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J'envisage de vendre ma maison , le terrain est de 11000m2 dont 2500m2 constructible. je pense qu'il serait plus facile de vendre en 2 parcelles (possiblité de construire une autre maison). Probléme le maire ne donne pas de permis si ce n'est pas relié "aux eaux communales"Et ce n'est pas prévu de le faire dans notre rue est ce légale et que puis je faire? Par avance merci
vous même, êtes vous relié aux réseaux communaux ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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Je pense que je me suis mal expliqué, la maison fonctionne avec une "fosse septique"et la mairie demande d'être raccordé à "tout à l'égout"mais comme cela ne passe pas devant le domicile donc pas droit au permis de construire.......
avez vous eu un refus formel ? pouvez vous recopier précisément la phrase indiquant le motif du refus...
merci
cordialement Emmanuel Wormser
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C'est un projet. l'employéé de mairie a seulement dit que le maire ne donnait pas de permis de construire si la construction n'était pas relié au "tout à l'égout" comme il ne passe pas dans la rue....
alors je ne saurais trop vous conseiller d'obtenir ce type d'information par écrit... en faisant une demande de certificat d'urbanisme par exemple.
cordialement Emmanuel Wormser
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Permis de construire
Forum fermé
Posté - 11 déc. 2007 : 17:28:55
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
