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 Sujet  |
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tik
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 08 déc. 2007 : 18:19:54
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Bonjour!
Je vous explique mon problème: avec mon amie nous louons un appartement depuis plus d'un an et demi. Le hic est que nous n'avons pas de bail. Notre propriétaire nous a dit qu'il nous l'avait mis dans notre boite aux lettres et que nous avions dû le jeter par erreur. Or nous sommes sûrs et certains de ne pas l'avoir jeté. Notre propriétaire nous a dit qu'il nous donnerait une photocopie ultérieurement. Et celà fait un an et demi que nous attendons... Bon, comme ce n'est pas un problème vital et après lui avoir demandé 3-4 fois notre bail nous avons décidé de vivre sans...
Au mois de septembre dernier j'envoi à notre proprio un papier de la CAF à lui faire remplir (attestation de loyer). Aucune réponse... Je la relance il y a 15 jours en lui envoyant le même papier: aucune réponse... Je me demande si c'est bien légal de ne pas vouloir remplir un formulaire de la CAF?! De plus nous n'avons aucune quittance de loyer depuis que nous avons emménagés!
Bref, je me demande si notre proprio a bien déclaré notre appartement comme étant loué... Peut être ne veut-il pas payer trop d'impôt dessus?
Y a t'il un recours? Que pouvons-nous faire?
Merci d'avance pour vos réponses 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 18:28:04
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effectivement.;;il y a de quoi avoir des doutes
comment réglez vous votre loyer?
par chèque ?
vous pourriez commencer par lui adresser un courrier en RAR avec toutes vos demandes
- de vous envoyer par retour de courrier l'exemplaire du bail qu'il aurait du vous remettre à la signature
- de vous envoyer TOUTES les quittances de loyer depuis le........
- de vous retourner, aussi, par retour de courrier le forumulaire de la CAF dument rempli
vous ajoutez, qu'à défaut de réception de ces documents dans un délai maximm de 8 jours, vous saisirez la juridiction compétente |
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tik
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 19:47:46
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Bonjour,
Notre loyer est payé par prélèvement automatique. Donc notre propriétaire a toujours son loyer en temps et en heure depuis 1 an et demi tous les mois le même jour, ce qui bien sûr est tout à fait normal. Loin de nous l'idée de ne pas payer le loyer ou de le payer en retard.
Etant donné que nous sommes réglo avec notre propriétaire, nous aimerions qu'il le soit aussi avec nous...
Effectivement l'idée d'un courrier en RAR est à envisager d'ici peu :)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 22:47:53
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vous devriez commencer par supprimer le prélèvement
vous pourriez régler le loyer soit par virement soit par chèque |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 08:39:45
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Etes-vous sur que c'est un PRELEVEMENT? (Votre propriétaire prélève ce qu'il veut chez vous)
C'est plus certainment un VIREMENT... (Vous avez demandé a votre banque d'envoyer a votre propriétiare la somme que VOUS lui avez indiqué)... |
Festina lente |
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tik
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 12:59:31
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| Oui effectivement je me suis trompé: il s'agit bien d'un virement automatique et non d'un prélèvement. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 13:17:59
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payé une taxe d'habitation ?
est-ce que le document des impots arrive à votre nom, à votre adresse ?
dans ce cas, l'admin fiscale connait la situation du bien occupé par d'autres personnes que le bailleur; à elle de faire les vérif qui s'imposent en matière fiscale. |
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tik
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 22:58:29
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Nous n'avons pas payé de taxe d'habitation cette année... Nous n'avons rien reçu. Cependant j'ai bien reçu à cette adresse mon avis d'imposition sur le revenu.
Ce qu'il faut ajouter aussi, c'est que notre logement est situé dans une maison séparée en deux appartements. Peut être que le propriétaire a déclaré un seul locataire vu que les deux appartements ont la même adresse. |
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Propriétaire qui refuse de donner des papiers
Forum fermé
