|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
SOS 117
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 05 déc. 2007 : 21:07:36
|
Bonjour,
J'ai un problème avec notre directeur d'ASL qui a commis une erreur et qui veut faire payer tous les propriétaires :
Nous avons voté en déc 2005 une enveloppe de 4500 euros pour confier la mission d'études de réfection de nos voiries à un cabinet. En avril 2006 le directeur a signé un contrat avec un cabinet mais en doublant la somme. Une assemblée générale en mai 2007 a repoussé la résolution, refusant de payer une telle somme. Six mois plus tard, il a convoqué une autre AG, et a fait le forcing pour avoir la majorité, en brandissant le spectre d'une action en justice de la part du cabinet en question qui a facturé ses prestations pour plus du double de la somme provisionnée.
Nous sommes une ASL qui regroupe des pavillons (majoritaires) et des co propriétés. La co propriété a voté contre mais n'a pas la majorité, donc, la résolution a été adoptée...
J'aimerais savoir si je peux contrer cette résolution ou si je peux demander l'annulation pour abus de droit ? et comment ?
Merci d'avance de m'apporter une réponse
|
|
Signaler un abus
|
|
|
CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 07:02:02
|
En Mai 2007 qu'a repoussé l'AG : l'accord de signature ou le paiement du contrat ?
Une fois la prestation réalisée, le paiement est dû. De quel vote s'agit-il ?
Après la dernière AG avez-vous contesté la décision dans les délais prévus par vos statuts ?
De toutes façons,je ne vois pas où est l'abus de droit. Pouvez-vous expliciter ? |
Christophe |
Signaler un abus  |
|
|
SOS 117
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 10:57:28
|
Citation :
Initialement entré par CHRI64
En Mai 2007 qu'a repoussé l'AG : l'accord de signature ou le paiement du contrat ?
Une fois la prestation réalisée, le paiement est dû. De quel vote s'agit-il ?
Après la dernière AG avez-vous contesté la décision dans les délais prévus par vos statuts ?
De toutes façons,je ne vois pas où est l'abus de droit. Pouvez-vous expliciter ?
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
En mai 07, l'AGO a repoussé la résolution de payer la note d'honoraires, puisque le montant dépasse le budget de 4500 euros qui a été voté en 2005.
Le directeur a signé un contrat en avril 2006 en "oubliant" selon ses dires le montant voté en déc 2005, et c'est seulement en mai 2007 qu'il nous supplie de payer avec le fonds de prévoyance, ce qui, d'après lui, n'aura pas d'incidence puisque nous n'aurons pas à débourser de complément ! Plus tard, si l'argent vient à manquer dans les caisses, il suffit de faire un appel de fonds... Ni le vote de déc 2005, ni le vote de mai 2007, n'a été contesté. Pourquoi a-t-il convoqué une AG qu'il qualifie d'extra ordinaire dans une petite lettre, mais qui s'est déroulée comme une AGO ?
J'ai demandé qu'il nous communique le contrat passé avec le cabinet d'étude, pour voir quels sont les termes exacts,ce qu'il a refusé. Sur la note d'honoraires du cabinet, il a été stipulé que notre ASL est représentée par le directeur-délégué, un syndic, alors que, normalement la délégation ne peut porter sur les pouvoirs attribués à l'AG, à savoir disposer du fonds de prévoyance pour travaux spéciaux ?
|
| Signaler un abus |
|
|
SOS 117
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 11:05:11
|
Citation :
Initialement entré par SOS 117
Citation :
Initialement entré par CHRI64
En Mai 2007 qu'a repoussé l'AG : l'accord de signature ou le paiement du contrat ?
Une fois la prestation réalisée, le paiement est dû. De quel vote s'agit-il ?
Après la dernière AG avez-vous contesté la décision dans les délais prévus par vos statuts ?
De toutes façons,je ne vois pas où est l'abus de droit. Pouvez-vous expliciter ?
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
En mai 07, l'AGO a repoussé la résolution de payer la note d'honoraires, puisque le montant dépasse le budget de 4500 euros qui a été voté en 2005.
Le directeur a signé un contrat en avril 2006 en "oubliant" selon ses dires le montant voté en déc 2005, et c'est seulement en mai 2007 qu'il nous supplie de payer avec le fonds de prévoyance, ce qui, d'après lui, n'aura pas d'incidence puisque nous n'aurons pas à débourser de complément ! Plus tard, si l'argent vient à manquer dans les caisses, il suffit de faire un appel de fonds... Ni le vote de déc 2005, ni le vote de mai 2007, n'a été contesté. Pourquoi a-t-il convoqué une AG qu'il qualifie d'extra ordinaire dans une petite lettre, mais qui s'est déroulée comme une AGO ?
J'ai demandé qu'il nous communique le contrat passé avec le cabinet d'étude, pour voir quels sont les termes exacts,ce qu'il a refusé. Sur la note d'honoraires du cabinet, il a été stipulé que notre ASL est représentée par le directeur-délégué, un syndic, alors que, normalement la délégation ne peut porter sur les pouvoirs attribués à l'AG, à savoir disposer du fonds de prévoyance pour travaux spéciaux ?
J'ai oublié de préciser que la dernière AG vient juste d'avoir lieu, et je ne sais pas trop comment faire pour contester cette nouvelle résolution qui est à l'opposé de celle qui a été votée en mai 07. Les co prop non plus ne sont pas contents puisque, pour tous travaux d'entretien ou autres, non prévus spécialement dans le budget, le président ne peut dépasser sans l'autorisation de l'AG les sommes votées au budget ? |
| Signaler un abus |
|
|
CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 13:15:06
|
Si un contrat est éxecuté, nul ne peut s'opposer au paiement, sauf mauvaise exécution.
Je ne suis toujours pas sûr de comprendre ce qui a été voté en mai puis en novembre. Je suppose que le vote refusé en mai portait sur la l'accord de signature du contrat de 9000 € avant éxecution du contrat.
Mais sur quoi portait celui de novembre, après réalisation du contrat ?
A cette AG il ne restait plus qu'a enteriner le surcoût, exprimer le mécontentement de l'assemblée, et changer de président .. si tant est qu'un volontaire se présente pour le remplacer.
Le représentant de l'ASL est le directeur ou président du syndicat ou bureau. Ce n'est pas le syndic (de co-propriété).
|
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
SOS 117
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 14:29:27
|
Citation :
Initialement entré par CHRI64
Si un contrat est éxecuté, nul ne peut s'opposer au paiement, sauf mauvaise exécution.
Je ne suis toujours pas sûr de comprendre ce qui a été voté en mai puis en novembre. Je suppose que le vote refusé en mai portait sur la l'accord de signature du contrat de 9000 € avant éxecution du contrat.
Mais sur quoi portait celui de novembre, après réalisation du contrat ?
A cette AG il ne restait plus qu'a enteriner le surcoût, exprimer le mécontentement de l'assemblée, et changer de président .. si tant est qu'un volontaire se présente pour le remplacer.
Le représentant de l'ASL est le directeur ou président du syndicat ou bureau. Ce n'est pas le syndic (de co-propriété).
C'est un lotissement, l'ASL comme vous le savez comprend les propriétaires des maisons avec son directeur, et les immeubles représentés par leur syndic (la co propriété est minoritaire)
Ben en gros,
en mai 05 on a voté 4500 de budget ;
en avril 06, le directeur de l'ASL avec le syndic directeur délégué a signé un contrat pour 12 000 ;
en mai 07, il compte faire voter le paiement des honoraires ; on a dit niet car on n'a pas voté 12 000 ;
en nov 07, il reconvoque en AG pour qu'on vote "dans le bon sens" parce qu'entre temps, le créancier nous menace d'agir en justice hi hi!
Je ne sais pas s'il a le droit de convoquer une autre AG six mois après pour changer une décision négative en positive ?
Mais je crois bien qu'il ne nous reste plus qu'à payer ce qu'on doit à ce bureau (qui n'est pour rien dans l'affaire)  |
| Signaler un abus |
|
|
SOS 117
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 14:45:50
|
Citation :
Initialement entré par SOS 117
Citation :
Initialement entré par CHRI64
Si un contrat est éxecuté, nul ne peut s'opposer au paiement, sauf mauvaise exécution.
Je ne suis toujours pas sûr de comprendre ce qui a été voté en mai puis en novembre. Je suppose que le vote refusé en mai portait sur la l'accord de signature du contrat de 9000 € avant éxecution du contrat.
Mais sur quoi portait celui de novembre, après réalisation du contrat ?
A cette AG il ne restait plus qu'a enteriner le surcoût, exprimer le mécontentement de l'assemblée, et changer de président .. si tant est qu'un volontaire se présente pour le remplacer.
Le représentant de l'ASL est le directeur ou président du syndicat ou bureau. Ce n'est pas le syndic (de co-propriété).
C'est un lotissement, l'ASL comme vous le savez comprend les propriétaires des maisons avec son directeur, et les immeubles représentés par leur syndic (la co propriété est minoritaire)
Ben en gros,
en mai 05 on a voté 4500 de budget ;
en avril 06, le directeur de l'ASL avec le syndic directeur délégué a signé un contrat pour 12 000 ;
en mai 07, il compte faire voter le paiement des honoraires ; on a dit niet car on n'a pas voté 12 000 ;
en nov 07, il reconvoque en AG pour qu'on vote "dans le bon sens" parce qu'entre temps, le créancier nous menace d'agir en justice hi hi!
Je ne sais pas s'il a le droit de convoquer une autre AG six mois après pour changer une décision négative en positive ?
Mais je crois bien qu'il ne nous reste plus qu'à payer ce qu'on doit à ce bureau (qui n'est pour rien dans l'affaire)
Je peux résumer ainsi notre problème : d'habitude on fait voter en AG les travaux sur devis pour un montant déterminé ; ensuite, on signe un contrat avec le maître d'oeuvre qu'on a choisi, en précisant ses honoraires (forfait, pourcentage, moment de déblocage des fonds) ; quand c'est OK, l'ordre d'exécution des travaux est donné.
Ici, notre directeur marche à l'envers : il fait d'abord réaliser les travaux, puis soumet la facture au vote des propriétaires !
On est cuit car le contrat a été réalisé...
Bonne journée et merci encore. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Comment annuler une résolution ?
Forum fermé
