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je suis syndic bénévole provisoire d'une petite copropriété (5 copros). Un des copros a sollicité une AG extraordinaire pour des travaux sur son lot. L'ag s'est tenue il y a une semaine. Les 5 copropriétaires étaient tous présents et votants et les résolutions proposées ont toutes été votées à l'unanimité. Le délai de recours de 2 mois s'applique t-il ici? Si non puis-je joindre à la notification du pv d'ag envoyé aux copros une attestation établissant le caractère définitif des résolutions votées?
Je vous remercie par avance pour vos réponses. ecar1
je suis syndic bénévole provisoire d'une petite copropriété (5 copros). Un des copros a sollicité une AG extraordinaire pour des travaux sur son lot. L'ag s'est tenue il y a une semaine. Les 5 copropriétaires étaient tous présents et votants et les résolutions proposées ont toutes été votées à l'unanimité. Le délai de recours de 2 mois s'applique t-il ici? Si non puis-je joindre à la notification du pv d'ag envoyé aux copros une attestation établissant le caractère définitif des résolutions votées?
Je vous remercie par avance pour vos réponses. ecar1
- vous n'êtes pas syndic provisoire: vous êtes LE SYNDIC
le délai de recours s'applique, certes, mais un recours d'un copropriétaire serait-il recevable dans ces circonstances d'unanimité et de présence de l'ensemble des copro ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
en cas de vice de forme concernant la convocation........(délai, convocations de TOUS les copropriétaires-Monsieur ET madame, nu propriétaire et usufruitier....., documents à joindre à la convocation....)
étant donné que seul peuvent contester les opposants et défaillants (absents non représentés)qu'il n'y avait pas d'opposant ni de défaillant et que le PV ne doit être,légalement, notifié qu'à ceux qui peuvent contester, je serais curieux de savoir pour qui et pourquoi le délai de deux mois peut courrir;sauf si il y a contestation sur la convocation elle même (délai notamment)
en + = Etant donné qu'il n'y a pas de notification.....prescription 10 ans???
recours en cas de pv d'ag signé par tous les copro
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2007 : 09:39:40
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 