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Je suis nouvellement propriétaire d'un petit immeuble individuel. J'ai mis en location le rez-de-chaussée et vais habiter les étages supérieurs qui possèdent une entrée séparée.
Pouvez-vous me dire à quels types d'assurance je dois souscrire pour tout ça ? La seule piste que j'ai (de l'assureur actuel , vraiment pas très loquace, que je souhaite quitter) est qu'il faut trois contrats d'assurance. - un contrat pour l'immeuble - un contrat pour l'habitation - un contrat pour la boutique à la charge du locataire (dont il m'a déjà donné la preuve).
Pouvez-vous me préciser cela, me donner le vrai nom des contrats (notamment de "assurance pour immeuble") et ce contre quoi ils doivent me prémunir s'il vous plaît ? Je sens de la rétention d'information de la part de mon assureur...
il faudrait déjà commencer par changer de courtier
sinon, et sans être spécialiste en assurances (pour ca, mieux avoir l'avis de "aie-mac"): 1) assurer votre habitation : "multirisque habitation" couvrant aussi vos meubles. 2) assurer l'immeuble. 3) assurance PNO (=proprio non occupant) pour le local commercial ... mais regardez bien les couvertures de l'assu immeuble, sûrement que vous pourriez cumuler ces 2 couvertures sous 1 seule police puisque vous êtes le proprio de tout l'immeuble.
Enfin comme vous le dites, le locataire devra obligatoirement s'assurer et vous remettre chaque année, sur demande (et avant de rentrer dans les lieux) le certificat prouvant son assurance.
Vous pourriez aussi trouver renseignements divers auprès de: Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) 26, bd. Haussmann 75311 Paris Cedex 09 http://www.ffsa.fr
Merci. Ce que vous écrivez et ce que je lis sur votre lien confirme qu'il me faut bien assurer d'une part "les murs" et d'autre part ce qu'il y a dedans. Pour la PNO je vais essayer de voir avec le reste effectivement.
Il n'empêche que pour l'assurance de "l'immeuble" je ne trouve rien sur Internet, hormis effectivement sur ffsa.fr ou l'on parle de l'assurance "du bâtiment" mais sans détails. Sinon ailleurs on re-bascule à chaque fois sur l'assurance habitation. Pourtant il s'agit bien d'assurer un bâtiment comme on assure une maison privative, non ?
Quelqu'un peut-il me renseigner (je ne poste peut-être pas au bon endroit du coup) sur les contrats pour les bâtiments : à quoi faut-il être vigilant,... des bonnes adresses ?
vous êtres propriétaire unique d'un immeuble dont vous louez une partie et occupez une autre;
il vous faut au moins 2 contrats:
- un qui couvre l'immeuble proprement dit. les garanties seront plus ou moins étendues suivant l'assureur et/ou le contrat. le plus simple est de choisir celui qui garantit en même temps votre qualité de bailleur. ce qui ne pose en général pas de problème particulier. attention, certains contrats séparent pour un même immeuble le risque habitation du risque professionnel. il est possible dans ce cas que vous deviez souscrire 2 contrats pour ce risque.
- un qui couvre vos biens personnels (et votre responsabilité civile personnelle), où vous aurez le statut d'occupant. votre locataire souscrira quant à lui un contrat garantissant sa responsabilité de locataire vis à vis de vos biens, ce en fonction des termes du bail que vous avez contractés ensemble. les garanties (et les primes correspondantes) ne seront évidemment pas les mêmes si l'assureur du locataire doit garantir le risque locatif complet (et donc le risque d'avoir à indemniser le coût du bâtiment) ou s'il ne se contente que du contenu appartenant au locataire, dans le cas par exemple d'un abandon de recours du bailleur contre lui. cette clause est évidemment là encore incidente sur le contrat immeuble, dans l'option "bailleur".(ce qui explique la différentiation possible d'avec l'habitation).
maintenant, sur quoi faut-il être vigilant?
je ne me mouillerai pas en vous disant: sur tout. il faut savoir lire, et comprendre ce qui est écrit. ce qui veut dire de ne pas comprendre dans le sens ce qu'on a envie de comprendre, mais dans celui qui est clairement écrit.
exemple: vous êtes garanti en dégât des eaux. OK. mais ça veut dire quoi? si vous pensez que le contrat jouera pour tout dommage occasionné par l'eau, vous aurez tout faux; il vous faut vérifier dans la garantie correspondante "DDE", quels sont les évènements qui permettent la mobilisation de la garantie. par exemple "fuites sur canalisations, infiltrations par toiture...". en ayant à l'esprit que ce qui n'est pas écrit n'est pas garanti. et que si l'évènement est garanti, il peut exister des exclusions.
la logique toute simple du questionnement dans un sinistre, c'est: - la personne est-elle assurée? O/N - le bien est-il assuré? O/N - l'évènement est-il garanti? O/N - les conditions de la garantie sont-elles bien réunies? O/N - le bien est-il garanti pour l'évènement? (exclusion possible) O/N si un seul "non" à ces question, la garantie n'est pas valide. si c'est "oui" à tout, vous serez indemnisé. mais comment? - existe t-il un plafond de garantie qui bloque l'indemnisation? O/N - y a t-il une indemnisation en valeur à neuf? O/N avec en questions subsidiaires; - le risque est-il conforme? O/N si "non" => règle proprotionnelle ou déchéance, suivant les termes du contrat.
tout simplement binaire, c'est dire si c'est facile à comprendre. quand vous savez cela, vous êtes capable de lire n'importe quel contrat. et de signer en connaissance de cause.
Un grand merci pour la densité de votre réponse et le temps passé à la rédiger. Je crois que j'ai maintenant tous les éléments en main pour "affronter" ce qui m'attends.
assurance local loué + tout le bâtiment
Forum fermé
Posté - 12 déc. 2007 : 11:45:07
