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 Contrat de Syndic et avis du CNC : rions un peu
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Vlad
Contributeur senior

70 réponses

Posté - 01 déc. 2007 :  16:34:02  Voir le profil
Ce n'est pas souvent que je pousse un coup de gueule, mais là franchement je rigole (jaune) : explications.

Après la parution officielle de l'avis du CNC du 27/9, en tant qu'adhérent FNAIM je reçois de celle-ci, début novembre, un modèle-type de contrat de syndic conforme (à un ou deux petits détails près) à l'avis du CNC. Chapeau bas, ils ont été réactifs.

Il faut dire que j'avais déjà vérifié que mon contrat respectait à 150 % l'avis de la CNC (oui oui, je pratique le "quasi tout compris" ).

A la consultation de ce contrat-type FNAIM, satisfaction : présentation assez claire (mais hélas 12 pages, cher pour les copros), les tâches obligatoirement incluses dans la gestion courante : ok.
Et en plus, une colonne permettant de mettre en avant les prestations incluses dans la gestion courante au choix du syndic...

Bref, sur le fond comme sur la forme, que du bon :

1/ Enfin les copropriétaires vont pouvoir comparer clairement les honoraires de gestion courante

2/ Cela va enfin limiter le "dumping" sur ces mêmes honoraires, et mes propositions de contrat pour des nouvelles copros ne seront plus forcément repoussées avec un "vous êtes 30% plus cher que le plus cher de vos confrères ! "
Ce à quoi j'ai toujours envie de répondre : peut-être, mais attendez la fin du premier exercice, vous aurez des surprises... parce que moi, je ne double pas mes honoraires avec les prestataions particulières, elles représentent sur toutes mes copros de 0 à 10% des honoraires, selon l'année . Mais comme ça, je ne peux à l'avance le démontrer...


C'est donc joyeux et optimisme que je me suis rendu cette semaine à une réunion d'information de ma chambre régionale FNAIM pour nous présenter ledit contrat.

Tout se passait très bien jusqu'à ce que, au détour d'une phrase anodine l'intervenant me révèle l'irrévélable : les "Gros" (F...A, G...M - L..Y, etc...) refusent, à priori, d'utiliser ce contrat et respecter l'avis du CNC, tout comme la CNAB et le CSAB

C'est donc une vaste farce , Chatel va nous coller un arrêté quoi qu'il arrive, et comme toujours, les "gentils" seront pénalisés à cause des "méchants"

Bref, j'aimerais pas être copropriétaire....


PS :
Quoique finalement... une fois la colère passée, j'ai peut être tout à gagner à ce que les Syndics soient stygmatisés, les gros surtout.

Me considérant un peu comme le "sur-mesure" de la copro, avec mes 4500 lots, par rapport au "prêt à porter" qui bientôt couvrira 90 % des Syndicats de France, j'ai peut-être encore ma place... faudra payer cher, parce que si ça continue, je vais même passer du "sur mesure" à la "haute-couture"

Proverbe du mois : "Assemblée d'été, Copropriétaire bronzé"
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 01 déc. 2007 :  19:16:47  Voir le profil
Vous voulez que je vous dise ?

Le jour où les copropriétaires comprendrons enfin qu'avec du "sur mesure" on n'est pas/plus gené aux entournures, ils ne se tournerons plus vers le "pêt à porter" ....

Pour le reste, rien de bien nouveau.
Selon le vieux proverbe corse : "Y'a que le baton qui marche pour faire avancer le bourricot".
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 01 déc. 2007 :  19:42:42  Voir le profil
Vlad : Nous avons affaire à un gros syndic - l...y - et nous nous battons pour qu'il assume les erreurs et fautes graves d'un directeur démissionnaire, et maintenant pour que simplement il respecte simplement le contrat qu'il a signé ( visite sur le terrain, et autres missions courantes,..).

Les Gros Syndics refusent d'appliquer l'avis de la CNC, et bien que le législateur les y oblige au plus vite.

JPM : votre ami Loiselet refuse également d'appliquer l'avis de la CNC, qu'en pensez-vous.

Je soulignerai ici un discours intelligent d'un Syndic, merci.

Ou êtes vous situez ?? Notre copropriété recherchant petit syndic efficace.
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 01 déc. 2007 :  20:55:16  Voir le profil
bien dommage en en effet Vlad et ce d'autant plus que pallincourt est tres clair dans sa note d'info : notre metier est de plus en plus attaqué et dénigré et il faut jouer le jeu !
mais dans ce contrat type , il y a un notamment un petit point pas conforme ou sujet à interprétation sur la possibilité de confier à un prestataire les archives dormantes du syndicat
mais un tres bon projet de contart c'est clair !
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 02 déc. 2007 :  10:30:34  Voir le profil
air jordan :
Citation :
notre metier est de plus en plus attaqué et dénigré


La faute à qui???
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Vlad
Contributeur senior

70 réponses

Posté - 03 déc. 2007 :  11:21:20  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par air jordan

mais dans ce contrat type , il y a un notamment un petit point pas conforme ou sujet à interprétation sur la possibilité de confier à un prestataire les archives dormantes du syndicat




Pas d'interprétation possible : la loi ne fait pas la différence entre archives "actives" et "dormantes".

Conséquence : la gestion toutes les archives doivent être comprise dans la gestion courante.

Un point c'est tout, dura lex sed lex

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Vlad
Contributeur senior

70 réponses

Posté - 03 déc. 2007 :  11:25:15  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par philippe388
Je soulignerai ici un discours intelligent d'un Syndic, merci.



merci... j'en rougis presque

Citation :
Ou êtes vous situez ?? Notre copropriété recherchant petit syndic efficace.


Dans l'extrème Sud-Ouest... mais je ne suis pas trop enclin à me développer en ce moment, sauf si c'est une grosse copro (+ de 200 lots...), c'est ma spécialité.

Bonne chance

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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 03 déc. 2007 :  18:03:27  Voir le profil
nous sommes en région parisenne, 5 syndicats, et une union pour les parties communes ( bois privé de 2 ha), un total de 150 copropriétaires.
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 03 déc. 2007 :  21:44:04  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Vlad

Citation :
Initialement entré par air jordan

mais dans ce contrat type , il y a un notamment un petit point pas conforme ou sujet à interprétation sur la possibilité de confier à un prestataire les archives dormantes du syndicat




Pas d'interprétation possible : la loi ne fait pas la différence entre archives "actives" et "dormantes".

Conséquence : la gestion toutes les archives doivent être comprise dans la gestion courante.

Un point c'est tout, dura lex sed lex



hum vlad avez vous bien lu la recommandation 20 de la commission copro ?
la distinction archives dormantes /vivantes y est bien présente !
certes cela n'a pas la valeur d'une loi ou meme d'un decret mais bon...
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Vlad
Contributeur senior

70 réponses

Posté - 04 déc. 2007 :  09:21:06  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par philippe388

nous sommes en région parisenne, 5 syndicats, et une union pour les parties communes ( bois privé de 2 ha), un total de 150 copropriétaires.



Intéressant, j'aime bien les Unions, mais un peu loin pour moi... dommage.

Quoique, si la copro prend en charge l'abonnement Air France & la suite à l'année au Georges V, ça peut se discuter

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