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Il est conseillé de ne pas tout dévoiler lors du recours gracieux. Deux bons arguments bien solides suffisent ...
Mais que penser du contraire ? Peut-on laisser tomber des arguments, qui n'étaient pas valables, et qui peut-être même, se révèlent après réflexion préjudiciables ?
Peut-on aussi sans problème passer d'un recours gracieux fait à plusieurs à un recours au TA fait par une personne unique, (ou par un groupe diminué en nombre par rapport au recours gracieux)?
Et puis passer d'un recours gracieux sans avocat à un recours au TA avec avocat.
Il est conseillé de ne pas tout dévoiler lors du recours gracieux. Deux bons arguments bien solides suffisent ...
Mais que penser du contraire ? Peut-on laisser tomber des arguments, qui n'étaient pas valables, et qui peut-être même, se révèlent après réflexion préjudiciables ?
quand vous irez au TA, il s'agit d'un autre recours donc d'autres arguments éventuels... mais la partie adverse ne manquera pas d'utiliser les arguments que vous lui avez laissés !
Citation :
Peut-on aussi sans problème passer d'un recours gracieux fait à plusieurs à un recours au TA fait par une personne unique, (ou par un groupe diminué en nombre par rapport au recours gracieux)?
oui... en revanche, ne disposent de la prorogation de délai que ceux qui étaient nominativement dans le reocurs gracieux initial : impossible d'en greffer de nouveaux.
Citation :
Et puis passer d'un recours gracieux sans avocat à un recours au TA avec avocat.
oui
Citation :
Pas facile !
c'est surtout facile de se planter... comme je vous l'ai indiqué !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
recours gracieux et ses suites problématiques
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2007 : 15:32:52
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
