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 Impôts et revenus fonciers
 Micro foncier, charges sur cuisine aménagée & sdb?
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Tidal
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 12 déc. 2007 :  17:23:25  Voir le profil
Bonjour,

J'ai une question relative aux travaux qui sont déductibles des revenus fonciers.

Je cherche à acheter un appartement pour le mettre à louer, et tout ce que je visite est bien pourri niveau cuisine et salle de bain.

Sur le net je trouve :
Citation :
Le bailleur peut déduire le coût des travaux destinés à apporter un élément de confort nouveau dans un local d’habitation, à

condition que ces travaux ne modifient pas la consistance générale du local.

Exemples : installation de sanitaires, d’un chauffage central, de systèmes de sécurité, d’un ascenseur, pose de volets, d’un

interphone, d’antenne collective, etc.


Ma question est la suivante : installer une cuisine aménagée dans un logement qui n'en a pas est-il déductible?

Sur un autre site j'ai trouvé cela :
Citation :
Remise en état d’une cuisine aménagée : Sont également déductibles les frais de remise en état d'une cuisine aménagée existante. En revanche, les dépenses de remplacement des appareils électroménagers, considérées comme des dépenses d'investissement dont l'objet diffère de celui de l'entretien ou la réparation de l'immeuble nu, ne sont pas déductibles.


OK pour une cuisine aménagée déjà existante, mais quand il n'y a rien avant, est-ce déductible?

Enfin... ce n'est pas qu'il n'y a rien mais... qu'est-ce qu'une cuisine aménagée? Un evier hors du temps et de vieux meubles pourris sont-ils considérés comme étant une cuisine aménagée?

J'ai un peu la même question pour une salle de bain antédiluvienne.
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bailleurX
Pilier de forums

638 réponses

Posté - 13 déc. 2007 :  12:14:06  Voir le profil
si vous êtes en micro foncier vous bénéficiez déjà d'un abatement forfaitaire il y a des années ou vous serez gagnant et des années ou vous serez perdant
ou alors il vous faut demander à changer de régime mais après vous ne pourez plus faire marche arrière

être ou avoir là est la question...
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Tidal
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 13 déc. 2007 :  13:27:36  Voir le profil
Oops j'ai oublié de préciser micro foncier en régime réel. Etant donné le type d'investissement que je veux faire, le choix du micro foncier en régime réel est quasiment assuré. C'est pourquoi j'ai besoin de savoir quels sont les travaux que je pourrais déduire des travaux qui ne pourront pas l'être, d'où ma question.

J'ignore à l'heure actuelle si la construction d'une cuisine aménagée et le rafraichissement d'une salle de bain sont considérés comme une amélioration du confort, donc déductible des RF, ou s'ils sont considérés comme une modification de l'agencement de l'appartement, donc non déductibles, et c'est bien là tout l'objet de ma demande.
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bailleurX
Pilier de forums

638 réponses

Posté - 13 déc. 2007 :  13:59:31  Voir le profil
selon moi ce sont bien des travaux d'amélioration donnant lieux à deduction du RF
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 14 déc. 2007 :  22:08:32  Voir le profil
Citation :
Oops j'ai oublié de préciser micro foncier en réel.
Vous voulez dire, non pas microfoncier MAIS réel..


Citation :
J'ignore à l'heure actuelle si la construction d'une cuisine aménagée et le rafraichissement d'une salle de bain sont considérés comme une amélioration du confort, donc dédµctible des RF, ou s'ils sont considérés comme une modification de l'agencement de l'appartement, donc non déductibles, et c'est bien là tout l'objet de ma demande.

Pour ma part je dirais que pour réfection de la salle de bain c'est déductible (si vous abandonnez le microfoncier bien sur).

Pour la cuisine aménagée je me méfierais, je n'ai pas d'opinion.


CORRECTION des caractères illisibles

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 21 déc. 2007 15:03:18
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Tidal
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 17 déc. 2007 :  09:37:46  Voir le profil
Oops, oui, régime réel tout court

Merci pour vos avis... qui ne me rassurent pas forcément puisqu'ils ne semblent pas catégoriques.

Peut-être que quelqu'un qui a été concerné par cette question va finir par me confirmer ou m'infirmer cela.
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 21 déc. 2007 :  04:12:12  Voir le profil
Tidal
Citation :
Peut-être que quelqu'un qui a été concerné par cette question va finir par me confirmer ou m'infirmer cela.


En réel, les aménagements de cuisine ne sont pas déductibles. Seul l'évier avec égouttoir peut être déduit.
J'avais déduit des blocs kitchenettes avec frigo intégré dans des studios et le controleur me les a réintégrés


Pour une salle d'eau seuls les équipements sanitaires sont déductibles , pas les meubles intégrés.


Edité par - fanette44 le 21 déc. 2007 04:30:40
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 21 déc. 2007 :  10:17:30  Voir le profil
Citation :
http://www.atria-conseil.com/membres/REVENUS_FONCIERS_2007-actualites-559.html

Le 26/04/07

REVENUS FONCIERS 2007

Le mode de calcul des revenus fonciers a changé. Cela est dû à la réforme du barème de calcul de l’impôt sur le revenu. Nous développons et résumons dans cet article les principaux changements et évolutions communiqués par l’administration.


Considérons tout d’abord le texte du B.O du 23 mars 2007 :



Les dépenses de travaux :

- indemnité d’éviction pour la réalisation des travaux : L'administration se rallie à la position de la jurisprudence. L'indemnité d'éviction qui a pour objet de libérer les locaux en vue de les relouer dans de meilleures conditions, c'est-à-dire d'entraîner une augmentation du revenu tiré de l'immeuble, est déductible des revenus fonciers. Le caractère déductible de l'indemnité d'éviction n'est plus conditionné par le caractère déductible des travaux dont l'éviction est le préalable.

- Dépenses de recherche et d’analyse : Les dépenses de recherche et d'analyse rendues obligatoires par la réglementation, telles que les diagnostics relatifs au risque d'exposition au plomb ou à l'information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs, sont déductibles.

- Remise en état d’une cuisine aménagée : Sont également déductibles les frais de remise en état d'une cuisine aménagée existante. En revanche, les dépenses de remplacement des appareils électroménagers, considérées comme des dépenses d'investissement dont l'objet diffère de celui de l'entretien ou la réparation de l'immeuble nu, ne sont pas déductibles.



Vous avez donc tout compris losque vous écriviez
Citation :
OK pour une cuisine aménagée déjà existante, mais quand il n'y a rien avant, est-ce déductible?

Sauf a prouver l'existence d'une cuisine aménagée, la création d'une telle cuisine n'est pas déductible des revenus fonciers !

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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Tidal
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 21 déc. 2007 :  13:45:53  Voir le profil
Cela me fait me poser en fait deux questions :

Qu'entends t-on par "remise en état", ceci implique t-il de conserver d'une manière ou d'une autre l'existant, ou est-ce que tout raser et tout reconstruire est une remise en état?

Et j'en reviens à l'une de mes questions, qu'est-ce qui défini une cuisine aménagée?

Imaginons des meubles assez vieux, mais qui ont une certaine cohérence, qui semblent comme fait pour aller avec l'évier qui est lui même assez vieux, genre le meuble rectangulaire de chez votre grand mère, avec des rebords super haut... bref. Ceci est-il une cuisine aménagée ? ;-]
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 21 déc. 2007 :  15:06:17  Voir le profil
Citation :
ceci implique t-il de conserver d'une manière ou d'une autre l'existant
Oui

Citation :
ou est-ce que tout raser et tout reconstruire est une remise en état?
C'est du neuf. Simplement ca ressemble a ce qu'il y avait avant ou en est une copie conforme.


Citation :
Imaginons des meubles assez vieux, mais qui ont une certaine cohérence, qui semblent comme fait pour aller avec l'évier qui est lui même assez vieux, genre le meuble rectangulaire de chez votre grand mère, avec des rebords super haut...
Ce sont des meubles, ils sont mobiles.

Citation :
bref. Ceci est-il une cuisine aménagée ?
Non, une cuisine aménagée, c'est un ensemble d'équiepemnt adapté a la pièce et au logement, donc non mobile par essence.
[/quote]

Festina lente
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