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Pour une vente par agence, l'AI reçoit un acompte (de l'acquéreur )qu'elle met sur un compte séquestre . Je voudrais avoir quelques précisions : 1- Le montant sur ce compte sequestre est-il versé au notaire aussitôt ( après les 7 jours de rétractation ) ou pour la date de signature définitive? ou est-il déduit de la commission AI que le notaire reverse à l'agence ?
2- N'étant pas sur place, si je donne procuration au notaire pour signer, est-ce que cela entraîne des frais "notariaux" supplémentaires ?
Je viens de représenter deux de mes enfants chez notaire avec des procurations. Pour ces procurations établies par le notaire, il n'y a pas eu de frais d'émoluments de repris sur les factures de solde.
Par contre en est il de même si vous demandez au notaire de vous représenter. La rémunération doit être de mise.
versement acompte et procuration notariale
Forum fermé
Posté - 16 déc. 2007 : 22:17:08
