****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonsoir, Notre syndic nous informe, dans l'ordre du jour de notre prochaine AG, qu'il n'y a aucune obligation de diffuser aux copropriétaires la modification des statuts de l'ASL. Toutefois, "les statuts modifiés pourront être dupliqués aux copropriétaires qui en feront la demande, à leurs frais". Est-ce normal ??? La facture est déjà assez élevée pour modifier ces statuts !!!
Je suis étonné que les statuts modifiés ne soient pas obligatoirement fournis à chaque membre de l'ASL : c'est leur bible et c'est un document qui doit faire partie des actes notariés en cas de vente. Mais pourquoi voulez-vous que le syndic travaille gratuitement ou fournisse gratuitement un document quelqu'il soit ?
Je suis étonné que les statuts modifiés ne soient pas obligatoirement fournis à chaque membre de l'ASL : c'est leur bible et c'est un document qui doit faire partie des actes notariés en cas de vente. Mais pourquoi voulez-vous que le syndic travaille gratuitement ou fournisse gratuitement un document quelqu'il soit ?
Les statuts seront fournis aux membres dès lors qu'ils seront adoptés. Néanmoins les copropriétaires voudraient pouvoir obtenir un exemplaire de ces statuts qui sont en cours de modification avant le vote et l'adoption finale de ceux-ci par l'ASL (lorsque le règlements de copropriété a été mis en conformité, le syndic en a joint 1 exemplaire à la convocation de l'AG).
A priori chacun dispose déjà des "anciens statuts". Mais malgré cela, le syndic serait bien avisé, avant le vote des nouveaux statuts, de produire pour chaque votant un texte précis avant/après modifications. Ceci pour éviter la contestation des modalités du vote par un propriétaire qui attaquerait pour vice de "défaut d'information". Mais là encore, pas de raison que cela soit gratuit.
Duplicata payant des modifications statuts ASL
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2007 : 22:31:16
