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nickel
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 05 déc. 2007 :  18:16:51  Voir le profil
Question bizare sachant le caractère mobile de la chose, mais ce bien sera loué à une sarl qui l'exploitera pour son ativité principale: est-ce totalement interdit, ou possible?
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 05 déc. 2007 :  19:35:43  Voir le profil
Vous pouvez tout à fait constituer une société civile dont l'objet serait la propriété d'un bateau.
Par contre, il serait pas judicieux de l'appeler SCI (société civile immobilière), mais plutôt "Société Civile Titanic" ou "Société Civile Queen Mary" (par exemple)...

L'appellation SCI est une création de la pratique, voire une fiction, la société civile étant essentiellement régie par les articles 1832 et suivants du Code civil.

Comme je l'ai déjà indiqué sur ce même théme, rien n'empêche de qualifier votre société civile de SCCCBC (société civile de collectionneurs de bouchons de champagne) ou SCRDC (société civile de rammasseur de champignons) ou encore SCCDMEA (société civile de constructeurs de maison en allumettes)

moulinsart
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