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nicovar
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 03 déc. 2007 :  14:47:34  Voir le profil
j'habite dans un lotissement de 20 lots , nous payons des charges depuis 2006 sans le vote d'un budget prévionnel( recettes et dépenses)est-ce normal et je voudrais savoir que doit faire l'ASL
du trop perçu.je vous remercie de votre réponse pour me renseigner
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Chant du Coq
Pilier de forums

231 réponses

Posté - 05 déc. 2007 :  22:19:53  Voir le profil
le trésorier de l'asl doit mettre au vote un budget prévisionnel annuel, établir un bilan de l'année écoulée et les faire approuver lors de l'AG annuelle.
Sur quoi est fondée l'argent que l'on vous demande?
Les sommes versées à l'ASL lui appartiennent définitivement et suivent le lot, c'est pourquoi le fond de réserve ( avances constituées par les provisions spéciales pour travaux futurs)et le fond de roulement (avance permanente de trésorerie )
sont des avances remboursables directement au vendeur par l'acquéreur lors de la cessation du lot. Lors des ventes , les notaires font parvenir à l'ASL un document à remplir sur le sujet...
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