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 Sujet  |
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domila
Contributeur actif
39 réponses |
 Posté - 01 mai 2009 : 21:29:50
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oui vous avez raison
je suis actuellement en train de faire des travaux de percement de fenêtres pour lesquels j'ai obtenu un permis de construire
pensez-vous que :
si je demande une modification du permis avec un percement de fenêtre juste en face de ce fichu poteau cela pourrait marcher ? |
domi.la7 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 21:40:08
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non : le poteau n'empêche pas le percement.
la proposition un fallacieuse ici consiste à demander un PC pour construire une annexe là où est le poteau ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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domila
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 21:43:36
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| comme un abri pour une pompe à chaleur par exemple ? |
domi.la7 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 22:11:43
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| ça se tente... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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domila
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 22:14:04
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çà a l'air trop facile
viendront-il vérifier la construction de cet abri ? |
domi.la7 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 22:37:40
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impossible à dire.
surtout, on pourrait vous reprocher de faire exprès... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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domila
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 22:42:44
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je ne sais plus quoi penser ; je pense que la modification d'un PC ne serait pas difficile à obtenir
que me conseillez vous ?
si je comprends bien, bien que la loi de 1906 me donne raison et que je sois donc dans mon droit de demander le déplacement de ce poteau gratuitement, vous pensez que je ne peux obtenir gain de cause ? |
domi.la7 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 23:09:38
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je ne suis pas devin.
je vous ai présenté vos droits et les règles de droit.
la suite vous appartient. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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will_932sw
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 02 mai 2009 : 12:24:11
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bonjour Domila Mouss Emmanuel Trackers
j'ai déouvert ce forum / je suis ds le meme cas que Domila
je me demande si vs ne fetes ^pas erreur en parlant de tout ca dans un forum . car il faut savoir qu il n ya pas que des particuliers qui consultent ses conversations edf doit s y interesser aussi j ai bien l impression que c est le pot de terre contre le pot de fer meme si il ya des lois
entre les frais d avocat et toute ces demarches ca m a tout l air d etre perdu d avance en tout cas pour moi sa parait impossible d obtenir raison |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 18:43:40
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c'est bien sur cette impression que compte la puissance publique pour ne pas être mise en cause lorsqu'elle abuse de ladite puissance...
ne rien faire, c'est la confirmer dans ce type de comportement.
j'ajoute que j'espère bien que les opérateurs de réseaux lisent ce forum... si cela pouvait faire changer quelques comportements de toute puissance publique, ce serait un grand pas en avant. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 mai 2009 19:08:46 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 19:46:10
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anecdote...
J'ai DEUX poteaux dans ma propriété, depuis 1930 (date inscrite sur les poteaux en béton)
Lierre et plantse grimpantes fleuries les transforment en "végétaux".
L'an dernier, un EDFiste sonne, l'air important de l'autorité régulatrice
lui : "vos plantes poussent sur nos poteaux..."
moi : l'air consterné :" vous allez devoir enlever vos poteaux"...
lui : "les plantes risquent de créer des problèmes, vous devez les couper"
moi : "j'opte pour garder mes plantes...je vous autorise à enlever vos poteaux qui sont curieusement chez moi..."
lui : "je vous tiendrai au courant"
...et un élagueur est venu couper les plantes... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 20:26:56
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et vous l'avez laissé rentrer chez vous sans droit ni titre ?
Mout, ça ne vous ressemble pas !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 08:10:19
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personne n'est rentré chez moi...
Les élagueurs-connaisseurs avaient une nacelle et leurs cisailles ont dégagé proprement les isolateurs sous mon regard vigilant
Avant que je ne découvre ce forum, mes voisins faisaient élaguer leurs marroniers chaque année en "obéissant" aux ordres écrits d'EDF...
Ils ont suivi mes conseils de ne pas céder aux intimidations...et RAS
Ainsi pour EDF, pas de petits profits: ce qui est fait par les autres ne lui coûte pas...
Ceux qui ont des poteaux génants peuvent aussi faire grimper des plantes...ce serait joli, non? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 09:34:54
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| si la nacelle a surplombé votre chez vous, elle est rentrée chez vous |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 17:03:08
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| que nenni : alinéa 1 du 552 du code civil |
cordialement
Emmanuel Wormser
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domila
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 20:39:15
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Bonjour à tous
déjà quelques jours que je me suis connectée,
merci Mout pour cette idée de poteau plante grimpante,c'est ce que je ferai si je n'obtiens pas gain de cause
en tout cas, chez moi ils vont avoir du mal à rentrer chez moi avec une nacelle, il faudra qu'elle soit très très grande !!!
j'ai réfléchi quelques jours et je vais me battre
à bientôt sur le net |
domi.la7 |
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litige poteau EDF
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