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Dans notre copropriété de 4 étages, chaque appartement dispose dans la cuisine d'un conduit d'évacuation des fumées, ainsi que d'une ventilation haute et basse.L'immeuble datant de 1960, à l'origine, chaque logement était équipé d'une chaudière à charbon individuelle reliée à ce conduit individuel. Progressivement des chaudières gaz ont été installées et un gainage individuel (obligatoire) a été installé en même temps. Deux documents m'ont été remis par le notaire à l'achat d'un appartement en 2002. Le cahier des charges initial et le règlement de copropriété, établis au moment de la construction de l'immeuble qui datent de 1958 et n'ont jamais été modifiés. Sur le cahier des charges il est précisé que chaque appartement aura une installation de chauffage central individuelle au charbon. Sur le RC au chapitre "charges communes du bâtiment" il est écrit: Les frais de réparation de toutes sortes, sans distinguer entre grosses et simples réparations à faire aux parties et choses communes, gros murs...toiture, gaines, souches et têtes de cheminées...seront réparties entre les propriétaires au prorata en 1000èmes. En 2005, j'ai fait remplacer la vieille chaudière à gaz et le gainage d'évacuation (qui était en mauvais état et plus aux normes). Le tout à mes frais considérant sans autre réflexion que l'ensemble est privatif. Aujourd'hui, un autre copropriétaire, privé de chauffage suite à une intoxication par monoxyde de carbone, dûe au mauvais état de son gainage, considère que ce gainage est chose commune et demande au syndic de faire remplacer celui-ci (sous-entendu aux frais de la communauté). Il ajoute même que je n'aurais pas dû faire changer mon gainage sans autorisation en AG. La situation est bloquée depuis 2 mois, le syndic indiquant que le gainage est accessoire de la chaudière et donc du domaine privatif. Chacun campe sur sa lecture du RC, le syndic argumentant que lorsque le RC a été établi il n'y avait pas de gainage, que c'est l'arrivée progressive des chaudières à gaz qui l'a exigé sur le plan individuel. De fait, c'est à chacun de faire réaliser les travaux à sa charge et il n'y a pas besoin de convoquer une AG supplémentaire pour une quelconque autorisation. D'autres propriétaires ont fait remplacer à leurs frais les gainages. Eux comme moi ne voyons pas pourquoi la communauté, y compris nous, supporterait une réparation que nous avions considèré comme chose privée. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur Qui du syndic ou du propriétaire à raison!
La répartition de la charge étant toujours liée à l'utilité et le conduit de cheminée ne déservent que cet appartement le problème est résolu (article 10 de la loi) Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Malain .. sauf que les conduits ne desservent qu'un seul lot et faute d'un service collectif "chaufferie" ni d'aucun élément d'équipement collectif de cet ordre, il ne peut y avoir application de L.art.10 et son critère d'utilité !
Gainage de cheminée
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2007 : 10:51:50
