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grandEST
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 04 déc. 2007 : 20:51:25
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bonjour,
dans la loi de 89 il est ecrit :
a désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun
sur moncontrat de bail il y a le logemnt cave / grenier mais rien par rapport au jardin de limmeuble
est ce que cela veut dire qu'il est pour l'usage uniquement des plus vieux locataire et que moi je n'ai pas le droit d'y aller ?
des lien de jurisprudence ?
merci
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lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 19:56:52
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| Non. Votre propriétaire ne s'est probablement pas embêté à faire un bail le plus précis que possible. vérifier le règlement de copropriété pour savoir si le jardin est bien collectif. demandé au propriétaire. |
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grandEST
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 01:13:31
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Citation :
Initialement entré par lesterlin
Non. Votre propriétaire ne s'est probablement pas embêté à faire un bail le plus précis que possible. vérifier le règlement de copropriété pour savoir si le jardin est bien collectif. demandé au propriétaire.
le proprietaire est mort c'est sa famille qui a repris l'immeuble , tout l'immeuble
j'ai pas eu acces au reglement interieur
refus de reponse du proprio
il est proprietaire de l'immeuble entier
c'est important pour les charges notamment .... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 11:09:06
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si vous nous donniez plus de détails quant à la disposition de ce jardin ? est-il devant les fenêtres d'un appartement ? cloturé ? pouvez vous circuler dedans (allées ...) ? bref, comment il est agencé, comment on y accède ....
sans ces infos, difficile de vous répondre.
l'age des locataires ou leur temps d'occupation de rentre pas en ligne de compte dans un "ordre de préférence"; il faut voir les contrats signés: peut-etre que ce monsieur a bien l'usage du jardin pour son utilisation personelle et ceci noté sur son bail ... ?
en ce qui concerne les charges des communs, le bailleur DOIT vous donner la grille de répartition. obligation sinon vous ne pouvez pas vérifier les regularisations de charges locatives ! 
donc demandez lui par écrit, et faites en sorte de communiquer avec les autres locataires de facon à avoir les infos similaires pour tous.
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grandEST
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 12:34:26
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c'est une grande maison de ' maitre '
6 appartements
la maison est un rectangle , et tout autour il y a grillage
a l'arriere de la maison il y a un jardin :pelouse , endroit pour metre linge de la taille de la longueur du rectangle
Pour y acceder il y a 2 facons : soit de l'immeuble avec une porte arriere , soit sur les 2 coté de l'immeubles ou il y a un ' passage ' de 1 metre entre immeuble et grillage exterieur général ..
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 14:29:48
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il semblerait alors que le jardin soit accessible à tous les habitants.  |
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jardin collectif et bail
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