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 Sujet  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
 Posté - 14 déc. 2007 : 18:08:59
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"J'ai regarder les papiers hier et en 2000 un courrier a été écrit en disant qu'a partir de telle date ca ne serait pus le cabinet **** (pro)qui assurerait le role de syndic, mais le syndicat du ***(bénévole) tenu par les 3 co pro de l'epoque,":
çà ce n'est pas possible!!
il faut reprendre le procès verbal de l'assemblée générale de 2000 et retranscrire ici le texte de la résolution concenant la nomination du syndic
un syndic n'est pas nommé par courrier!!!
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 19:24:10
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Ne faites vous pas erreur, c'est en AG qu'un président de l'assemblée est élu (ce ne peut être le syndic),comme, également, un secrétaire de "séance" qui,sauf avis contraire des copropriétaires,est le syndic,il faut un(des) scrutateur;encore que "chez vous".........
et, au cours de la première AG après votre achat, vous avez été élu(e)syndic (non pro)de la copropriété;la banque où est obligatoirement ouvert un compte au nom du syndicat des copropriétaires doit (a dû)vous demander une copie du PV de l'AG "prouvant" que vous êtes syndic et autorisé(e)à "manipuler" les fonds du syndicat descopropriétaires..... comment s'est fait votre dépôt de signature??........sans PV de l'AG
Vous avez de la chance que le "retraité" ne connaisse pas les textes sur la copropriété, sinon vous pourriez avoir de sérieux problèmes;un syndic non pro a les mêmes obligations légales qu'un professionnel |
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estelle95
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 19:36:10
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Citation :
Initialement entré par nefer
"J'ai regarder les papiers hier et en 2000 un courrier a été écrit en disant qu'a partir de telle date ca ne serait pus le cabinet **** (pro)qui assurerait le role de syndic, mais le syndicat du ***(bénévole) tenu par les 3 co pro de l'epoque,":
çà ce n'est pas possible!!
il faut reprendre le procès verbal de l'assemblée générale de 2000 et retranscrire ici le texte de la résolution concenant la nomination du syndic
un syndic n'est pas nommé par courrier!!!
1ere partie
Voici le PV qui a eu lieu le 30 juin 2000
Le vendredi trente juin 2000 a 19h00 les co pro de l'immeuble sis ***** a **** etaient appelés a se reunir en assemblée générale extraordinaire sur convocation valablement adressée par le syndc en date du 9 juin 2000 afin de deliberer sur les questions figurant a l'ordre du jour suivant :
1- approbation des comptes
2-quitus au syndic
3-renouvellement des fonctions du syndic durée du mandat et fixation des hono
4- Nomination des membres du conseil syndical
5- approbation du budget previsionnel 2000
6-ouverture ou non d'un sous compte bancaire isolé avec relevé individuel a l'adresse du syndicat des co proprietaires
7- problemes de gestion courante et de cohabitation
(je vous passe la suite...)
seance ouverte a 19h00 :
1ere resolution adoptée (je fais cour)
2eme resolution Quitus au syndic
Le cabinet ***** demande a l'assamblée générale de lui donner acte de sa gestion arretée au 31/12/1999
Le president met au voix la résolution suivante :
Quitus au cabinet**** sur sa gestion arretée au 31/12/1999
Vote contre : mr***, mr***, mme*** soit 1000/1000emes
Résolution rejetée a l'unanimité.
3eme resolution Renouvellement des fonctions de syndic du cabinet ***** durée mandat fixation des hono de gestion
Compte tenu du resultat de la resolution n°2 Monsieur **** ne desir pas faire renouveler le mandat de son cabinet***** pour assurer les fonctions de syndic de la co pro.
Les co pro devront informerle cabinet**** sous 3 mois c'est a dire au plus tard le 30 septembre 2000 des coordonnés du nouveau syndic auquel les pieces relatives à la co pro seront remises conformement a la legislation. La séance est levée a 19h20.
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estelle95
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 20:02:01
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2eme Partie,
Une des co pro madame P a bien envoyée le courrier comme le specifie le PV.
L'ancien Cabinet par courrier demande a cette derniere de prendre RDV avec la comptable qui lui remettre tous les documents.
Juillet 2000 Les 3 co pro Madame P, monsieur C et monsieur F ont donnés pouvoir a madame C pour ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat des coproprietaires du****
18 aout 2000 : Assemblée générale constitutive
Les 3 co pro ce sont reunis afin de constituer "le syndicat des copro du*******dont le sige social ce situe a la même adresse.
Ce syndicat aura pour but d'assurer les gestion de l'immeuble sité au ****
Afin de facilité la gestion du syndicat tous pouvoirs sont donnés a madame P pour l'execution de toutes les formalités a acomplir en vue de la déclaration du syndicat auprès des services prefectoraux et pour l'ouverture d'un compte bancaire
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estelle95
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 20:15:28
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3eme partie
Création de l'association, un formulaire a été rempli :
Titre de l'assoc : syndicat des copro*****
Objet : Assurer la gestion du batiment sis au ******
Siege social ; même adresse
Des statuts sont aussi crées
article 1 :
il est fondé entre 3 copro un syndicat regi par la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 aout 1901 ayant pour titre :
syndicat des copro du****
Article 2 :
Ce syndicat a pour but d'assurer la gestion de l'immeuble situé au ****
Article 3 :
le siege siciale est situé a ***
article 4 :
Le syndicat se compose des 3 copro suivants :
MR c, MR F, et Mme P.
Article 5 :
Le syndicat est dirigé par un conseil de 3 personnes elu pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont réeligibles, le consil choisi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :
Président Madame P
Vice president Monsieur C
UN secretaire Monsieur F
Donc voila l'affaire.... Pire je ne retrouve aucune trace d'une AG avant 2003, surement ont-ils confondu avec l'article 5 du statut de l'asso!!
2003 : AG
Seul Monsieur C le vice président est encore co-pro , un nouveau syndic a été élu Madame M. La modification du bureau de l'association est envoyé a la préfecture.J'ai pris sa place en 2007, le secretaire a envoyé les nouveau statuts a la préfecture.. Voila.
A la prochaine AG qui se tiendra en janvier 2008, je ne pense pas qu'il soit nécessaire que je renvois ces documents a la prefecture, mais plus cessé l'activité de cette asso, non??
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estelle95
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 20:59:51
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Citation :
Initialement entré par felix1930
Ne faites vous pas erreur, c'est en AG qu'un président de l'assemblée est élu (ce ne peut être le syndic),comme, également, un secrétaire de "séance" qui,sauf avis contraire des copropriétaires,est le syndic,il faut un(des) scrutateur;encore que "chez vous".........
et, au cours de la première AG après votre achat, vous avez été élu(e)syndic (non pro)de la copropriété;la banque où est obligatoirement ouvert un compte au nom du syndicat des copropriétaires doit (a dû)vous demander une copie du PV de l'AG "prouvant" que vous êtes syndic et autorisé(e)à "manipuler" les fonds du syndicat descopropriétaires..... comment s'est fait votre dépôt de signature??........sans PV de l'AG
Vous avez de la chance que le "retraité" ne connaisse pas les textes sur la copropriété, sinon vous pourriez avoir de sérieux problèmes;un syndic non pro a les mêmes obligations légales qu'un professionnel
Il y a eu un PV que j'ai evidemment apporté a la banque lors du chagement de signature. Pour info le "retraité" dans mon recit c'est Monsieur C qui habite la depuis 40 ans, il est donc bien au courant, et lui aussi fait parti de cette "association" |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 21:24:18
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estelle95,votre immeuble étant,jusqu'à preuve du contraire,une copropriété les textes à suivre sont :
-la loi 65-557 du 10 juillet 1965 (qui, depuis la date précitée, a été modifiée de nombreuses fois)
-le décret 67-223 du 17 mars 1967 (avec,lui aussi,ces nombreuses "mises à jour)
et non ceux que vous citez |
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estelle95
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 21:42:54
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Citation :
Initialement entré par felix1930
estelle95,votre immeuble étant,jusqu'à preuve du contraire,une copropriété les textes à suivre sont :
-la loi 65-557 du 10 juillet 1965 (qui, depuis la date précitée, a été modifiée de nombreuses fois)
-le décret 67-223 du 17 mars 1967 (avec,lui aussi,ces nombreuses "mises à jour)
et non ceux que vous citez
Oui merci, finalement c'est ce qui a toujours été fait (convocations, votes etc), moi j'ai fais un meli melo à cause de l'association... j'aimerais bien qu'elle disparaisse.. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 22:06:01
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si vous confondez le syndic bénévole et le président d'une association, il serait plus que probable que vous ne puissiez pas assurer la sécurité juridique du fonctionnement de ce syndicat de copropriétaires
donc dans l'immédiat, vous devriez vous rapprocher d'une association de copropriétaires......leur soumettre les convocations et PV d'AG.......et....donnez satsafction à ce 3ème copropriétaire pour éviter qu'il "n'épluche" les convocations et PV d'AG.........et fasse désigner un administrateur provisoire s'il y a des carences |
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estelle95
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 22:33:40
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| Oui mais cette association n'a pas lieu d'etre n'est ce pas? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 23:14:26
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Si c'est l'assoce des joueurs de boules du coin, ou pour organiser un tournoi de cartes, pourquoi pas !
Mais pas pour gérer une copropriété .....
Non seulement elle n'a aucune utilité, mais c'est totalement illégal ..  |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 déc. 2007 : 08:11:08
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au titre des Associations (non) citées par nefer vous avez la possibilité sur le site de l'ARC de trouver déjà certaines informations.
En page accueil de ce site vous avez une "rubrique" :
16) Les conseils aux syndics non professionnels
Ce n'est pas la seule association mais,semble t-il,la plus connuu du grand public |
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estelle95
Contributeur débutant
18 réponses |
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