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lolo25
Contributeur vétéran

109 réponses

Posté - 14 déc. 2007 :  19:52:31  Voir le profil
Bonjour,

Je vais vendre mon appartement la semaine prochaine (signature du compromis chez le notaire), rdv jeudi prochain.
J'ai une assemble general extraodirnaire prévu, la meme semaine, concernant une fuite de canalisation, cout de l'operation 5000€.
A la charge de quoi sera la facture ? l'acheteur ou le vendeur. Faut il que je lui notifie également par recommandé.
Il faut savoir que le syndic convoque une AG aujourd'hui pour le début de la semaine prochaine. Est ce bien légal ??
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 14 déc. 2007 :  20:03:34  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
A la charge de quoi sera la facture ?

Pour celui qui sera officiellement proprio en titre au moment de l'appel des fonds ...

Citation :
Il faut savoir que le syndic convoque une AG aujourd'hui pour le début de la semaine prochaine. Est ce bien légal ??
tout dépend du type d'AG et de l'ordre du jour ... si c'est l'AG annuelle avec approbation des comptes etc , non car le délai de convocation est de minimum 21 jours mais si c'est pour une urgence, et que c'est une AG pour discuter d'un point précis (la fuite), oui, il peut.
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