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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
 Posté - 09 déc. 2007 : 15:08:17
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Bonjour,
Lors de la remise des clés de notre maison, on trouve que l'escalier a l'air dangereux, on en fait part au constructeur qui nous dit "non il est aux normes"... ne connaissant pas les normes on ne peut rien dire sur le coup. voulant avoir son chèque absolument ce dernier nous dit "ne vous inquiétez pas de toute façon si vous constatez des défauts vous avez 8 jours pour les communiquer par recommandé". je me renseigne donc sur les normes de l'escalier et trouve qu'il n'est pas du tout aux normes. j'envoie donc mon recommandé sous 8 jours. ils me disent qu'ils vont s'en occuper. 1 an après évidemment, toujours rien. je me dépêche donc avant la fin de la garantie de parfait achêvement de demander une injonction de faire au juge de proximité... réponse : demande rejetée pour cause d'absence d'un procès verbal signé par les parties! à quoi a donc servi mon recommandé émis sous 8 jours? pkoi nous fait-on croire à ça?
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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 15:21:21
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| au fait... ma question c'était : que recours puis-je avoir maintenant pour que mon escalier soit mis aux normes avant que l'un de mes enfants passe au travers? |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 17:21:09
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Citation :
réponse : demande rejetée pour cause d'absence d'un procès verbal signé par les parties! à quoi a donc servi mon recommandé émis sous 8 jours? pkoi nous fait-on croire à ça?
Un recommandé ne suffit pas pour une "injonction de faire", il faut d'abord un contrat, la preuve d'un manquement au contrat, une mis en demeure de faire, ....
Vous n'avez ni de preuve, ni de mise en demeure ....
Citation :
que recours puis-je avoir maintenant pour que mon escalier soit mis aux normes avant que l'un de mes enfants passe au travers?
Quelle est la non conformité ? |
RC |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 17:25:56
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Mélusine34;
Il vous aurait fallu séquestrer les 5% de fin de travaux et demander à un autre artisan un devis de mise en conformité.
Après plus d'un an, c'est vous qui êtes devenue laxiste pour ne pas avoir palier à l'urgence de la situation(cf votre jeune enfant).
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 15:52:07
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| En réponse à R.C. : un recommandé ne suffit pas... ok! alors pkoi on nous le fait croire? c écrit noir sur blanc sur notre contrat de construction : si on ne se fait pas assister d'un professionnel lors de la remise des clés on a 8 jours pour émettre des réseves... je ne l'invente pas! il faut un contrat, on a notre contrat de construction... il faut une mise en demeure, elle a été faite (sans réponse de leur part bien sur)... la non-conformité porte sur l'écart non respecté entre les marches et la lisse qui laisse un espace trop important par lequel un enfant pourrait facilement passer au travers (norme NFP001 non respectée) |
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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 15:54:54
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| En réponse à Bouzigues : nous avons pallié à l'urgence de la situation en clouant grossièrement une planche sur l'escalier. ma phrase qui disait est-ce que je dois attendre qu'un de mes enfants passe au travers était ironique. en attendant, on a l'escalier le + classe de la région!!! (ça aussi c ironique) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 16:40:30
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est ce le même constructeur que là ?
si oui, pourquoi avoir ouvert un deuxième fil ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 17:04:27
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Citation :
Initialement entré par Mélusine34
En réponse à R.C. : un recommandé ne suffit pas... ok! alors pkoi on nous le fait croire? c écrit noir sur blanc sur notre contrat de construction : si on ne se fait pas assister d'un professionnel lors de la remise des clés on a 8 jours pour émettre des réseves... je ne l'invente pas! il faut un contrat, on a notre contrat de construction... il faut une mise en demeure, elle a été faite (sans réponse de leur part bien sur)... la non-conformité porte sur l'écart non respecté entre les marches et la lisse qui laisse un espace trop important par lequel un enfant pourrait facilement passer au travers (norme NFP001 non respectée)
Est-ce que la réserve était suffisamment claire avec précisions sur la non conformité à la norme garde-corps ?
La mise en demeure comportait-elle un délai ?
Dans le dossier de demande d'injonction de faire, y avait-il copie du PV de réception ? Elément nécessaire pour les juges.
Au bout d'un an la garantie de parfait achèvement n'existe plus !
Reste normalement une action auprès du TI pour non respect d'une norme de sécurité. Mais, à mon avis, il faut vous faire aider par un avocat ou une personne déjà expérimentée dans le domaine des procédures judiciaires.
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RC |
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Quel droit face à constructeur malhonnête?
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