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Bene
Contributeur senior
93 réponses |
 Posté - 17 déc. 2007 : 07:12:51
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Nouvellement nommé syndic bénévole en remplacement d'un syndic pro, j'aimerais connaitre quels sont les documents que je suis en droit de demander à l'ancien syndic pour assumer correctement ma fonction .
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 07:54:59
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| Bene prenez ou vous reprenez la lecture de l'article 18-2 de la loi de 1965 et vous aurez le détail de ce que doit vous remettre l'ancien syndic,ainsi que les délais prévus pour la remise des fonds et des différents documents concernant votre copropriété |
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Bene
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 09:51:25
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Merci pour la réponse
J’ai pris connaissance de l’Art 18-2 qui reste néanmoins assez vague « ensemble des documents » … je souhaiterais être plus précis et demander à l’ancien syndic qui était également gérant locatif, une liste du genre :
PV d’AG, carnet d’entretien immeuble,appels de charges encaissées,
compte charges locatives, baux des locataires en place etc etc
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 14:21:12
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| vous êtes syndic bénévole mais en aucun cas une société de gestion locative donc,tout ce qui concerne les locataires (baux,charges etc) ne vous concerne pas c'est le problème du "gérant locatif" (l'ancien syndic )et des copropriétaires bailleurs |
Edité par - felix1930 le 17 déc. 2007 14:22:21 |
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Bene
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 15:29:08
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| Sauf qu'il est indiqué dans le RC que tout bailleur doit communiquer les coordonnées de son locataire au syndic "nom, montant loyer,mode de paiement,copie certifiée du bail ou d'un acte séparé signé par le preneur" |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 16:40:51
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je ne sais pas si la totalité de cette clause est licite mais,dans votre cas (4 copropriétaires - vous? reste 3 donc....)elle ne sert pas grand chose, si ce n'est à rien et elle est vraiment secondaire.
Par contre il faut récupérer toute la partie comptable, tous les PV des AG(encore qu'en fonction de votre autres posts il ne doit pas y en avoir beaucoup) le carnet d'entretien (s'il existe!!)et les archives ,voir la recommandation n°20 de la Commission relative à la copropriété concernant les archives du syndicat et la transmission des archives en cas de changement de syndic
Ne pas oublier de récupérer les fonds du syndicat (c'est plus important que les renseignements sur les locataires combien 3,2 ,1?) |
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felix1930
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Bene
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 18:08:12
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| Exact Félix1930, bien que bailleur je suis quanq même à la remorque de mon gérant locatif pour récupérer toutes les archives et les documents ! |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 20:02:17
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Citation :
entré initialement par Benne
Exact Félix1930, bien que bailleur je suis quanq même à la remorque de mon gérant locatif pour récupérer toutes les archives et les documents !
n'êtes vous pas en train de mélanger les deux : syndic bénévole de la copropriété et principal bailleur des logements, dont vous avez donné la gestion au cabinet XXXXX,ancien syndic
Le syndic,que vous êtes, doit récupérer les documents concernant la copropriété
alors que Bene bailleur doit récupérer SES documents (dont il doit avoir ,au minimum, une copie) |
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Bene
Contributeur senior
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Changement de syndic.
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