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rogerseg
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 07 déc. 2007 : 17:29:37
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****** Modérateur *******
Reclassement du message et suppression du doublon sans réponse
Bonjour,
je suis président d’une association syndicale, nous sommes 5 propriétaires, j’ai démissionné de mon poste en écrivant à tous les propriétaires, par simple courrier que j’ai mi dans leur boite aux lettres. Légal ou pas
Si non, veuillez me dire la démarche à faire svp merci.
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Segura |
Edité par - JPM le 08 déc. 2007 09:08:38 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 19:27:01
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Et que disent vos statuts sur ce point ?
Ce sujet relève de la rubrique "ASL" et non de celle des "AG en copropriété"..  |
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rogerseg
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 04:44:19
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Et que disent vos statuts sur ce point ?
Ce sujet relève de la rubrique "ASL" et non de celle des "AG en copropriété"..
bonne réponse rien  |
Segura |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 17:24:09
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Encore des statuts mal foutus ! ....
Vous n'êtes que 5, il n'y a sans doute pas de bureau !
Alors il vous faut convoquer uen AG comme il est dit dans vos statuts (en espérant que vos statuts précisent tout de même les modalités de convoc des AG, ce qui est un minimum....  ), AG qui pourvoira à votre remplacement. |
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rogerseg
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 14:04:09
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 Les statues en ma possession( loi de du 25 juin 1965)ne précise pas sur la demission du président, merci pour la réponse
Citation :
Initialement entré par gédehem
Et que disent vos statuts sur ce point ?
Ce sujet relève de la rubrique "ASL" et non de celle des "AG en copropriété"..
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Segura |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 15:08:47
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Je ne résiste pas : s'agit il des statues de Notre Dame de Tregnon en Gouezec ou ... du Manneken Pis ?
Les statuts concernant les A.S.L. relèvent de la loi du 21 Juin 1865.
Les statuts de copropriété sont régit par la loi du 10 Juillet 1965. Confusion possible voir certaine pour les dates.
Bon , en toute cordialité , dans toute forme d'écriture - même et surtout en cas de bénévolat - pour éviter des désagréments...
Un conseil : soyez précis , surtout pour éviter que comme moi - par plaisanterie - des mal intentionnés confondent la datation ou l'orthographe. 
Au plaisir .... Un sourire dans un texte sérieux. |
Edité par - champagne le 12 déc. 2007 15:30:00 |
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démission de mon mandat de président
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