****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai déposé samedi dernier les exemplaires d'un Déclaration Préalable (DP) pour un projet de travaux dans ma maison (pour l'essentiel pose de fenetres de toit V....x au grenier et j'en profite également pour régulariser la SHON totale car certaines surfaces n'avaient pas été "déclarées" par les anciens propriétaires dans le PC).
Donc un récepissé m'a été donné avec un n° d'enregistrement. Mes questions sont alors les suivantes :
1) Ai-je des formalités particulières à accomplir avec ce récepissé et le numéro de dossier (affichage, publicité sur mon terrain) ?
2) A l'issu du délai d'instruction (1 mois minimum), je comprends que je pourrai recevoir un courrier confirmant la non opposition de la mairie sur mon projet..Aurai-je également une copie de ma DP avec cachet + signature de la mairie ? En effet, ce document m'est demandé par le service qui traite de mon dossier de Pass-travaux 1% logement..(il me demande une copie de la DP "avalisée" par la mairie)!!
3) quid si la mairie ne me répond pas ? Que suis-je en droit de demander (documents, attestations etc..) afin d'obtenir une preuve écrite de la non opposition ..
l'affichage sur le terrain ne sera nécessaire qu'après l'accord, tacite ou explicite, rendu à votre demande.
la décision explicite pourra vous être transmise par voie électronique, donc sans tampon (!) si vous avez indiqué cette possibilité (R424-10 du code de l'urbanisme).
la décision implicite peut être confirmée par attestation sur simple demande (R424-13 du code de l'urbanisme).
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
S'agissant du 2, vous aurez un descriptif sommaire des travaux projetés dans l'attestation ou l'accord explicite.
pour récupérer une copie du dossier complet de la DT, il faut aller la chercher en mairie... ne l'aviez vous pas conservée par devers vous ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
J'ai bien evidemment conservé une copie du dossier DP déposé à la mairie mais je ne pourrai donc pas, compte tenu de ce que vous m'avez indiqué, satisfaire à la demande du service Pass-Travaux 1% logement puisque non "avalisée et signée" par la mairie...Je ne sais quoi produire de plus
Avez-vous un conseil de réponse à leur fournir car comme ils me l'ont déjà écrit, mon dossier de pret ne sera pas finalisé tant qu'ils ne seront pas en possession de cette copie avalisée !!! On risque en effet de tourner en rond....
demandez leur donc directement si l'attestation fournie par la commune suffit à leur bonheur !
à défaut, il faudra récupérer, après l'accord, une copie des doc attendus à la mairie après l'accord.
dites le nous : on en parlera sur le forum... et ailleurs
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Publicité / Affichage / Formalités pour DP
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2007 : 14:38:30
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
