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Est ce que la Shon existante dans le formulaire de demande de permis est calculée sur l'unité foncière ou seulement sur la parcelle ou on construit.
J'ai actuellement deux maisons cote à cote sur deux parcelles différentes sur l'une de ses maisons j'aimerais rajouter un étage donc faire une élévation cela va créer de la SHON. Je voulais savoir si cette création de shon devait s'ajouter sur la shon existante de l'unité foncière (donc des deux maisons) ou bien que sur la shon existante dela maison qui va être modifiée
Est ce que la Shon existante dans le formulaire de demande de permis est calculée sur l'unité foncière ou seulement sur la parcelle ou on construit.
sur l'unité foncière, celle ci étant formée de la ou des parcelles contigües appartenant à un même propriétaire
Citation : J'ai actuellement deux maisons cote à cote sur deux parcelles différentes sur l'une de ses maisons j'aimerais rajouter un étage donc faire une élévation cela va créer de la SHON. Je voulais savoir si cette création de shon devait s'ajouter sur la shon existante de l'unité foncière (donc des deux maisons) ou bien que sur la shon existante dela maison qui va être modifiée
donc sur l'unité si il y a bien unicité de propriétaire (pas vous pour une partie, et votre conjoint et une SCI pour l'autre...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 déc. 2007 18:35:17
Pour le recours, il faut considérer la SHON des bâtiments contigües d'une même unité foncière. Pour la SHON existante sur le formulaire, il faut totaliser l'ensemble de la SHON de l'unité foncière (aussi appelé terrain ou propriété) La notion de parcelle cadastrale n'a rien a voir.
Unité foncière et recours à architecte
Forum fermé
Posté - 13 déc. 2007 : 18:24:02
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
