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Pour une SCI, qui a le droit de vote lors d'une AG de copropriété ? Le gérant exclusivement ou n'importe lequel des actionnaires de la SCI ? Merci pour votre réponse.
Le gérant reçoit la convocation et a vocation à participer à l'assemblée, donc à voter.
Comme tout copropriétaire il peut donner pouvoir soit à un associé de la SCI soit à une autre personne. C'est alors le mandataire muni du pouvoir qui assiste et qui vote.
Une clause des statuts de la SCI peut indiquer que le gérant ne peut donner pouvoir qu'à un associé. Le principe est que le syndic n'a pas connaissance des statuts de la SCI. On ne pourrait donc pas reprocher au syndicat l'admission à l'assemblée d'un mandataire irrégulièrement désigné.
JPM, si je comprends bien en terme de droit de vote à une AG une SCI est considérée comme tout autre copropriétaire (le gérant d'une SCI peut mandater la personne de son choix pour le représenter à une AG).
Vous écrivez : "Le principe est que le syndic n'a pas connaissance des statuts de la SCI" Par contre, en cas de changement de gérant j'imagine qu'il fait obligation à la SCI de prévenir le syndic. Pouvez- vous me préciser ce point ? Merci.
SCI : droit de vote aux AG
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2007 : 15:44:23
