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A deux reprises le syndic nous a impose un avocat lors de notre ag alors qu il n etait pas inscrit a l ordre du jour il dit que c est a la demande du conseil syndical qu il est la ses honoraires sont tres chere 390 euros ht a l heure. En plus il ne fait rien il reste assis et s enfonce dans son siege limite endormi.
-Que pouvons nous faire ?? -Pouvons nous demander a l avocat de quitter la salle?? -Le conseil syndical et le syndic peuvent il faire venir cette avocat sans l acord des coproprietaires??
D apres une autre personne ils vont en faire venir un autre pour notre prochaine ag.
L'AG n'est pas une réunion publique et les personnes qui sont étrangères à la copropriété n'ont pas le droit d'y assister,sauf si elles y sont autorisées par tous les copropriétaires.
Peut assister à l'AG une personne (huissier par exemple)si elle y est autorisée par le président du TGI ou,bien entendu,si elle a un mandat que lui a remis un copropriétaire.
Les copropriétaires présents peuvent très bien refuser la présence de cette personne;il suffit de voter pour ou contre!
Pour quelle raison cet avocat est présent à la demande du syndic et du CS???
Cet "avocat" detient -il un mandat de représentation? Donc, est-il mandataire d'un copropriétaire?
Si ce n'est pas le cas et qu'il n'y a pas eu de décision de l'AG relative à sa future venue, il convient de consulter le PV d'AG ainsi que la feuille de présence qui en constitue une annexe fort instructive....
Notamment sur la compétence du syndic, CS et président de l'AG..
Enfin, une question: les éminents membres du CS n'ont pas pris la parole pour fournir une explication?
Ils disent que cet avocat est present afin que tous ce passe bien et qu il n y ai pas de derappage
a savoir : nous sommes en procedure afin de faire annuler l ag de 2006 les conclusions seront pour debut 2008. et ce n est pas en faveur du syndic ce proces.
Le syndic dit que cet avocat est present a la demande du cs.
il n'a pas de pouvoir et s installe a cote du president de seance.
et sa venu n est pas indique a l ordre du jour
les points mis a l ordre du jour ne justifie pas sa presence.
Que faire face a tous cela??
MERCI
Citation :Initialement entré par felix1930
L'AG n'est pas une réunion publique et les personnes qui sont étrangères à la copropriété n'ont pas le droit d'y assister,sauf si elles y sont autorisées par tous les copropriétaires.
Peut assister à l'AG une personne (huissier par exemple)si elle y est autorisée par le président du TGI ou,bien entendu,si elle a un mandat que lui a remis un copropriétaire.
Les copropriétaires présents peuvent très bien refuser la présence de cette personne;il suffit de voter pour ou contre!
Pour quelle raison cet avocat est présent à la demande du syndic et du CS???
L'AG étant une réunion privée, les personnes qui lui sont étrangères, c'est à dire qui ne sont ni copropriétaires ni mandataires de copropriétaires, ne peuvent être physiquement présentes qu'avec l'accord de l'AG, accord tacite (personne ne dit rien) ou à la suite d'un vote !
Dans le cas exposé plus haut, l'AG ne s'étant pas opposée à cette présence étrangère, il y a accord tacite.
La prochaine fois, il faudra proposer à l'AG de se prononcer par un vote, quant bien même la question n'est pas inscrite à l'ODJ ...(jurisprudence)
Il faut faire remarquer que cette présence étrangère est payante, que le syndicat doit en assumer la charge, charge qui est de .... € pour la soirée...
Si c'est à la demande du CS que cette personne est présente, il faudra faire remarquer que l'assistance du CS a été supprimée, et que le CS ne peut donc être assisté ni durant l'AG ni durant l'exercice de sa mission (D.art.27 nouveau)
Cet avocat est l'avocat de qui ? de la copropriété ? du syndic ?
Si quelques copropriétaires refusent sa présence, l'avocat étranger à la copropriété ne peut rester.
Par ailleurs, n'ayant aucun mandat de délégation sa présence n'a aucune valeur, contrairement à un huissier qui peut lui sur requête faite au Tribunal et sur ordonnance dresser un constat des débats.
Par contre, puisque mandaté par le CS la question de sa présence aurait dû ête porter à l'ordre du jour d'autant qu'une rémunération de ses honoraires vient grevé le compte du syndicat?
Pas prevu à l'ordre du jour, il ne peut être voté cette question de la présence qui par ailleurs serait illégale. Cet avocat etranger ne peut même pas prendre dans ces conditions part aux différents débats.
Citation :Pas prevu à l'ordre du jour, il ne peut être voté cette question de la présence qui par ailleurs serait illégale
Il n'est nul besoin d'une inscription à l'ODJ pour voter sur l'acceptation ou non de la présence d'un "étranger", non mandaté, à l'AG
vous ne pouvez empécher le syndic de faire venir à l'AG cet avocat à l'AG;par contre vous pouvez très bien refuser que cette personne assisteà l'assemblée
Le Président de l'AG ( pas le syndic) endosse entièrement cette responsabilité. C'est lui qui dirige la tenue de l'AG. C'est lui qui doit vérifier qui est présent en tant que détenteur de droit au sein de la copropriété. Connaissez vous la fameuse "feuille de présence" , annexe du PV d'AG?
Connaissez vous la fameuse "liste des copropriétaires" tenue à jour par le syndic? En effet le Syndic convoque l'AG ( avec l'aimable collaboration ) du Conseil Syndical . Cette liste des copropriétaires permet de savoir qui convoquer et qui ne pas convoquer.
En outre, la venue de l'Avocat a été demandée par qui? Rien ne figure à l'ordre du jour? En l'absence de précision ... Une idée: Avez vous un chapitre; "Frais de fonctionnement du Conseil Syndical"? Combien?
Par exemple, si c'est le CS qui l'a demandé (sans autorisation de l'AG), vous pouvez tout à fait refuser de payer l'avocat....et mettre en cause la responsabilité du CS qui paiera. Si c'est le syndic, idem.
Un conseil: N'ecoutez pas trop les "autres personnes". Reportez vous aux écrits qui vous sont adréssés. Dialoguez avec votre syndic uniquement en lr avec ar... Ne faites pas confiance à votre CS. Venez sur UI. De bons renseignements à l'ADIL de votre département....
UN AVOCAT LORS DE NOTRE AG
Forum fermé
Posté - 10 déc. 2007 : 13:20:21
-Que pouvons nous faire ??
Bonjour
Combien?