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eloscan
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 02 déc. 2007 : 07:56:51
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Bonjour à tous et félicitations pour ce site.
Nous souhaiterions demander une réouverture du PLU. (Nous sommes plusieurs dans la commune). Voici les raisons :
En 1993, ns avons acheter un terrain de 2hectares, pour que je puisse m'installer agriculteur à titre principal (ferme équestre,pension pour chvx et élevage)Ce terrain ce trouve à + de 150m d'une habitation, pour que je puisse y construire des box. En 97 on ns a accordé un permis de construire pour faire des box (4 box de 4 sur 3). Nous avons construit ces box, mais au lieu de faire un toit, nous avons coulé une dalle pour pouvoir monter un étage ultérieurement. Nous avions fait une demande de permis de construire à l'époque pour cet étage. Permis qui n'a jamais abouti, car ayant de grosse difficultés financières, nous avons laissé tomber. Fin 2000, j'ai arreté une partie de mes prestations, nous avons divisé la propriété (parcelles cloturées) en 2, afin que nous soyons agriculteur à titre solidarité mon mari et moi, en continuant la pension pour chvx (activités considéré comme agricole depuis 2001).
Les finances étant à nouveau au beau fixe et moi étant demandeur d'emploi, nous décidons de finir notre batiment agricole pour pouvoir travailler dans de bonne condition. Mais voilà, notre permis est refusé, car notre parcelle est en zone NC, donc nous ne pouvons agrandir notre batiment existant que de 30% de sa superficie.
Pourquoi nous a t on accepté un batiment en 97 sur un terrain nu et plus maintenant, mystère.
Des amis nous on conseillaient de demander une réouverture exceptionnelle du PLU, afin de demander que notre parcelle passe en ZAgricole. Mais pouvez vous me dire si cette requête est recevable ?
Avec les élections prochaines (Et c'est à couteau tiré actuellement dans notre mairie) est ce judicieux? Doit on expliquer sur le courrier nos motivations ou pas?
Comment celà se passe t il? J'ai chercher sur internet des modèles ou autres et je ne trouve rien (peut etre ne suis pas douée  )
Où avons nous d'autres recours?
Si nous n'arrivons pas à avoir une structure correcte, tous les investissement financier que nous avons fait (achat du terrain, box actuel, carrière,etc) sont de l'argent jeter. Etant obligé d'être installé à plus de 150m d'une habitation (DDAS) il n'y a aucun autre terrain.Nous sommes démoralisés  .
J'espère que vous pourrez nous aiguiller. Mon post est long, mais je pense que ttes ces indications sont importantes.
Je vous remercie par avance.
A bientôt.
Elodie.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 déc. 2007 08:08:39 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 09:39:34
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il ne s'agit pas de demander la réouverture du PLU mais sa révision qui prend 6mois à 2 ans et qui ne sera certainement ^pas engagée au moment des élections !!!
attention, le zonage A est extrêmement restrictif, même pour les agriculteurs. J'en suis un fervent opposant, seules les batiments strictement nécessaires à l'expolitation agricole y étant autorisés.... cela signifie qu'un PC pour construire des gites ruraux... ou même votre piscine, par exemple, sera refusé...
réflechissez bien avant de demander cette révision aux élus... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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eloscan
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 10:25:29
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Re bonjour,
Mais alors que faire ?
Quelles sont les différence entre NC1,ZA,...? Quel est la plus approprié pour nous?
Merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 11:08:49
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tout dépend du règlement de la zone. C'est lui dont il faudrait obtenir la modification.
quel est-il actuellement ?
la simple dénomination NC ne suffit pas à le caractériser. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 déc. 2007 11:09:42 |
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eloscan
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 07:58:21
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Bonjour à tous,
Hier je suis allé à la mairie voir le PLU et comprendre pourquoi notre permis été refusé
Quand nous avons acheter ce terrain en 1996 pour que je m'installe agriculteur ce terrain était en zone NC (donc possibilité d'y construire batiment agricole). En décembre 1997 on nous accorde un permis de construire pour des box (48m2) avec grange à foin au dessus. Box que nous avons pas fini (il manque le haut, grange à foin), par manque d'argent. En décembre 2001, d'agriculteur à titre principal, je passe agriculteur à titre solidarité et continue la pension pour chevaux. En mars 2007 nous redéposons un permis pour finir nos box (l'étage de dessus, grange) et là après plusieurs courriers pour pièces manquantes le 30/11 on nous refuse le permis car notre parcelle est en zone NC1, donc juste 30% de la surface!
En juin 2002 il y a eu une réouverture du PLU dans notre commune et sans nous concerter ou au moins nous avertir tous nos terrains (et d'autres attenants) sont passaient en zone NC1.
L'ancienne municipalité pour une raison que je ne connais pas nous a fait un sale coup bas!! (en restant poli). Nous sommes une commune de moins de 3500 habitants, j'habite un bled de 100 habitants, l'ancien maire au moment des fait (en 2002) habitait mon village, maire depuis 3 mandats, j'ai toujours eu des chevaux en pension et tout le monde le sait.
Je suis du pays, mes parents aussi, alors on ne comprends pas pourquoi ce sale coup.
Le pire, c'est que cet ancien maire se représente au prochaine élection et qu'il est venu me voir, me demander si les chevaux ça marchaient, etc....
Dégouté. Et en plus on nous a dit que nous pouvions rien faire car le délai était passé pour se retourner contre ses agissements.
Est ce vrai?
Pouvons nous nous retourner contre l'ancien maire ou autres. Avait il le droit de ne pas nous informer? Il nous accorde un permis en 97 et ensuite change nos parcelles pour être sur que nous pourrons jamais nous installer dans des conditions correctes.
Y a t il quelqu'un dans la même situation que nous? A par après les élections de demander (si c'est le maire actuel qui sort) une réouverture du PLU y a t il une autre solution?
Dégouté. 
Merci à tous pour votre aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 08:07:52
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Citation :
Initialement entré par eloscan
Bonjour à tous,
Hier je suis allé à la mairie voir le PLU et comprendre pourquoi notre permis été refusé
Quand nous avons acheter ce terrain en 1996 pour que je m'installe agriculteur ce terrain était en zone NC (donc possibilité d'y construire batiment agricole). En décembre 1997 on nous accorde un permis de construire pour des box (48m2) avec grange à foin au dessus. Box que nous avons pas fini (il manque le haut, grange à foin), par manque d'argent. En décembre 2001, d'agriculteur à titre principal, je passe agriculteur à titre solidarité et continue la pension pour chevaux.
aucune importance pour l'urbanismeCitation :
En mars 2007 nous redéposons un permis pour finir nos box (l'étage de dessus, grange) et là après plusieurs courriers pour pièces manquantes le 30/11 on nous refuse le permis car notre parcelle est en zone NC1, donc juste 30% de la surface!
règle incompréhensible : merci de la recopier telle qu'elle est rédigéeCitation :
En juin 2002 il y a eu une réouverture
ce terme n'existe pas ! il y a peut-être révision, modification, mise en PLU d'un POS ... Qu'en est-il ?Citation :
du PLU dans notre commune et sans nous concerter ou au moins nous avertir
surprenant : toute évolution du PLU ou du POS est soumise à concertation, donc a minima à enquête publiqueCitation :
tous nos terrains (et d'autres attenants) sont passaient en zone NC1.
tant que vous n'indiquez pas ce que contient ce règlement, on ne peut rien en déduireCitation :
L'ancienne municipalité pour une raison que je ne connais pas nous a fait un sale coup bas!! (en restant poli). Nous sommes une commune de moins de 3500 habitants, j'habite un bled de 100 habitants,
100 habitants avec un PLU ? le PLU serait-il intercommunal ?Citation :
l'ancien maire au moment des fait (en 2002) habitait mon village, maire depuis 3 mandats, j'ai toujours eu des chevaux en pension et tout le monde le sait.
Je suis du pays, mes parents aussi, alors on ne comprends pas pourquoi ce sale coup.
Le pire, c'est que cet ancien maire se représente au prochaine élection et qu'il est venu me voir, me demander si les chevaux ça marchaient, etc....
Dégouté. Et en plus on nous a dit que nous pouvions rien faire car le délai était passé pour se retourner contre ses agissements.
Est ce vrai?
vous aviez deux mois après l'évolution du POS/PLU pour la contester....devant le tribunal admnistratif. il est encore possible de contester par recours mais il faut nous en dire plus !Citation :
Pouvons nous nous retourner contre l'ancien maire ou autres. Avait il le droit de ne pas nous informer?
si il y a eu enquête publique, vous étiez informés !Citation :
Il nous accorde un permis en 97 et ensuite change nos parcelles pour être sur que nous pourrons jamais nous installer dans des conditions correctes.
Y a t il quelqu'un dans la même situation que nous? A par après les élections de demander (si c'est le maire actuel qui sort) une réouverture du PLU y a t il une autre solution?
Dégouté.
Merci à tous pour votre aide.
comme expliqué précédemment, on ne "réouvre" pas une PLU.
commençons par le début ! indiquez nous précisément ce que contient le règlement NC1. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 déc. 2007 08:11:09 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 08:58:09
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Emmanuel : dans un village de 3500hab, il peut y avoir un hameau de 100hab situé au fin fond du monde urbanisé.
Les villageois qui ne prennent pas le journal local et qui ne fréquentent aucun "cercle" les amenant à avoir écho de quoi que ce soit du fonctionnement administratif ne SAVENT pas l'importance d'une enquête publique...qui n'attire déjà pas les foules!
Les élus et les fonctionnaires "font leur travail" et n'aiment pas en parler...sauf à des proches
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 09:00:17
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Je suis du pays, mes parents aussi, alors on ne comprends pas pourquoi ce sale coup
Cela me fait bondir !!! 
Quid des autres, de ceux "qui ne sont pas du pays", des "estrangers", des opposants politiques....
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eloscan
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 11:17:39
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Citation :
Initialement entré par charles35
Je suis du pays, mes parents aussi, alors on ne comprends pas pourquoi ce sale coup
Cela me fait bondir !!!
Quid des autres, de ceux "qui ne sont pas du pays", des "estrangers", des opposants politiques....
Loin de moi ces IDEES!!!! Le village de 100 habitants où je suis, passe à 200 habitants en période estivale! Et il arrivent souvent que nous organisions des apéros aux différentes fontaines que nous avons pour que justement ceux "qui ne sont pas du pays", se sentent chez eux!
Quand j'ai écrit cette phrase, c'était pour dire que étant du pays, les élus savait que j'étais toujours en activités, mais activité réduite.
Toutes mes excuses pour ma maladressse et les personnes que j'ai pu offusqués.
@+ |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 12:08:45
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bien, ceci étant dit, avez vous le règlement de zone à nous présenter ?  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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