| Auteur |
 Sujet  |
|
|
suugi
Contributeur senior
71 réponses |
 Posté - 16 déc. 2007 : 19:34:23
|
bonjour,
Dans le cadre du LMP, l'exploitant est tenu de fournir au moins 3 des 4 services suivants:
réception, fourniture du linge de maison, petit déjeuner, nettoyage.
Ma question est de savoir, concernant le petit déjeuner et le nettoyage, si ces prestations sont seulement à proposer et donc à facturer séparément en plus du prix de la chambre, libre au client de les accepter ou non.
Il peut arriver que dans le cas de location de longue durée, le client ne souhaite pas avoir un nettoyage quotidien mais hebdomadaire, ou encore préfère s'en charger lui-même.
Dans ce cas, est-ce que le statut LMP risque d'être remis en question par les service des impôts ?
Merci pour vos réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 14:59:31
|
Citation :
Dans le cadre du LMP, l'exploitant est tenu de fournir au moins 3 des 4 services suivants:
réception, fourniture du linge de maison, petit déjeuner, nettoyage.
J'ai l'impression qu'il y a confusion : Le statut de loueur en meublé diffère de l'hôtellerie du fait qu'il n'offre pas les mêmes services ! Il n'est donc pas tenu d'offrir de tels services, bien au contraire, car il risquerait de perdre son statur de LMP. Quant à la distinction entre 3 ou 4 (qui fait référence aux résidences pour étudiants et personnes âgées) mieux vaut 0... et mieux vaut être très prudent. |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 16:36:23
|
De toute manière, il convient de lire en premier lieu les documents contractuels.
Le règlement de copropriété d'une part, qui peu comporter des dispositions à cet égard, et surtout la convention avec l'exploitant.
C'est ensuite qu'il faut faire le point.
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 17:37:28
|
Citation :
Dans le cadre du LMP, l'exploitant est tenu de fournir au moins 3 des 4 services suivants:
réception, fourniture du linge de maison, petit déjeuner, nettoyage.
Absolument pas. Dans le cadre du LMP il n'y a même pas nécessité d'avoir un exploitant.
Citation :
Ma question est de savoir, concernant le petit déjeuner et le nettoyage, si ces prestations sont seulement à proposer et donc à facturer sé°¡ré¥nt en plus du prix de la chambre, libre au client de les accepter ou non.
S'il s'agit de faire du para hotelier, la réponse me semble être oui mais c'est dans quel but? POuvoir deduire tous vos amortissements et non pas simplement a limite de vos recettes?
Prévoyez un bon avocat, ce serait plus judicieux.
Par exemple, il ne faudrait pas fiscalement parlant que aucun client ne prenne jamais aucune de ces prestations proposées, parce que ce ne serait pas crédible.
Citation :
Il peut arriver que dans le cas de location de longue durée le client ne souhaite pas avoir un nettoyage quotidien mais hebdomadaire, ou encore préfère s'en charger lui-même.
Dans ce cas, est-ce que le statut LMP risque d'être remis en question par les service des imp??
Il n'y a pas de service des LMP aux impots .
Le statut de LMP n'a rien a voir avec cela, il faut plus de 23 000 euros de recettes OU que ces revenus issu de ces recettes fassent au moins 50% du total de vos revenus
ET que vosu ayez une inscription au RCS ou un refus d'inscription.
Rien à voir donc avec le para-hotelier comme vous l'a deja indiqué galerien.
CORRECTIONs de fautes |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 18 déc. 2007 19:39:52 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 21:26:33
|
Je crois que nous ne sommes pas tous sur le même chemin
LMP simple ou copropriété LMP ? A la lecture du sujet j'ai pris la seconde option qui, elle, impose des prestations.
|
| Signaler un abus |
|
|
btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 18:46:18
|
Citation :
LMP simple ou copropriété LMP ? A la lecture du sujet j'ai pris la seconde option qui, elle, impose des prestations.
ah,
Quelle est votre définition du LMP copropriété, parce que ce n'est absolument pas claire pour moi. Je n'ai pas vu que les impots traitent différement les copropriétés...
Si je me refaire a la bible (La location meublée - Règles & avantages par Le Boul'ch):
La fourniture DIRECTE de services para-hoteliers vous exclut du statut de LM (page 24)
et cite l'instruction du 1er aout 996:
Citation :
Ne sont en revanche pas concernés (mon comentaire: du statut de loueur en meublé) les conventions d'hébergement qui, en raison des services fournis ou poposés dépassent la simple jouissance du bien
Si prestations para-hotelières, il vaut donc mieux qu'il y ait un exploitant.
2/ La location en meublé avec exploitant para-hotelier permet le déductibilité de la TVA (Le Boul'ch page 85). IL faut alors offrir TROIS au moins des QUATRE prestations prévues. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 18:53:58
|
Quand " défiscalisation Lyon " évoque Location par bail commercial d'une durée minimale de 3 ans à un exploitant unique de la résidence
Il s'agit bien de ce qu'on appelle une copropriété LMP !
Plus clairement : un bâtiment avec 50 studios, les équipements classiques (ascenseur, chauffage,etc..) mais de plus des parties communes assez importantes dédiées à des services collectifs cuisine, laverie, etc....
La société X est désignée comme exploitant. Cette désignation figure habituellement, au démarrage, dans le règlement de copropriété. L'exploitant peut être ultérieurement désigné par une assemblée de copropriétaires.
Chaque acquéreur achètant un studio s'oblige par la même occasion à le louer en meublé à la Sté X (bail commercial)
Je ne sais pas trop où en est actuellement ce mode de placement mais il y a eu pas mal de difficultés contentieuses, jusque sur la qualification des parties communes !!!!!
On a parlé aussi d'exploitant(s) dans l'incapacité de payer les loyers mais il est vrai que celà peut arriver dans d'autres branches.
Citons d'ailleurs les résidences de tourisme, pas toujours à la fête.
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 19:48:48
|
Citation :
Quand " défiscalisation Lyon " évoque Location par bail commercial d'une durée minimale de 3 ans à un exploitant unique de la résidence
Il s'agit bien de ce qu'on appelle une copropriété LMP !
JPM; si j'achète trois studios dans un gros immeuble et que je les loues en meublés, je peux aussi faire du LMP en copropriété. Cette expression ne caractérise pas grand chose me semble t'il, et ne dit surtout pas POURQUOI il faudrait fournir au moins 3 ou 4 des 4 prestations parahotelières possibles.... |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 23:03:24
|
Vous faîtes de la LMP en copropriété, mais l'immeuble n'est pas une copropriété LMP.
Dans les règlements de copropriété, la location meublée est interdite ou autorisée. Il en est de même pour les activités commerciales.
Mais la location en garni est le plus souvent interdite.
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 09:23:43
|
Je comprends ce que vous me dites, JPM, mais l'appellation 'Copropriété LMP"' ne me semble nullement agréée par le fisc, et de plus imposer quoique ce soit.
C'est bien la raison pour laquelle je prétends que au post initial, il faut répondre qu'il y a erreur, et que l'imposition de 3 prestations sur 4 ne s'impose QUE pour un assujetissement à la TVA.
Le fait de faire du LMP copropriété ou de la copropriété LMP ne change absolument rien du point de vue du statut LMP. Me trompes-je?
Mon point me semble nécessaire, car beaucoup de vendeur de LMP packagé joue sur ces nuances en prétendant que leur produit est le meilleur parce que, alors que ce n'est pas nécessaire ou obligatoire, ou que cela n'a rien d'une condition.
La définition fiscale du LMP est claire, et elle n'énumère que deux conditions.
De plus, en faisant du para-hotelier, le statut peut être remis en cause; En revanche, si c'est l'exploitant (avec un bail, pas avec un mandat de gérance, attention!)qui fait du para-hotelier, il n'y a pas de remise en cause possible du statut, et c'est ce qu'on peut ou doit répondre à Suugi.... |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
suugi
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 20:52:59
|
Suite à l'échange de réponses très variées, il m'est nécessaire de recentrer le sujet:
je loue en meublé 3 appartements (studio et 2 pièces) dans différentes copropriétés "normales" (pas du type résidence avec services), dont une neuve acquise en VEFA.
Je suis à 24.000€ de recettes.
Je souhaite donc passer en LMP assujetti à la TVA afin de récupérer celle-ci.
Ma question est dois-je fournir les 3 services pour en bénéficier ?
J'ai lu et relu l'ouvrage de le Boulch, mais cela reste flou
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 07:47:28
|
Non, le livre de Le Boul'ch est très clair, vous avez du louper le début.
Le statut LMP impose deux choses:
1/ un niveau de recette
SOIT plus de 23 000 euros de recettes locataives
SOIT les revenus locatifs représentent plsu de 50% de vos revenus totaux.
2/ Une position en rapport a l'inscription au RCS
SOIT Vous avez obtenu un numréo d'inscription au registre du commerce
SOIT vous êtes en possession de la lettre de refus à cette inscription.
Je suis quand même étonné que vous n'ayez pas lu ceci dans le livre en référence, qui y consacre un chapitre entier, et décrit dans le moindre détail toutes ces options....
Dans le même livre, le paragraphe qui parle des 3 services sur quatre parait deux fois et représente à peine une page. Ce sont deux références relatives à l'assujettissement à la TVA et le livre est plus que clair sur cette oiption.
Relisez donc cet excellent livre puisque vous le possédez, il est plus précis que toute réponse que nous pouvons vous apporter ici.
Remarque: Puisque vous avez acheté en VEFA, que vous possédez le Le Boul'ch ... et que vous l'avez lu... vous connaissez donc la position de l'auteur sur l'achat en VEFA et ses implications vis à vis du LMP?
2/ Le livre en question a un paragraphe consacré spécifiquement aux risques liés à l'exploitation parahotelière d'un bien meublé. Je vous conseilel de relire ce que j'ai dit plus haut )à ce sujet. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 20 déc. 2007 07:51:45 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 07:49:29
|
Citation :
Dans le cadre du LMP, l'exploitant est tenu de fournir au moins 3 des 4 services suivants:
réception, fourniture du linge de maison, petit déjeuner, nettoyage
Suugi, pusque vous mélangez tout, je repointe votre pst iitial:
Pourquoi parlez-vous d'exploitant? Y-a-t'il un exploitant différent du loueur? Vous parlez dans votre dernier post de logeemnts que vous louez ou loueriez (ce n'est pas très clair)?
Vous ne pouvez pas faire du meublé en fournissant ces prestations pour bénéficier à la fois du statut LMP et de l'assujetissement àla TVA, il faut un exploitant entre les deux. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 20 déc. 2007 07:53:32 |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 08:43:59
|
Citation :
J'ai lu et relu l'ouvrage de le Boulch, mais cela reste flou
Ah !
La mise en place de prestations de service peut vous faire perdre la qualité de loueur en meublé. Si vous n'êtes plus LM le problème de récup de la TVA ne se pose même plus. |
| Signaler un abus |
|
|
suugi
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 16:11:22
|
Je vous remercie tous de m'avoir répondu.
Je gère moi-même mes appartements (sans passer par un exploitant, d'ou la confusion dans mon premier message).
Concernant le VEFA, celui-ci a été livré en début d'année, et je suis effectivement à +23.000€ de recettes.
Je voudrais pratiquer l'amortissement de l'immeuble en l'inscrivant au bilan, et également récupérer la TVA.
C'est pour cela que je m'inscrit au RCS, et ma question initiale était de savoir si je dois en plus proposer au moins 3 services pour bénéficier de cet amortissement et remboursement de la tva.
j'ose espérer avoir été plus limpide (je crois que je ma lance dans quelque chose de complexe...)
En vous remerciant. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 18:21:55
|
Je ne vais pas réécrire une troisième fois ce que j'ai écrit.
Puisque vous avez le Le Boul'ch, si c'est l'édition numéro 3:
Page 24: Le titre est:
La FOURNITURE DIRECTE de SERVICES PARA-HOTELIERS vous Exclut du statut de loueur en meublé
Page 92 LES RISQUES de REMISE en CAUSE
Les locations en meublé à prestation hotelières.....
Vous confondez LMP et assujetissement.
Pour créer l'exploitant qu'il vous faut, il vous suffit de créer une SARL par exemple qui fournit les 3 prestations exigées par loi.
Mais ce ne peut pas être vous en direct.
Dans ce cas, vous êtes assujetti à la TVA, mais pour TOUS les immeubles, qui sont dans ce cas, pas seulement celui qui est neuf.
Il ne peut en revanche y avoir assujetissement à la TVA pour une activité qui ne l'est pas 'location meubéle simple sans prestation) donc si vous avez et conservez des logements tels, ils seront hors TVA. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 20 déc. 2007 18:23:59 |
| Signaler un abus |
|
|
suugi
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 20:16:08
|
Effectivement, j'aurai du bien lire le début de l'ouvrage, mais je suis allé directement au chapitre de la tva.
En résumé, je peux avoir le statut LMP vu que le seuil des 23.000€ est dépassé, je peux pratiquer l'amortissement des immobilisations, et je peux déduire le déficit de mes revenus
MAIS si je veux en plus récupérer la tva, je dois conclure un bail avec une société de gestion qui proposera les 4 services.
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 21:34:18
|
Citation :
En résumé, je peux avoir le statut LMP vu que le seuil des 23.000€ de recettes locatives (et non pas de loyer)est dépassé et que vous êtes inscrit au RCS, je peux pratiquer l'amortissement des immobilisations, et je peux déduire le déficit de mes revenus
Citation :
MAIS si je veux en plus récupérer la tva, je dois conclure un bail Commercial avec une société de gestion d'EXPLOITATION (laquelle peut fort bien vous appartenir) qui proposera les 4 3 des 4 services.
|
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 20 déc. 2007 21:37:40 |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 08:24:47
|
Citation :
Effectivement, j'aurai du bien lire le début de l'ouvrage, mais je suis allé directement au chapitre de la tva.
Je viens de reprendre la bible : c'est aussi en page 24 sur la 4e édition ! ...et la réponse était donnée dès les premiers posts.
Mais bon ! çà nous a fait une révision.
A+ |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
LMP et prestation de services
Forum fermé
