'exercice.
Un copropriétaire peut être à jour de ses charges en fin d'exercice et non le jour de l'AG,notamment si celle-ci a lieu 5mois après le fin de l'exercice, donc avec 1 ou 2 appels de fonds effectués pour nouvel exercice
Le droit d'assister à l'AG annuelle n'est pas lié au paiement ou non de ses charges; le syndic n'a pas à faire un rappel sur un contrevenant déterminé au cours de l'assemblée |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 18:15:51
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suxess5 : sur le fond de la question, voyez ce que dit philippe !
Ce n'est pas parce que vous ne payez pas vos impots, que le fisc vous recherche depuis 5 ans ou que vous êtes en tractation avec lui pour négocier à la baisse le rappel de 898.596 € que vous lui devez (sujets d'actualités passées présentes et sans aucun doute à venir ...  ) que vous êtes pour autant privé de vos droits civiques et familiaux !!
La contribution fiscale de chacun (suivant sa part) est similaire à la contribution aux charges de copropriété : ells sont là pour faire tourner la boutique collective, Etat/Nation ici, micro-société copropriété là !
Si tous ceux qui ne payent pas l'impôt qu'ils doivent ou ne contribuent en rien aux dépenses collectives (et je ne parle pas de ceux qui y échappent en fraudant), étaient privés de leurs droits civiques, en particulier celui de vote (ou de recevoir les contributions sociales), il n'y aurait pas grand monde dans les isoloirs ... sans parler du résultat des scrutins qui en serait sans aucun doute changé ... 
Dans un Etat de droit (j'ose espérer que c'est encore le cas chez nous !), il n'y a que le juge judiciaire qui peut prononcer la déchéance du droit de vote et donc de représentation....
Ceci dit, certains statuts associatif prévoient que celui qui ne paye pas sa contribution est privé du droit de vote. En copropriété, ce n'est pas le cas (Hélas ? hélas !) |
Edité par - gédehem le 01 déc. 2007 18:20:34 |
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suxess5
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 14:58:16
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| Merci à tous pour vos reponses.Le syndic de mon immeuble a refusé l'an dernier la candidature d'un coproprietaire qui a des difficultés pour regler à temps ses charges. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 16:54:03
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Citation :
Initialement entré par suxess5
Merci à tous pour vos reponses.Le syndic de mon immeuble a refusé l'an dernier la candidature d'un coproprietaire qui a des difficultés pour regler à temps ses charges.
le syndic n'a aucun pouvoir pour refuser une candidature
ce sont les copropriétaires qui votent en AG, pas le syndic
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 18:47:23
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comme indiqué par nefer,le syndic ne peut récuser un candidat;ce n'est pas lui qui décide mais l'AG
La désignation des membres du CS par l'AG s'effectue par un vote sur les candidatures individuelles et non sur des candidatures groupées
Le vote groupé peut être accepté si il n'y a pas plus de candidats que de siège à pourvoir et/ou si aucun copropriétaire ne demande un vote individuel
Les membres du CS devraient être les premiers à connaître les textes concernant le CS;c'est une constatation,pas une critique
en plus des différents articles de la loi de 1965 et du décret de 1967 sur les droits (et devoirs)du CS voir aussi la Recommandation 13 -relative au conseil syndical, de la Commission relative à la copropriété |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 21:58:55
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En plus du "Les membres du CS devraient être les premiers à connaître les textes concernant le CS..", il faut aussi tirer fortement les oreilles du pdt de séance, lequel doit PRESIDER et ne pas être une potiche à coté du syndic, pdt qui DOIT aussi connaitre les règles de fonctionnement d'un syndicat et d'une AG, puisqu'il est le GARANT de l'authenticité des décisions prises ...
Tous les copropriétaire étant membre du syndicat, ils sont tous potentiellement en capacité à ce titre d'être candidat au CS.
Le syndic n'a rien à dire ici, sauf pour conseiller le pdt de séance en controlant la qualité du candidat CS.
Pour moi , le "Les membres du CS devraient être les premiers à connaître les textes concernant le CS ." ne peut être un simple constat : ce doit être une critique si les membres d'un CS ne savent même pas à quoi il servent, quelle est leur mission fixée par la loi ! (et je ne parle même pas du RFCS !) |
Edité par - gédehem le 04 déc. 2007 22:03:24 |
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AG et coproprietaire non à jour de ses charges
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