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Après l'incident provoqué par une fausse indication de coût de diagnostic " ascenseur " dans l'article de 60 millions de consommateurs sur les syndics, l'ARC présente une analyse qui peut être pertinente :
Le coût du diagnostic effectué par une société qui a des liens étroits avec un important syndic est en réalité très inférieur au coût moyen. Le but serait d'attirer les syndicats mandants et de procurer à cete même société des contrats de maîtrise d'oeuvre beaucoup plus rémunérateurs.
L'ARC reproche en quelque sorte à la revue d'avoir loupé le coche en ne traitant pas de manière appropriée la question des " filiales de syndics " dans des domaines divers : assurance, maîtrise d'oeuvre, etc...
Personnellement, j'ai toujours été défavorable à cette pratique. Je n'ai jamais évoqué les questions financières. L'inconvénient majeur est la position inconfortable du syndic lié au courtier d'assurance ou au maître d'oeuvre quand il y a un litige opposant le syndicat au courtier par exemple. Ce qui n'interdit pas d'aborder les autres aspects.
Mais si l'on traite de ces questions, il faut dire ce qu'est réellement l'article 39 du décret de 1967.
L'interprétation angélique est qu'il assure la protection des syndicats de copropriétaires en soumettant les conventions entre le syndicat et une entreprise dont le syndic, ses préposés .... sont propriétaires ou dans laquelle ils détiennent une participation ... à un régime particulier.
L'interprétation réaliste est qu'il valide la pratique des filiales en la dotant d'un régime juridique spécifique.
Certains groupes exerçant l'activité de syndic de copropriété sont parfaitement transparents quand ils présentent une conception nouvelle de la fonction syndicale : offrir aux copropriétaires, notamment dans les ensembles immobiliers importants, un " bouquet " de services divers allant jusqu'à la garde des enfants et l'aide aux personnes agées.
Il faut donc distinguer soigneusement
la prévention des collusions pour la passation de marchés ou de contrats de fournitures
et l'évolution vers une conception nouvelle de la gestion des immeubles.
L'article 39 du décret est le support juridique commun à ces deux mécanismes.
60 millions conso, filiales de syndics et art 39
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2007 : 10:13:09
