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Je sais qu'il est légalement possible que le Président du Conseil Syndical soit élu le jour de l'assemblée de copropriété. On conseille de le faire alors soit pendant une suspension de séance, soit en fin de séance, entre membres du nouveau Conseil Syndical.
Ma question est de savoir s'il est possible d'exiger cette élection immédiate... Je souhaiterais en effet qu'elle puisse se faire de la sorte lors de la prochaine assemblée de copropriété...
Dans le cas où il serait possible de l'exiger, cela doit-il figurer à l'ordre du jour? Y a t-il un texte officiel le spécifiant, etc...?
Mais l'assemblée peut également imposer à son CS qu'une réunion se tienne immédiatement après l'AG, dans un coin de la salle, pour procéder à la désignation des titulaires de fonctions internes, comme celle de pdt du CS .
Lors de la question ODJ "désignation des membres du CS", il suffit qu'un copropriétaire propose à l'assemblée cette résolution : " Les conseillers ainsi élus se réunirons aussitot la fin de l'AG pour procéder à la désignation parmi eux (de son pdt..) des conseillers en charge d'une fonction particulière." (maj.art.24)
S'agissant d'une résolution induite, complémentaire à la question de la désignation des membres du CS, elle peut valablement être abordée en séance et approuvée sans nécessité d'inscription préalable à l'ODJ.
Election "anticipée" du Président du Conseil Synd.
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2007 : 17:25:32
