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Italiamotors
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 03 déc. 2007 : 10:14:28
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Aie ça fait mal au ventre.
La trentaine, heureux et motivés de vivre enfin dans une petite maison pour fonder une famille.
Bien dans la tête, plutôt cool, c'est sans compter une future voisine plus qu'agressive et pas très ouverte d'esprit. Je m'explique.
Ma femme et moi venons de faire l'acquisition d'une maison en copropriété. Ayant envie de fonder une petite famille et d'équiper cette maison au mieux, nous avons modifier avec l'accord du promoteur quelques parties intérieures de la maison (balnéo, clim etc).
Pour l'extérieur, nous avions pensé faire une terrasse en bois (18m²)ainsi qu'une piscine semi enterrée (4 m de diamètre, 1,5 de hauteur dont 1 dans le sol donc dépasse de 50 cm), en bois également.
L'accès au terrain avec un engin étant impossible une fois, nous avons demandé au promoteur une petite faveur pour faire creuser le trou avant livraison. En parallèle, nous avons fait les démarches administratives (déclaration de travaux à la mairie) qui ont été acceptées.
Le hic ! Madame la future voisine ne veut pas que son voisin est de pisicine ... parce que cela va dévaluer sa maison ! Dans quel monde vit on.
Du coup nous avons fait un courrier au promoteur stiplulant qu'après consultation du syndic si ce dernier refusait cette piscine, nous ferions le nécessaire pour reboucher le trou.
Rien n'y fait madame, met la pression au promoteur qui ... m'oblige à reboucher le trou. Donc 2 fois 500 euros pour la manip à mes frais.
Je tenterais donc de refaire ma demande au syndic, mais en refaisant le trou ... à la pelle cette fois ci !  Car je ne vois pas pour quelle raison cette demande serait refusée (ayant en plus accord de la mairie).
Par contre à ma grande surprise, cette dernière a fait constuire une terrasse en béton, qui arrive en mitoyenneté de nos terrains, inférieure à 20 m² et de 30 cm de haut. N'est elle pas soumis comme pour ma part à une autorisation du syndic ? Car je sens là une injustice et une trop grosse souplessse de ma part. En gros, j'ai l'impression de m'être bien fait avoir.
MErci pour votre aide précieuse.
PS : comme l'argument de dépréciation de son côté prévaut pour m'empêcher de construire une piscine, je ne sais pas si finalement je vais me contenter d'une piscine. Est il besoin de l'accord du syndic pour positionner sur mon terrain ... un jacuzzi avec ou sans toit en bois ? Merci
**modération**
fil déplacé avec l'accord de son initateur vers le forum de copro, s'agissant de questions sur l'application des règles de copro à des travaux dans une copro horizontale
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 déc. 2007 11:56:32 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 10:30:42
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une question pour une info :
*l'info : l'autorisation d'urbanisme pour la piscine a été rendue sous réserve du droit des tiers (c'est écrit dessus!) donc sans se préoccuper de vérifier que votre projet était régulier en terme de droits civils...
*la question : vous parlez de copro et de limite de propriété... qu'est ce qui est en copro, qu'est ce qui est en propriété, y a t il un règlement de copro... etc.... ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Italiamotors
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 10:44:56
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
*la question : vous parlez de copro et de limite de propriété... qu'est ce qui est en copro, qu'est ce qui est en propriété, y a t il un règlement de copro... etc.... ?
C'est un lotissement de 18 maisons en copropriété. Ces maisons sont toutes mitoyennes, une rue principale dessert chaque maison. Les parties communes sont la route, les parties privatives sont les maisons et leur terrain attenant.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 10:48:42
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| lotissement ou copropriété horizontale ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Italiamotors
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 10:56:26
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
lotissement ou copropriété horizontale ?
bonne question ... très précise qui doit avoir sa raison mais sincèrement je ne vois pas quelle est la différence ?
J'ai acheté un lot complet avec maison + terrain privé, séparé par une clôture. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 10:59:19
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relisez votre titre de propriété : avez vous acheté un lot de copropriété ou un lot de lotissement ?
les règles applicables sont différentes. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Italiamotors
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 11:05:11
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
relisez votre titre de propriété : avez vous acheté un lot de copropriété ou un lot de lotissement ?
les règles applicables sont différentes.
textuellement c'est une copropriété. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 11:21:26
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| y a t il un règlement de copro et qu'indique t il sur le traitement des abords ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Italiamotors
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 11:26:24
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
y a t il un règlement de copro et qu'indique t il sur le traitement des abords ?
il y a un réglement de copro mais il n'indique rien sur les abords. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 11:47:16
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alors vous allez effectivement pouvoir jouer sur cette terrasse qu'elle a construite
*sans accord de l'AG de la copro, accord qu'il eut été nécessaire a priori s'agissant d'une modification visible de l'extérieur de la construction.
*sans votre accord alors que, surrélevée par rapport au terrain naturel et réalisée en limite sans pare-vue, elle aggrave la vue sur votre lot en contravention avec les dispositions de l'article 678 du code civil qui s'applique également aux exhaussements.
sachant que votre problème va être clairement un problème de copropriété, je vous propose, si vous le souhaitez, de déplacer ce fil vers un forum plus approprié spécifiquement orienté vers ces difficultés...
si OK, dites le, je ferai : titulaire du Jedi, j'en ai le pouvoir  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 11:47:54
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| quel est le statut de ce terrain extérieur??? |
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Italiamotors
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 11:51:38
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
sachant que votre problème va être clairement un problème de copropriété, je vous propose, si vous le souhaitez, de déplacer ce fil vers un forum plus approprié spécifiquement orienté vers ces difficultés...
si OK, dites le, je ferai : titulaire du Jedi, j'en ai le pouvoir
VOlontier, merci pour votre aide.
Et donc si je comprends bien, de mon côté si je veux mettre un spa en extérieur, il faut demander l'accord de l'AG ? |
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Italiamotors
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 11:53:09
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Citation :
Initialement entré par nefer
quel est le statut de ce terrain extérieur???
partie privative. |
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Sujet |
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Porbleme Piscine Hors Sol, terrasse en copropriété
Forum fermé
