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 Sujet  |
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geo07
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 05 déc. 2007 : 14:45:00
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Bonjour,
D'abord merci pour toutes les informations dans votre forum, j'y ai déjà trouvé beaucoup d'informations.
En fait, nous avons acheté il y a 8 mois une parcelle à une personne qui a divisé son terrain en maison + jardin. Nous avons donc acheté le jardin, la maison n'ayant pas encore été vendue. Le terrain étant petit nous avons prévu une implantation en limite de parcelle. Le permis a été accepté en septembre par la mairie après vérification de la DDE.
Les travaux ont commencé en novembre, et pour les fondations des murs en limite, le maçon a du passer légerement à cheval sur la limite (pouvait-il faire autrement ?). Le mur une fois bâti sera completement sur notre parcelle et les fondations disparaitront bien sur sous la terre.
Le propriétaire, qui n'a toujours pas vendu sa maison, était au courant et cela ne lui pose pas de problème.
Cependant, le futur acquéreur de la maison ayant signé le sousseing juste avant le démarrage des travaux (mais qui n'a toujours pas signé l'acte authentique) estime que nous n'avions pas le droit de venir sur "sa" parcelle pour faire nos fondations.
A titre informatif, cette demande ne vient pas d'une gene que cela lui occasionne mais uniquement pour le principe car il veut en profiter pour demander quelque chose...
Il réclame en effet un dédommagement sous la forme de la prise en charge pour nous d'une cloture avec fondations + muret sur le reste de la limité séparative sur notre terrain (il y a aujourd'hui une haie sur la partie ou nous ne nous appuyons pas).
Faute de quoi, il fera bein sur tout son possible pour nous mettre des batons dans les roues pour la construction.
Sommes nous vraiment en faute ?
Peut-il faire ce chantage, sachant qu'il n'est pas encore propriétaire et que quand il le sera, nos fondations seront probablement déjà enfouies ?
Si, une fois propriétaire, il refuse tout passage sur sa parcelle pour monter les murs, quels recours auront nous ? Si la réponse est "aucun, car c'est du neuf", comment pouvons nous faire ?
A l'heure actuelle, devons nous attendre passivement la suite en continuant la construction ? Peut-il être utile de demander au propriétaire actuel de nous faire des documents attestant son accord ?
Merci beaucoup de votre éclairage.
Matthieu
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 15:11:50
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Citation :
Initialement entré par geo07
Bonjour,
D'abord merci pour toutes les informations dans votre forum, j'y ai déjà trouvé beaucoup d'informations.
En fait, nous avons acheté il y a 8 mois une parcelle à une personne qui a divisé son terrain en maison + jardin. Nous avons donc acheté le jardin, la maison n'ayant pas encore été vendue. Le terrain étant petit nous avons prévu une implantation en limite de parcelle. Le permis a été accepté en septembre par la mairie après vérification de la DDE.
Les travaux ont commencé en novembre, et pour les fondations des murs en limite, le maçon a du passer légerement à cheval sur la limite (pouvait-il faire autrement ?). Le mur une fois bâti sera completement sur notre parcelle et les fondations disparaitront bien sur sous la terre.
Le propriétaire, qui n'a toujours pas vendu sa maison, était au courant et cela ne lui pose pas de problème.
Cependant, le futur acquéreur de la maison ayant signé le sousseing juste avant le démarrage des travaux (mais qui n'a toujours pas signé l'acte authentique) estime que nous n'avions pas le droit de venir sur "sa" parcelle pour faire nos fondations.
A titre informatif, cette demande ne vient pas d'une gene que cela lui occasionne mais uniquement pour le principe car il veut en profiter pour demander quelque chose...
Il réclame en effet un dédommagement sous la forme de la prise en charge pour nous d'une cloture avec fondations + muret sur le reste de la limité séparative sur notre terrain (il y a aujourd'hui une haie sur la partie ou nous ne nous appuyons pas).
Faute de quoi, il fera bein sur tout son possible pour nous mettre des batons dans les roues pour la construction.
Sommes nous vraiment en faute ?
oui, empiètement caractérisé : votre maçon pouvait bien sur faire autrement pour vous éviter de contrevenir aux dispositions combinées des articles 544 et 545 , 552 du code civil Citation :
Peut-il faire ce chantage, sachant qu'il n'est pas encore propriétaire
nonCitation :
et que quand il le sera, nos fondations seront probablement déjà enfouies ?
il pourra demander et obtenir la démolition de l'empiètement, tout simplementCitation :
Si, une fois propriétaire, il refuse tout passage sur sa parcelle pour monter les murs, quels recours auront nous ?
aucun, purquoi ?Citation :
Si la réponse est "aucun, car c'est du neuf", comment pouvons nous faire ?
négocier, ou changer de projet, ou acheter cette "possibilité" au propriétaire actuel en rachetant à cette occasion la bande de terre sur laquelle vous avez empiétéCitation :
A l'heure actuelle, devons nous attendre passivement la suite en continuant la construction ? Peut-il être utile de demander au propriétaire actuel de nous faire des documents attestant son accord ?
soit vous obtenez l'accord du proprio actuel et ça va lui couter très cher car sa propriété perd de la valeur, soit vous négociez avec l'acheteur, soit vous démolissezCitation :
Merci beaucoup de votre éclairage.
Matthieu
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cordialement
Emmanuel Wormser
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 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 15:22:00
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| L'empiètement des fondations, même recouvertes de terre, sur le terrain voisin est illégal. Par contre le propriétaire actuel du terrain voisin (encore moins, l'éventuel futur propriétaire...) n'a nullement à vous contraindre de clore votre terrain. Vous pourriez, à la rigueur, vous soumettre à cette clôture, et espérer avoir la paix..., mais imaginez que votre futur voisin revende dans quelque temps son terrain, ce conflit pourrait alors resurgir! Je pense qu'il serait mieux de supprimer l'empiètement, même si cela est plus difficile à réaliser... |
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geo07
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 16:22:50
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| Au moins c'est du concret ! Merci beaucoup pour ces réponses aussi rapides et ces conseils. |
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Fondations en limites de parcelle
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