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julie92
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 04 déc. 2007 : 11:40:42
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bonjour,
je suis propriétaire de 5 lot dans un immeuble en copropriété.
tous ces lots sont situé au 1er étage,
ces lots étaient à la base des studios habitables, des modifications ont été apportés à ces lots (parties comunes non touchés), aujourd'hui il se décompose ainsi: 2 studios et 2 appartements, le pb c'est qu'un des studio empiète sur 2 lots different et idem pour un des appartements !
aujourd'hui je souhaiterai vendre les 2 studio et 1 appartement, dois je faire appel à un géomètre pour modifier le réglement de coprop. et l'EDD , que doit faire le notaire, faut'il attendre l'AG des coprop. sachant que j'ai déja une autorisation du syndic écrite, combien va me couter ce projet ?
Merci de votre aide, je suis perdue toute seule !!!
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julie92
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 18:56:50
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| Merci pour vos nombreuses réponses et votre réactivité !! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 21:41:04
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Ce n'est pas parce qu'on pose une question qu'il y a obligation d'y répondre ... surtout ici lorsque l'exposé n'est pas très copréhensible ! 
Ce que je comprends :
Vous aviez 5 lots .
Vous les avez modifié et avec les 5 vous en avez fait 4.
Déja, il y a une irrégularité car la transformation des lots impliquait une autorisation de l'AG s'agissant en fait de modifier obligatoirement l'EDD/RDC.
Vous pouvez préparer le projet de modif du RDC/EDD, en particulier pour la nouvelle répartition des tantièmes. L'aide d'un gomètre est sans doute indispensable.
Le notaire reprendra la modif adoptée par l'AG pour la faire publier au fichier immobilier.
Vous dites : "Parties communes non touchées." En êtes vous certaine ??
L'autorisation du syndic ne vaut pas un clou et c'est même un ane incompétent que de l'avoir rédigé : il n'a AUCUN pouvoir en ce domaine ! !
Combien ça coute ? impossible à dire ... !
Entre 500 et 1000 € à vue de nez, peut être plus.
Impossible de faire une estimation précise.
Contactez un notaire (le votre ?) et voyez avec lui. |
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julie92
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 11:10:40
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Merci à vous gédehem,
je souhaiterai vendre assez rapidement, ce que je ne comprend pas c'est pourquoi je dois attendre l'AG des copropriétaire alors que les modification ont eu lieu uniquement sur les parties privatives !
De plus celle-ci n'aura lieu que dans 8 mois et surtout que les copropriétaire ont toujours été contre mon opinion!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 11:30:23
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vous avez modifié la consistance des lots tels qu'ils sont décrits dans le RDC
il faut donc en modifier le descriptif ainsi que les tantièmes de chaque lot.....: seul un géomètre peut établir un projet de modificatif du RDC.....que vous devrez soumettre à l'approbation d'un vote en AG
par ailleurs, si les lots sont actuellement loués....vous ne pouvez pas justifier une éventuelle régularisation de charges pour vos locataires.......... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 11:31:17
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Julie, comprenez que vous ne pouvez pas vendre qui plus est rapidement des choses qui n'existent pas.
Que ce soit dans l'EDD/RDC comme sur vos titres de propriété, vous avez 5 studios et non 2 studios et 2 apparte.
La division d'un lot de copropriété nécessite une approbation préalable de l'AG (controle de conformité) ainsi que pour adopter la modif de l'EDD indispensable.
Ne l'ayant pas fait à l'époque, vous ne pouvez le reprocher aux autres maintenant.
Il faut donc faire aujourd'hui ce que vous n'avez pas fait hier : modifier l'EDD/RDC, modif dont tiendra compte le notaire pour modifier le descriptif du bien vendu...
Vous connaissez : "Il ne faut jamais remettre au lendemain ..etc ...." |
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julie92
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 12:24:54
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merci de votre aide précieuse !
la modif du RDC est-elle effectuée par le géomètre ou le notaire ?
le géomètre que j'ai contacté m'a dit qu'il allait faire uniquement: la modif. de l'EDD, la répartion de tantième et le calcul de superficie.
Par ailleurs Sur l'autorisation que m'a fournie le syndic, il est noté :
" Suite à votre demande nous vous confirmons l'accord du syndicat des copropriétaire pour affecter à nouveau les lots 10,11,12,13,14 à usage d'habitation , comme le prévoit le règlement de coproprité du 9 oct 1974....", ai-je besoin malgré tout d'une réunion et d'un vote de AG, (connaissant la mentalité des copropriétaire je n'aurais jamais leur accord)
merci ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 12:48:05
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| voulez vous dire que ces lots ne sont pas à usage d'habitation dans le RDC ???? |
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julie92
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 12:54:26
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| quand j'ai acheté mes lots, il y avait une réunion de 2 lot qui formait un local commercial, suite à un réaménagement récent(changement de destination, permis de construire...), ce local à été divisé en studio. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 14:27:20
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On s'enfonce un peu plus : non seulement il y division de lots mais surtout modification de la destination de ces lots.
Ce syndic est un bourricot incompétent : son papier ne vaut rien du tout, même pas bon pour les toilette !
L'AG est ici impérative pour statuer d'une part sur la modification de la destination des lots et ensuite sur la division, sans oublier l'approbation de l'EDD/RDC modifié, comprenant bien entendu la nouvelle ventilation des tantièmes.
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julie92
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 14:36:27
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je ne vois pas ou est le problème, la superficie reste la même, je n'empiete pas sur les parties communes.
un acte notarié de modification du RDC et un nouvel EDD établit par le géomètre et remis au syndic pour aprobation, me parais suffisant pour la vente.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 14:59:51
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Sans doute !! ... Mais comme ce n'est ni vous ni moi qui faisons les lois ou la réglementation en la matière, il faut une AG impérative !
Vous ne trouverez pas un notaire pour passer un acte sur la base d'un RDC non modifié et sans avoir entre les mains un PV d'AG qui précise ce qu'il en est de la nouvelle configuration des lots, de leur usage modifié, des tantièmes qui leur sont affectés, etc .. tout ceci relevant de la compétence exclusive de l'AG. |
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LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 16:27:19
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Citation :
Initialement entré par julie92
je ne vois pas ou est le problème
C'est peut être bien là que ce situe LE problème 
Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'en copropriété, on a beau être propriétaire d'un (ou plusieurs) lot(s), on ne fait pas ce que l'on veut! Il y a beaucoup de chose à respecter, parmi lesquelles la LOI régissant les copropriétés et le Règlement de Copropriété qui peut apporter des contraintes spécifiques à la copropriété en question.
Ayant réalisé toutes ces modifications sans prendre connaissances de ces règles (et en n'étant pas ou très mal conseillée), vous êtes maintenant contrainte de régulariser la situation avant de vendre. Et ça demandera du temps.
En d'autres termes : il fallait y penser avant! Encore fallait-il le savoir... |
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modification réglement copropriété
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