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Bonjour, Je ne crois pas qu'un cas similaire au mien soit développé par ailleurs dans le forum, voici donc ma question. Ma maison est alimentée en aérien par un poteau EDF qui est implanté sur la rue. Mon voisin est également alimenté en aérien par ce même poteau EDF, mais la ligne aérienne qui l'alimente passe au dessus de mon terrain à faible hauteur et ce sur quelques mètres. Mon problème est que je vais démolir et reconstruire cette maison (PD et PC déjà obtenus) et que la hauteur de ma construction future va empêcher de continuer à alimenter mon voisin en aérien depuis la rue. Deux solutions se présentent : déplacer le poteau de quelques mètres ce qui permettrait de continuer à alimenter le voisin en aérien ou réaliser une tranchée dans le trottoir, ainsi que dans le terrain du voisin, pour l'alimenter en souterrain. Dans les deux cas cela va générer des frais et j'aimerai savoir qui doit payer avant de prendre contact avec l'EDF car j'ai cru comprendre qu'ils étaient assez doués pour faire payer les autres...
Merci par avance de vos avis que je sais pertinents. Meilleurs sentiments.
C'est bien sûr EDF -ou la commune ou le syndicat intercommunal d'électrification rurale, ça ne vous regarde pas - qui va payer, les servitudes de surplomb étant dites sans dépossession. Pour le confirmer, je vous joins cet intéressant arrêt : Cour de Cassation, Chambre civile 3, 2002-06-19, 00-11904
Ils en profiteront surement pour tenter/vous proposer de régulariser conventionnellement la servitude de surplomb qui a certainement été instituée de façon "cavalière", c'est à dire sans titre de servitude.
A vous de voir si, le cas échéant en l'absence de titres antérieurs à vérifier, vous voulez partir en guerre en refusant la voie conventionnelle, ce qui imposera à l'opérateur de choisir entre enfouissement et procédure de DUP/institution préfectorale de servitudes de surplomb.
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci pour cette réponse rapide. Rien dans l'acte notarié ne fait référence à une servitude de surplomb. Je ne suis pas certain d'avoir compris la dernière partie de votre réponse. Ils ne pourront pas me proposer de régulariser le surplomb car à l'issue de la construction ce dernier ne sera plus physiquement possible. Il faudrait que la ligne qui alimente mon voisin passe par l'une des chambres à l'étage... Pourquoi "partir en guerre" s'ils n'ont tout bonnement pas le droit d'alimenter mon voisin en passant en surplomb de mon terrain ? Qu'est qu'une procédure de DUP ? Avec qui pensez-vous qu'il soit le plus judicieux de prendre contact en premier lieu : le service d'urbanisme de la mairie ou EDF directement ?
relisez les autres fils du forum...sur le même sujet.
l'acte notarié ne suffit pas : il faut lire le relevé d'hypothèque de votre propriété.
le surplomb reste possible : il suffit de passer plus haut, ou de passer plus à gauche ou plus à droite.
il faut prendre contact par courrier en LRAR avec EDF en premier pour leur annoncer que vous allez construire et que les travaux nécessiteront le déplacement de la ligne...
le "partir en guerre", c'est refuser la convention pour le nouveau tracé au dessus de chez vous et leur imposer de passer par une procédure de DUP (déclaration d'utilité publique avec enquête publique) et doubles arrêtés préfectoraux (utilité publique + instauration de la servitude...) tout ça, pour le surplomb d'un seul jardin...
cordialement Emmanuel Wormser
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EDF et alimentation aérienne
Forum fermé
Posté - 12 déc. 2007 : 17:08:57
- qui va payer, les servitudes de surplomb étant dites sans dépossession.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
