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Bonjour, le sujet a été traité plusieurs fois et j'ai trouvé qq réponses. Mais j'ai d'autres questions.
- Je suis locataire depuis 10 ans d'un studio dans un immeuble (résidence 3 immeubles). La plupart des apparts appartenaient à un seul propriétaire. Ce monsieur est décédé en octobre 2005. Ce monsieur n'a jamais fait payer la TOM à ses locataires. Il n'envoyait jamais le rappel des charges mais comme il augmentait le loyer seulement au renouvellement du bail, aucun locataire ne le relançait. Echange de bons procédé en quelque sorte.
- La nouvelle proprio s'est empressée de nous faire un rappel de loyer sur les deux ans et nous réclame la TOM. Elle ne nous envoie pas le rappel des charges non plus.
- Elle fait des histoires pour nous fournir les justificatifs de la TOM. Peut-elle nous réclamer les années où elle n'était pas la proprio? Pouvons-nous lui réclamer les précédents rappels de charges?
- Elle demande moins de TOM à un 2 pièces qu'à un studio. Normal?
est-elle heritière ou bien a t-elle acheté les apparts ? de toutes facons, vous ne payez que sur justificatif ! point et y'a pas à discuter. donc elle DOIT vous donner copie des avis d'imposition pour les années demandées (si héritière). sinon, vous lui reclamez le document par LRAR. et ... que tout le monde fasse pareil !
Merci Joulia. Oui elle est l'héritière. Nous allons faire une lettre commune lui réclamant les justificatifs de la TOM. Quand elle nous réclame les années précédentes pouvons nous lui demander de fournir les comptes arrêtés des années concernées? Comment pouvons-nous savoir quel est le revenu cadastral qui correspond à chaque appartement dans l'immeuble? Il n'y a aucune indication de millièmes ou de quantièmes sur nos baux. Je ne sais pas si je suis bien claire? Merci en tout cas de prendre du temps à me lire et me répondre
Citation :Comment pouvons-nous savoir quel est le revenu cadastral qui correspond à chaque appartement dans l'immeuble?
Vous prenez le revenu cadastral indiqué sur votre avis d'imposition de taxe d'habitation: c'est indiqué sur ce document et ce revenu cadastral est aussi repris sur la taxe foncière (donc la TEOM) - pour la TEOM, il faut prendre uniquement 50% de cette base et multiplié par le coefficient (%) demandé par la commune pour la TEOM
Taxe fOrdures ménagères
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2007 : 14:10:50
