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nsaury
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1 réponse

Posté - 05 déc. 2007 :  10:23:53  Voir le profil
Je viens d'acquérir un pavillon dans une coproriété de 11 lots. Seul 4 lots sont terminés : 3 vendus et 1 occupé par le promoteur vendeur. Les parties communes sont en cours de réalisation. La 1ère AG a lieu prochainement sur convocation de l'avocat de la SCI vendeuse.
Le promoteur vendeur peut-il participer au vote?
Quel est le texte qui précise les droits du promoteur vendeur?
Le promoteur vendeur est-il considéré comme propriétaire des lots non terminés voir non sortie de terre et non vendus?
Les acquéreurs doivent-ils participer aux charges uniquement dans la limites des tantièmes prévus dans le projet de réglement de copropriété?
Qui paie pour les tantièmes non attribués?
Merci (nouveau participant)
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