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 Impôts et revenus fonciers
 1ere année de mise en location et taxe foncière
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steph_bgl
Contributeur senior

73 réponses

Posté - 14 déc. 2007 :  18:30:22  Voir le profil
Bonjour,
Je suis passé voir le centre des impôts histoire de faire le point sur le montant que j'aurai à payer sur le revenu 2007. Je possède un studio mis en location pour la première fois en mai 2007. Jusqu'au 15 mars 2007 ce studio constituait ma résidence principale. De ce fait, je ne peux pas déduire au prorata de location (8 mois) la taxe foncière pour mes impôts (studio vide, frais réels) contrairement à ce que je m'attendais : le 1er janvier j'y habitais. Etes-vous d'accord avec ce qu'on m'a indiqué.

De plus, j'ai quitté ce studio mi-mars 2007 pour le louer début mai 2007. Les 1.5 mois pendant lesquels il était vide m'ont servi pour faire un ensemble de travaux de rénovation. Je pensais déduire durant cette période les charges payées (syndic), les intérêts+assurance du crédit et il semblerait que je ne puisse pas. Comment procédez-vous s'il vous plait ?

Merci
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  08:47:37  Voir le profil
Pour ma part, j'aurais déduit la taxe foncière au prorata-temportis ET la taxe des rodures ménagères (celle-la est indscutable) au prorata-temporis également.

Pour les 1,5 mois, tout dépend de ce que vous appelez de la rénovation.

1/ Il s'agit de travaux ayant trait au logement lui-même (ajout d'élément de décoration, changement d'équipements intérieurs..) cela peut ne pas e^tre déductible.

2/ Il s'agit de travaux nécessaires ou justifiés par la mise en location. A ce titre, le stravaux sont déductibles, et les frais relatifs à cette épriode sont déductibles.
Les impots vont tiquer bien entendu et risquent de vous demander des justificatifs, donc veillez a ce que tout soit explicite, et clair, et que toute dépense soit justifiable vis a vis de la mise en location (ex: mise en sécurité de circuits électriques, ... remise en peinture, ...).


De manière générale, je ne sais pas si c'est une bonne démarche d'aller voir les impots, de leur demander un conseil, et de ne pas le suivre, car en ce cas, les impots qui auront gardé trace de votre demande dans leur dossier vont évidemment éplucher votre délcaration, ce qu'ils n'auraient certainement pas fait si vous ne les aviez pas interrogé...

Festina lente
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steph_bgl
Contributeur senior

73 réponses

Posté - 15 déc. 2007 :  23:56:17  Voir le profil
Merci ribouldingue pour la réponse. Juste quelques petites précisions :

Pour la taxe d'habitation, et en particulier la taxe ordures ménagère, pas de soucis celle-ci est payée par le locataire (au prorata pour 2007). Pour le reste de la taxe, on m'a indiqué que le prorata pouvait se faire dans un cadre privé (exemple vente d'un logement) mais qu'aux yeux des impôts ça ne se faisait pas...

Je suis aller voir les impots pour avoir une estimataion des impots que je payerai l'année prochaine. Je n'avais pas pensé être "fiché". Cela dit, on ne m'a pas demandé de pièce d'identité et rien ne prouve que c'est bien moi qui suis passé les voir il me semble. De plus, bien que j'ai donné mon nom, j'ai vu qu'il y avait une belle faute d'orthographe . De toute façon je ne souhaite pas frauder le fisc mais faire les choses au plus juste, tout en évitant de payer trop d'impots injustifiés.

steph.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 16 déc. 2007 :  16:40:31  Voir le profil
Citation :
on m'a indiqué que le prorata pouvait se faire dans un cadre privé (exemple vente d'un logement) mais qu'aux yeux des impôts ça ne se faisait pas...
Pourtant c'est une taxe.
Comment font-il pour acepter alors que le propriétaire vendeur déduise 12 mois de TF alors qu'il n'a payé in-fine que 11 s'il a vendu fin janvier?

Citation :
Je suis aller voir les impots pour avoir une estimataion des impots que je payerai l'année prochaine. Je n'avais pas pensé être "fiché". Cela dit, on ne m'a pas demandé de pièce d'identité et rien ne prouve que c'est bien moi qui suis passé les voir il me semble. De plus, bien que j'ai donné mon nom, j'ai vu qu'il y avait une belle faute d'orthographe . De toute façon je ne souhaite pas frauder le fisc mais faire les choses au plus juste, tout en évitant de payer trop d'impots injustifiés.
Ok.

Je ne parlais pas de frauder mais plutot de risque de controle.

Je vous retransmetais tout simplement une indication que j'ai lue dans un livre de défense du contribable écrite par un ancien inspecteur de simpôt sindiquant des trucs qu'ils utilisent.

Festina lente
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