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G.G
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646 réponses |
 Posté - 08 déc. 2007 : 18:51:27
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Notre copropriété horizontale comporte deux lots
lot 1 : 53 logements affecté de 36000 tantièmes réservés uniquement à la location : Un seul copropriétaire (Promoteur)
lot 2 : 52 logements 52 copropriétaires le lot à été subdivisé en 52 sous lots affectés de 54 000 tantièmes.
Le copropriétaire du lot 1 a nommer un syndic sans en faire part au lot 2 alors que celui-ci est pourvu d'un syndic pour gérer les parties communes.
Ce tout nouveau syndic à convoquer tous les copropriétaires du lot 2 et le copropriétaire du lot 1.
Ce syndic avait-il cette qualité ?
Le copropriétaire du lot 2 regroupant 52 copropriétaires n'est-il pas le syndicat ?
N'est-ce pas le mandataire du syndicat du lot 2 qui aurait dû être convoqué ?
Ce syndic nommé par le copropriétaire du lot 1 est-il légal ?
Merci de vos réponses
Georges
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 20:50:17
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Hum !
Un Syndicat, c'est l'entité qui regroupe tous les copropriétaires d'un même ensemble immobilier divisé en lot !
Ce Syndicat est une "personne" juridique.
Chaque syndicat est donc enregistré comme tel, suivant son propre RDC (réglement de copropriété).
Il faut donc voir ce qu'il en est che vous :
- lot 1 et lot 2 forment-ils "syndicat", étant en fait un même ensemble immobilier avec 1 seul RDC.
- au contraire, ce sont 2 entités distinctes, lot 1 propriété unique, lot 2 copropriété indépendante, chacune avec son propre RDC.
- ou alors il s'agit dun meme ensemble, le lot 2 étant un "syndicat secndaire" du "syndicat principal" qui comprent lot 1 et lot 2, avec un RDC 'principal' et un RDC "secondaire", ce dernier s'inscrivant dans le cadre du "principal"...
Voyez où vous êtes ... 
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Edité par - gédehem le 08 déc. 2007 20:51:52 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 08 déc. 2007 : 21:55:43
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Il suffit de lire le règlement de copropriété modifié après la division.. Il n'y a plus de lot 2 puisqu'il a été divisé.
En principe il y a une seule copropriété avec 53 lots. Il doit y avoir un seul syndic et l'assemblée réunit le propriétaire du lot 1 et tous les autres copropriétaires.
Une possibilité peut être : un syndicat secondaire pour les 52 copropriétaires de l'ex-2 ?
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G.G
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646 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 17:16:28
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les 2 lots forment bien une copropriété horizontale.
Notre RDC nouveau a été établi par le notaire suite à une procédure nous expose une copropriété à deux avec des parties communes liées à l'ensemble immobilier.
Mais suite à cette procédure alors que nous avion un syndic le promoteur copropriétaire (ensemble foncier batit il y a 20 ans) a désigné un syndic provisoire pour l'installer dans un fauteuil de syndicat principal.
Or nous n'avons jamais opéré de scission et le RDC nous classe copropriété horizontale à 2 lots.
Sauf que maintenant et suite, à la convocation lancée par ce syndic nous nous retrouvons avec 2 syndics alors que le nôtre, gérait déjà les parties communes.
Ma question était de savoir : si la convocation de tous les copropriétaires du lot subdivisé en 52 lots était légale ou si ce syndic n'aurait dû convoquer : que le syndicat pris en la personne de son mandataire puisque comme le dit Gédéhem c'est le syndicat qui est l'entité juridique et non pas des fractions du lot
Le lot 2 etant subdivisé entre 52 copropriétaires.
Qu'elle est la légalité de la nommination d'un syndic principal puisque n'existe qu'une copropriété horizontal et un syndic initial
Merci de vos réponses
Georges |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 10:09:11
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Après construction du bâtiment sur le lot 2, un règlement de copropriété et un état descriptif de division ont été établis. On y trouve l'annulation du lot 2 remplacé par 52 lots n° n à nn.
Voyez ce document qui se présente normalement comme un modificatif au règlement d'origine. Ce dernier document peut prévoir l'organisation à adopter après construction sur la parcelle 2.
De toute manière le propriétaire du lot 1 ne peut rien faire seul. La seule possibilité serait la désignation d'un syndic provisoire pour la bâtiment construit. Il n'aurait pas compétence pour la copropriété horizontale. Et " provisoire " n'est pas "définitif".
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G.G
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646 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 17:35:55
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JPM votre analyse est bonne pour ce qui concerne la subdivision Mais alors 20 ans après le copropriétaire promoteur pouvait-il de son propre chef nommer un syndic provisoire et l'imposer au lot subdivisé.
N'aurait-il pas dû en passer par une concertation avec l'autre copropriétaire (syndicat du lot subdivisé) et avait-il autorité pour nommer un syndic principal alors qu'il n'y a aucune scission mais une horizontalité à 2 lots
Merci |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 21:37:05
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Il n'y a pas d'autre copropriétaire 
Il y a cinquante deux autres copropriétaires.
Je vous dis qu'il faut lire le RC du nouveau bâtiment !
Je ne pensais pas à vingt ans. Le propriétaire du 1 n'a pas le droit de nommer un syndic. Mais quant au syndic de la copropriété verticale ?? On en parle pas beaucoup ! Et le conseil syndical ?
Et encore je reste sur mon idée qu'il n'y a dans tout celà qu'une seule copropriété.
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G.G
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646 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 22:00:59
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j'en suis bien d'accord avec vous une seule copropriété avec deux lots Un lot avec copropriétaire unique qui donne 53 lot à la location et 1 deuxième lot subdivisé en 52 lots notifié au RDC avec 52 copropriétaires.
Le syndicat du lot subdivisé et porté à la vente de 52 propriétaires est bien l'entité juridique du lot 2.
Sur ce lot existe un mandataire syndic qui gère parce que nous avons été dans l'ignorance 3/4 des parties communes générales de la copropriété horizontale. L'unique copropriétaire (promoteur s'est bien gardé de nous tenir dans le secret des Dieux.
Le syndic professionnel aurait dû avec un peu de compétence se poser des questions. Le RDC nouveau nous l'avons depuis 1 an.
Mais plus grave la copropriété existait à 4 lots qui furent reliés pour complementariser l'assiette foncière afin d'avoir un gros COS permettant la réalisation de 105 appt.
Cerise sur le gateau, la réalisation foncière terminée les deux lots qui avaient grossi l'emprise au sol pour dégager du COS ont été détaché de la copropriété horizontale sans même consulté le syndicat du lot 2 dont nous sommes nous privant de l'assiette foncière totale puisque le terrain des deux lots sortant en pleine propriété nous prive du COS indispensable à une recoonstruction si un désastre (incendie) venait à toucher une fraction d'appartements.
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 00:30:37
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Le syndicat du lot subdivisé et porté à la vente de 52 propriétaires est bien l'entité juridique du lot 2.
NON Le lot 2 a été divisé et il n'existe plus |
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G.G
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646 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 21:04:29
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Jpm,
Votre analyse est bonne. Le lot 2 n'existe plus il a été remplacé par les lots 11 à 124.
Mais à votre avis le copropriétaire du lot 1 pouvait-il tout seul nommer un syndic provisoir d'un hypothétique syndicat principal.
Puisque, nous avons déjà un syndic et que nous n'avons fait aucune scission pouvait-on nous imposer un syndicat principal
Merci de votre réponse
Georges |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 22:37:13
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J'ai indiqué qu'à mon avis il n'y a qu'un syndicat.
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G.G
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646 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 21:26:06
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JPM,
Merci de vos réponses
Georges |
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copropriété horizontale syndic principal
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