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cedric9
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 14 déc. 2007 : 10:11:39
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Bonjour,
il y a 2 poteaux EDF sur mon terrain HTA 20 000 volts conducteurs nus. Un des 2 est un interrupteur.
Ils se trouvent sur ma parcelle, proche de la route, il ne me gène pas trop pour construire, ils sont a l'exterieur de la construction. Les lignes passent à 4 m de mon faitage et 3 m à coté du mur d' une autre partie de la maison. Le terrain était vendu sans bornage, la trace de ces poteaux ne figurent pas dans l'acte de vente juste st inscris dans la rubrique servitudes".........une lignes aérienne traversant la parcelle vendue au niveau de sa limite Est". Apres l'achat j'ai fait borner la parcelle est c'est à ce moment que les poteaux ont été localisés sur se terrain à bâtir.Le PC a été déposé est accepté dans l' état avec un plan de masse localisant la construction sur le terrain, EDF ne s'est pas opposé à la construction prévenant simplement les distances de 3.2 m ou il ne faut pas entrer.
Aujourd'hui j'ai peur de faire le toit de mon garage, je mesure prés de 2 m il ne me reste pas beaucoup de marge avant le contact (2 m au dessus de ma tète= 20 000 volts)
EDF me propose de dévier la ligne provisoirement à mes frais, et établir un devis pour déplacer les poteaux à mes frais et pour l'instant me demande de ne pas me clôturer car ils ne pourraient plus accéder à l'interrupteur.
Que dois je faire ? merci de me donner un petit coup de main.
**modération**
déplacement du fil vers forum spécialisé
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 déc. 2007 10:58:42 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 10:56:14
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commencez par lire les quelques fils traitant de ce sujet dans ce forum : vous verrez qu'il convient de retrouver les titres de servitudes ou de les exiger... vous y lirez aussi certaines décisions de justice montrant que dans la plupart des cas les frais sont à charge de l'opérateur.
quant au droit de cloture, il est absolu dans votre cas : ces servitudes sont dites "sans dépossession" et ne permettent que le passage, l'ébranchage, et le surplomb des terrains batis : il appartiendra à EDF de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour accéder à ses installations ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 déc. 2007 10:57:52 |
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cedric9
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 08:25:19
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Bonjour,
Suite de mon histoire.
Le technicien EDF est passé. Il me dis qu'il n'y a pas besoin de titre de servitude pour les poteaux.
La ligne a plus de 30 ans donc pas besoin c'est acquis par EDF !
Il me signale que je pouvais voir un juriste et que de toute façons je perdrais contre le service contentieux de EDF.
Donc je pourrais clôturer mon terrain et fermer l' accès à l'interrupteur. Si EDF doit intervenir sur la ligne ils viendraient pendant ma présence.
Si toutefois je désir déplacer les 2 poteaux il faut que je paye 8000 € st le devis que m'a établi le technicien
Moi je ne suis pas d'accord, les poteaux ne figurent nul par. Ils sont sur ma propriété par erreur de limites usuelles. Je ne veux pas être obligé d'ouvrir à EDF en pleine nuit pour libérer un accès.
Je ne veux pas de ses poteaux, je n'ai pas acheté un terrain avec des ouvrages, juste un surplomb de lignes en limite de propriété.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 17:00:42
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pas de prescription trentenaire pour ces poteaux.
lisez les fils cités et écrivez leur une lettre circonstancié. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 23:16:37
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| Le gros, gros problème, c'est le passage de la ligne HT en aérien. Même si EdF la déplace de quelques mètres, on conseille des distances beaucoup plus grandes par rapport à l'habitation. Je viens de passer 2 années horribles sous une ligne MT (donc quelques milliers de volts, et non 20.000), et je peux vous dire que je suis heureuse d'en être sortie, je n'imaginais pas que les effets pouvaient être aussi impressionnants (grande faiblesse musculaire, œdème, chute des cheveux, pertes de conscience entre autres). J'ai eu l'impression de devenir une "petite vieille" là-bas, et de "redevenir normale" en quittant ce logement. La scolarité de ma fille aussi est redevenue normale! |
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cedric9
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 07:20:42
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Bonjour,
J'habite en Isère, à qui faut-il écrire le courrier ? c'est une LRAR ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 09:59:10
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envoyez moi un mail par MP (accessible depuis mon profil, en cliquant sur mon nom à gauche de ce message) : si c'est en Isère, nous converserons plus facilement par téléphone...!
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cordialement
Emmanuel Wormser
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cedric9
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 08:03:16
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Bonjour,
Il est temps de saisir le médiateur EDF et de faire un courrier AR
Avez vous les coordonnées pour l'Isère ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 09:47:30
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| lisez ce page du site de l'opérateur |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cedric9
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 14:56:41
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Non non, pas pour le médiateur, pour la mise en demeure du déplacement des ouvrages.
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 févr. 2008 : 16:15:03
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à adresser conjointement au propriétaire des installations et son concessionnaire...
les avez vous identifiés ?
s'agit-il de la mairie+SE38 ou de la mairie+EDF ou de la mairie+régie locale ou de RTE ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cedric9
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 16:06:38
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Bonjour,
Suite de l'histoire,
Les propriétaires de la ligne sont la mairie et EDF
Je viens du service de conservation des hypothèques, pas de servitudes sur le terrain de quelque nature qu'il soit.
Je vais écrire à EDF et à la commune pour les mettre en demeure de déplacer ces poteaux.
Dans le même temps je saisi le médiateur EDF.
à bientôt pour la suite... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 févr. 2008 : 16:40:55
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| n'oubliez pas de préciser dans le courrier que ce déplacement est rendu nécessaire par l'incontournable régularisation de l'installation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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